Revue de presse

Un rapport critique les délocalisations autoritaires des années 90 Le Monde du 24 septembre 1997

Présenté au Conseil économique et social mardi 23 septembre, le projet d’avis d’Alain Fouché, conseiller général de la Vienne, met en cause la méthode employée par Edith Cresson et par ses successeurs. Le gouvernement se réserve de revoir les décisions d’Alain Juppé

FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil économique et social doit examiner, mardi 23 septembre, un projet d’avis présenté par Alain Fouché, conseiller général de la Vienne, membre de la section de l’aménagement du territoire, sur les délocalisations administratives menées depuis 1991. Edith Cresson avait alors relancé cette politique. Sa méthode, imitée par ses successeurs, est sévèrement critiquée par le rapporteur. LES EFFETS des délocalisations sur le développement local ne sont pas vraiment connus, souligne le rapporteur du Conseil économique et social, qui recommande de s’en remettre à une enquête de la Cour des comptes, plutôt qu’aux travaux de la délégation à l’aménagement du territoire. LES SYNDICATS de fonctionnaires demandent que la révision de la grille de la fonction publique, opérée sur la base de l’accord Durafour, signé pour sept ans en 1990, soit poursuivie.

LORSQU’ELLE avait relancé la politique des délocalisations administratives, en 1991, Edith Cresson avait jugé qu’elle devait aller vite, pour éviter que ses décisions ne s’enlisent : annoncer les transferts par voie de presse, s’abstenir de consulter le personnel... On connaît le résultat : plusieurs mesures ont été condamnées par le Conseil d’Etat, voire par la Cour des comptes, et la méthode a suscité une levée de boucliers du personnel, qui a fait de la résistance. Sur les 22 136 opérations de délocalisation qui devaient avoir lieu avant l’an 2000, seules 12 500 avaient été réalisées au 1e mai 1996, et 3 700 étaient en cours. Seuls 15 % à 45 % des agents concernés ont accepté de suivre leur emploi, ce qui a entraîné, pour les organismes transférés, une perte temporaire de compétences.

C’est le procès de cette « méthode Cresson » qu’instruit Alain Fouché, vice-président (UDF-FD) du conseil général de la Vienne, membre de la section des économies régionales et de l’aménagement du territoire du Conseil économique et social, qui devait présenter à cette assemblée, mardi 23 septembre, un projet d’avis sur « les délocalisations administratives et le développement local ».

M. Fouché ne critique nullement la politique de délocalisations publiques amorcée dans les années 60 et relancée dans les années 90 : il précise seulement que l’action menée par Mm Cresson et par ses successeurs doit être « poursuivie autrement », compte tenu « des effets négatifs qu’ont eus, tant sur le personnel que sur les organismes, les décisions prises de 1991 jusqu’à ce jour, sans aucune préparation et sans une concertation suffisante, allant jusqu’à mettre en péril la crédibilité d’une politique volontariste qui, en elle-même, n’est pas sans fondement ».

PROBLÈMES DE LOGEMENT

Seuls entre un cinquième et un tiers des agents concernés ont accepté de suivre leur emploi. En effet, la délocalisation leur a posé « des problèmes souvent non négligeables », que le rapporteur décrit en détail, ce qui devrait satisfaire les syndicalistes membres du Conseil économique et social appelés à voter sur son avis. M. Fouché souligne que le principe du volontariat, sur lequel devait reposer la politique des délocalisations, a joué pour les seuls agents bénéficiant du statut de fonctionnaire, qui avaient la certitude de ne pas se retrouver au chômage s’ils faisaient le choix de rester, et non pour les agents contractuels employés par des établissements publics.

Les partisans de la délocalisation pensaient qu’il y aurait, dans les services parisiens, nombre d’agents désireux de « retourner au pays » ; mais la destination qui avait leur préférence ne correspondait pas nécessairement à l’implantation de leur établissement... En outre, la délocalisation a souvent été freinée par la peur qu’ont eue les agents que leur conjoint ne retrouve pas d’emploi en province, où l’offre est moins diversifiée que dans la capitale. Une proportion non négligeable de conjoints n’a, effectivement, pas retrouvé de travail.

Le logement a aussi posé des problèmes, aux propriétaires comme aux locataires : le renversement du marché de l’immobilier intervenu en Ile-de-France depuis 1991 fait que la la revente d’un appartement est longue et difficile. Certains agents ont refusé de « brader » leur logement pour suivre leur poste en province. Le parc social des logements HLM étant relativement plus développé en région parisienne qu’ailleurs, certains fonctionnaires ayant accepté de partir bénéficient d’une situation moins favorable que précédemment. Néanmoins, estime le rapporteur, les prix de l’immobilier étant moins élevés en province qu’à Paris, ceux qui ont accepté la délocalisation ont vu leurs conditions de vie s’améliorer, car ils ont pu trouver des logements plus proches de leur travail et plus spacieux.

CONCERTATION RECOMMANDÉE

Les agents qui refusaient de partir devaient se voir proposer des emplois équivalents à Paris. Beaucoup ont pu se reclasser grâce à la rotation du personnel que créent les départs naturels, mais leurs déplacements domicile-travail se sont allongés. Leur changement de service a pu être préjudiciable pour leur carrière. Dans certains cas, les fonctionnaires n’ont pas pu bénéficier d’une priorité de reclassement ; ils ont dû rechercher eux-mêmes une nouvelle affectation en fonction des postes disponibles.

Le rapporteur du Conseil économique et social constate que, « lorsque les emplois considérés sont relativement qualifiés, que l’opération a été préparée efficacement et correspond au moins partiellement aux intérêts de l’établissement, le taux d’agents acceptant de suivre leur emploi augmente ». Il estime que si « la direction et le personnel apprennent la décision par la presse, si celle-ci apparaît arbitraire au regard du fonctionnement et du devenir de l’institution, la décision risque d’être contestée par tout le personnel, y compris des agents qui auraient pu dans un autre contexte se porter volontaires (...), et la direction, voire les organisations syndicales, peuvent en sortir affaiblies... »

L’élu de la Vienne demande donc qu’à l’avenir, toute hypothèse de transfert soit étudiée « très en amont », que la délocalisation ne soit décidée que si sa pertinence économique et sociale a été prouvée. Il recommande une concertation « réelle et générale », notamment à l’intérieur de l’organisme, avec le personnel et les organisations. Il préconise que les lieux d’implantation ne soient plus choisis en fonction d’amitiés politiques, mais au vu des intérêts de l’établissement. Il suggère d’orienter les délocalisations vers des métropoles de province, bien desservies par les transports, et de poursuivre la politique des pôles de compétence, déjà amorcée. Il propose que les capitales régionales bénéficiant de délocalisations publiques délocalisent à leur tour, dans les villes moyennes, certains de leurs services. « La politique de délocalisation (...) demande de la concertation, donc du temps, et ne peut se conduire dans la précipitation, comme cela a été le cas jusqu’à présent et récemment encore avec le CIAT d’Auch », indique le rapporteur, qui appartient pourtant à l’opposition. « C’est donc en agissant de façon pragmatique, coordonnée, et à force d’explication et de détermination que l’objectif fixé par Mme Cresson pourra être atteint », estime M. Fouché.

Le ministre de la fonction publique, Emile Zuccarelli, devait répondre qu’il « souscrit » à ce projet d’avis, et qu’il faut prendre « le temps d’étudier, d’évaluer et de dialoguer », car « c’est à ce prix que la politique des délocalisations tiendra ses promesses ». En tout état de cause, le gouvernement se réserve le droit de revoir les décisions de délocalisation prises au début de l’année par le précédent.

RAFAELE RIVAIS

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