Enjeux et réalité

Un droit à la scolarisation loin d’être effectif partout

Manifeste 2004

Parce que le droit à l’école est « une clé essentielle d’accès aux savoirs, à l’autonomie, à la citoyenneté et à une vie sociale et professionnelle harmonieuse », le SNES et la FSU ont été signataires en mars 2004 d’un Manifeste pour le Droit à l’Ecole des enfants et des adolescents en situation de handicap.

Environ 15 000 enfants naissent chaque année avec une déficience (soit environ 2% des naissances). La moitié de ces jeunes est touchée par des déficiences sévères.

La loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 avait institué l’obligation éducative pour tous les enfants et adolescents handicapés et fixé comme objectif prioritaire le maintien ou l’intégration en milieu scolaire ordinaire.

Cet objectif a été confirmé dans la loi d’orientation de 1989, mais malgré les progrès réalisés, le « droit à l’école » a été longtemps loin d’être une réalité partout. Et les inégalités géographiques en matière d’accueil en établissement spécialisé ont persisté.

On dénombrait par exemple à la rentrée 2005 :

Modes de scolarisation élèves handicapés

_ ● 131 000 jeunes scolarisés en classe ordinaire ou spécifique (contre 87 000 à la rentrée 2002),
● 115 000 jeunes pris en charge en établissement médico-social (dont 58% scolarisés à temps plein)
● et plusieurs milliers de jeunes ni scolarisés ni accueillis en établissement !

Scolarisation par âge RS05

La grande majorité des jeunes scolarisés en milieu scolaire ordinaire se trouvaient par ailleurs dans le 1er degré (93 500), le 2nd degré ne scolarisant que 52 500 élèves (37 500 intégrés individuellement et 6 000 en UPI).

Parce que le droit à l’école est « une clé essentielle d’accès aux savoirs, à l’autonomie, à la citoyenneté et à une vie sociale et professionnelle harmonieuse », le SNES et la FSU ont été signataires en mars 2004 d’un Manifeste pour le Droit à l’Ecole des enfants et des adolescents en situation de handicap. Ce manifeste élaboré à l’initiative de l’APAJH (Association pour les adultes et les jeunes en situation de handicap) associait les principales fédérations de parents d’élèves (FCPE et PEEP), plusieurs syndicats d’enseignants (SNES, SNUIpp, SGEN, SE-Unsa) et leurs fédérations.

Dans les discussions qui ont permis de déboucher sur ce manifeste, le SNES a porté avec force l’idée que la politique de scolarisation des jeunes en situation de handicap devait être à la fois volontariste et ambitieuse, qu’il fallait donc exiger les moyens pour qu’au-delà de la question de l’accueil, soit bien prise en compte celle d’une réelle entrée des élèves concernés dans les apprentissages.

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