Textes législatifs et réglementaires

UPI : Circulaire n°2001-035 du 21 février 2001 (extraits)

UPI

1 - Orientations générales

.../...Certains élèves ne peuvent réussir leur scolarité du fait des contraintes liées à leur état de santé ou à leur déficience, lesquelles peuvent générer une fatigabilité, une lenteur, ou des difficultés d’apprentissage qui ne peuvent être objectivement prises en compte dans le cadre d’une classe ordinaire. Des dispositifs de scolarisation plus souples, plus diversifiées sur le plan pédagogique leur sont offertes par les dispositifs collectifs d’intégration. Désormais, tous les dispositifs collectifs d’intégration créés en collège et en lycée pour la scolarisation d’élèves porteurs de handicaps ou de maladies invalidantes sont dénommés unités pédagogiques d’intégration (UPI).../...

Il convient d’être particulièrement attentif à ce que ces unités ne constituent pas une « filière » mais bien un dispositif ouvert sur l’établissement scolaire, même lorsqu’il s’avère opportun de prévoir, pour certaines activités, le regroupement des élèves concernés. Elles sont conçues de telle sorte qu’elles autorisent la possibilité de parcours personnalisés.../...

2- Modalités de mise en place des unités pédagogiques d’intégration

.../...Dès les premières phases du projet de création, la concertation préalable prévoit :

- les aménagements matériels nécessaires dans les établissements scolaires ainsi que les moyens de transports des élèves handicapés, en liaison étroite avec les représentants des collectivités territoriales concernées ;
- l’accompagnement éducatif, rééducatif et thérapeutique des élèves, ainsi que le soutien pédagogique, si nécessaire. Cet accompagnement peut être effectué par un ou plusieurs services d’éducation spéciale ou de soins, ou par des personnels médicaux et paramédicaux exerçant en libéral. Il convient en effet de veiller à éviter les ruptures dans la continuité des aides apportées aux élèves..../...

Les différents partenaires associés à la création de l’UPI formalisent leur engagement par la signature d’une convention..../.... La convention est soumise à l’approbation du conseil d’administration de l’établissement concerné. Les instances représentatives (conseils départementaux ou académiques de l’éducation nationale, comités techniques paritaires) sont consultés lors de la création de l’UPI.../...

3- Le fonctionnement des unités pédagogiques d’intégration

L’accueil dans une UPI se fait sur la base d’un projet individualisé d’intégration. Ce projet est élaboré à partir de l’identification des besoins et des potentialités de l’élève. Il définit des objectifs adaptés, prévoit la mise en œuvre des aides spécifiques nécessaires et précise les conditions pour une évaluation régulière des actions engagées.

Chaque projet individualisé est élaboré, sous la responsabilité du chef d’établissement d’accueil et, le cas échéant, du responsable de l’établissement ou du service qui assure l’accompagnement éducatif, rééducatif ou thérapeutique, dans un cadre qui associe :

- l’élève et ses parents ;
- l’enseignant chargé de la coordination de l’UPI ;
- les enseignants intervenant auprès des élèves, et ceux qui assurent le soutien scolaire spécialisé ;
- les personnels de l’établissement ou du service spécialisé chargé de l’accompagnement ou les personnels médicaux et paramédicaux exerçant en libéral ;
- le médecin de l’éducation nationale chargé d’assurer, en liaison avec l’infirmière, le suivi médical dans l’établissement, en collaboration étroite avec les services ou professionnels extérieurs chargés des rééducations ou des soins ;
- le conseiller d’orientation-psychologue qui participe à la construction de son projet de formation scolaire ou professionnelle ;
- la CCSD [1] qui s’assure de la révision périodique du projet au vu des bilans qui lui sont transmis.

La préparation de la sortie de l’UPI fait l’objet d’une attention particulière afin d’éviter toute rupture du projet de formation scolaire ou professionnelle.

L’un des enseignants exerçant auprès de ces élèves est chargé de la coordination des projets individualisés. Le chef d’établissement est responsable de leur mise en œuvre dans le cadre de l’établissement scolaire. S’il constate une difficulté dans la situation de l’élève ou des dysfonctionnements dans l’intervention des différents partenaires, il saisit la commission qui a procédé à l’orientation. De même, il lui appartient d’adresser à la commission un bilan annuel du suivi de chaque élève.

3.2 L’organisation pédagogique

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’UPI sont conçues pour faciliter la mise en œuvre des projets individualisés des élèves.

Le projet de l’UPI fait explicitement partie du projet d’établissement. Comme ce dernier, il fait l’objet d’évaluations et de régulations pour améliorer le fonctionnement d’ensemble.

Le conseiller principal d’éducation s’assure que les temps de vie collective (restauration, permanence, récréation) contribuent à l’intégration sociale des élèves de l’UPI dans le collège. Il veille à ce que leur participation aux activités éducatives, culturelles et sportives (Union nationale du sport scolaire (UNSS), sorties scolaires, clubs...) soit encouragée.

Quelle que soit la nature de la difficulté présentée par les élèves, l’UPI bénéficie du concours des personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves et du service social scolaire, ainsi que du conseiller d’orientation- psychologue.

Les enseignants exerçant auprès des élèves participent à des concertations périodiques permettant de faire le point, soit sur les projets des élèves, soit sur le fonctionnement du dispositif. Ces heures de coordination et de synthèse sont rémunérées conformément aux dispositions de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974, selon le relevé effectué par le chef d’établissement.

L’organisation pédagogique de l’UPI est placée sous la responsabilité du chef d’établissement qui :

- procède à l’inscription des élèves dans l’établissement après notification de la CCSD ou de la CDES ;
- veille au respect des orientations fixées ;
- s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants ;
- organise un bilan trimestriel avec l’ensemble des intervenants de l’UPI ainsi que la révision annuelle de son fonctionnement, si nécessaire.

Les emplois du temps des élèves de l’UPI s’inscrivent dans les horaires réglementaires du collège ou du lycée. Ils sont modulés au regard de chaque projet individualisé. Même s’ils peuvent être évolutifs, leur conception n’en demeure pas moins annuelle.

L’organisation pédagogique de l’UPI rend possible des moments de regroupements des jeunes handicapés intégrés, selon des modalités variables en fonction de l’âge des élèves et de la nature du handicap. Les objectifs de ces regroupements sont définis en fonction des besoins propres des élèves.

3.2.1 Les UPI pour des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices

L’objectif visé par l’UPI est avant tout d’assurer la continuité des parcours scolaires des élèves déficients sensoriels ou moteurs, au collège ou au lycée. L’unité est donc conçue pour permettre la gestion diversifiée de ces parcours qui s’élaborent, pour chaque élève, dans le cadre de son projet individualisé.

À cette fin, ce dispositif d’intégration rend possible, pour les élèves, la fréquentation de leur classe de référence, à la mesure de leurs possibilités, aussi bien que des temps de regroupement durant lesquels des enseignements leur sont dispensés, en fonction de leurs besoins.

Les horaires et les contenus d’enseignement, sauf dérogation exceptionnelle, sont ceux des classes de référence et les enseignants exerçant auprès de ces élèves sont les professeurs affectés dans l’établissement scolaire.

Il est opportun que la mise en œuvre de cette unité s’inscrive progressivement dans le fonctionnement de l’établissement, à partir d’élèves scolarisés en sixième - ou en seconde - de manière à tisser un réseau relationnel avec les autres élèves et les enseignants de l’établissement. Afin d’assurer un fonctionnement pédagogique optimal, il est souhaitable que chaque groupe d’élèves accueillis, par niveau d’enseignement, n’excède pas 10.

La durée des temps de regroupement des élèves est modulée en fonction des besoins de chacun d’eux, elle est évidemment évolutive au cours de la scolarité. Il convient cependant de veiller à ce que tous les élèves handicapés aient l’occasion de nouer de véritables relations avec leurs pairs non handicapés en mettant en place les conditions d’une véritable solidarité qui ne peut être que bénéfique à tous les élèves.

Au collège, des enseignants spécialisés du premier degré contribuent au soutien pédagogique auprès des élèves. Ils leur facilitent la transition et assurent la coordination entre le collège et les structures d’amont. Leur bonne connaissance de la déficience permet de répondre à certaines questions que se posent les professeurs du collège. Ces personnels peuvent être affectés, selon les situations locales, soit sur un poste de soutien itinérant à l’intégration, soit dans un établissement ou service spécialisé ayant passé une convention avec l’établissement scolaire. Ces enseignants spécialisés doivent être titulaires, soit du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) option A, B ou C, soit des certifications délivrées par le ministère de l’emploi et de la solidarité pour l’enseignement aux élèves déficients sensoriels.

Il est nécessaire d’organiser des modules de formation spécialisés à l’intention des enseignants du second degré volontaires, afin de faciliter les adaptations pédagogiques, en particulier, en fin de scolarité au collège et au lycée. Des modules de formation sont proposés, à titre expérimental, dès l’année 2000-2001 à des enseignants du 2nd degré
volontaires afin de favoriser la scolarisation de jeunes déficients sensoriels.

3.2.2 Les UPI pour des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives

Notes

[1Les CCSD (commissions de circonscription du second degré) n’existent plus, tout comme les CDES (Commissions départementales de l’éducation spéciale). La circulaire datant de 2001, elle fait référence à des instances qui existaient avant la loi du 11 février 2005 (CCSD, CDES, COTOREP....) et qui ont été remplacées depuis par d’autres instances ou structures telles que la MDPH ou la CDAPH.

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