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Réponses dilatoires (dimanche 4 juin 2006)

A l’issue du conflit sur le CPE, cinq fédérations dont la FSU ont interpellé le ministre de la Fonction Publique en s’appuyant sur la note de la DARES (voir US). Dans sa réponse, le ministre conteste que le recours aux contrats courts soit plus important dans la fonction publique que dans le secteur privé. Ce rapport serait faussé par la prise en compte des emplois jeunes. Nous constatons nous, depuis plusieurs années le développement de la vacation, acte rémunéré à l’heure. Le Ministre ne répond pas à la demande intersyndicale de négociations, sur deux points essentiels : la limitation du recours à l’emploi précaire et la titularisation, renvoyant à l’application de la loi du 26 juillet 2005 (CDI). A la demande d’une modification législative permettant de limiter le recours à l’emploi précaire, il oppose « des mécanismes de régulation ». Ceux-ci, déjà bien à l’œuvre, consistent à faire davantage « travailler les titulaires » ou à supprimer des milliers d’emplois. Ainsi, le ministère de l’éducation nationale se félicite d’avoir atteint actuellement 1% de non titulaires seulement. C’est sans compter, les milliers de chômeurs et collègues déclassés vacataires.

Renvoyant au projet de loi sur la fonction publique, il propose de « développer l’insertion d’épreuves pratiques professionnelles » dans les concours, ce qui permettrait aux contractuels de s’y présenter. L’obstacle, c’est que derrière cette affirmation il y a la volonté de limiter l’ouverture des concours, de renoncer parfois au concours interne, comme le ministère de l’Education Nationale l’annonce.

Le SNES * défend l’idée que une expérience effective d’enseignant, cpe, copsy, formateurs peut valoir dispense des épreuves théoriques des concours. Ainsi, attaché à une titularisation qui ne brade ni le corps d’accueil, ni la formation, ni le reclassement, qui reconnaisse l’expérience, le SNES réaffirme l’urgence d’un plan de titularisation pour tous les non-titulaires, en poste ou au chômage, qui s’appuie sur deux voies : concours interne et entrée en deuxième année d’IUFM (dispense des épreuves théoriques du concours et titularisation par inspection dans le cadre du stage). Il convient dans le même temps de garantir réemploi, droits sociaux et professionnels analogues à ceux des titulaires, un accès à la formation avec décharges de service pouvant aller jusqu’à l’année complète et un accès à des cycles préparatoires pour les nouveaux recrutés Nous avons des propositions. Il est urgent de les entendre.

Nous n’acceptons pas que la seule réponse concrète soit pour l’heure un contrat type pour le CDI que le MEN tarde à envoyer aux rectorats, que soient occultées les situations professionnelles et sociales de nombreux collègues, renvoyés au chômage et à la reconversion. Il s’agit aussi de dénoncer une rentrée qui annonce de nouveaux licenciements. Demande d’audience de haut niveau, action auprès des médias, des parlementaires et relance de l’action sont notre feuille de route.

* attention rétablissez l’erreur dans l’us , ce n’est pas le ministére qui fait la proposition de dispenser des épreuves théoriques des concours mais le snes !

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Secteur Non-titulaires National

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