Matériel

Règlementation relative aux machines et conditions d’utilisation en technologie La sécurité en Technologie au collège

La sécurité en Technologie au collège

COMMENTAIRES :

- Les fiches de caractéristiques minimales des machines de perçage-fraisage et des machines de tournage, publiées dans le guide d’équipements TECHNOLOGIE AU COLLEGE (1994) comportent :

* Les prescriptions relatives à l’arrêt d’urgence.

*Les prescriptions relatives aux dispositifs de protection.

Les machines de ce type déjà en service dans un collège, et qui ne répondraient pas aux prescriptions de sécurité qui figurent dans ces fiches, doivent être mises en conformité : les fabricants peuvent désormais fournir un "kit" (carter de protection asservi électriquement, et logiciel modifié en conséquence), ayant chacun obtenu un avis favorable d’un organisme agréé.

- La fiche de caractéristiques minimales des perceuses sensitives, outre les prescriptions concernant l’arrêt d’urgence, comporte :

* Les prescriptions relatives au carter de protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles de transmission. On notera que ce carter peut être mobile (à condition, autant que possible, de rester solidaire de la perceuse lorsqu’il est ouvert) et asservi, ou être fixe : dans ce cas, le dispositif de fixation nécessite l’emploi d’outils spéciaux pour son ouverture.

* Les prescriptions relatives au carter de protection de la zone de travail : on précisera qu’un carter fixe, protégeant I’opérateur contre l’ensemble des risques, répond à ces prescriptions. Ceci implique l’impossibilité de son démontage autrement que par des outils spéciaux. A défaut, un protecteur mobile asservi électriquement, est admis à condition :

+ qu’il réponde aux mêmes spécifications que celles du carter mobile asservi - protégeant contre les risques engendrés par les éléments mobiles de transmission,

+ qu’il protège l’opérateur contre l’ensemble des risques, y compris les projections de copeaux. De ce fait, une simple plaque transparente rabattable devant le foret, même asservie, n’est pas conforme.

- Les machines livrées depuis 1982 au titre de dotations directes, sur appels d’offres centralisés, étaient, lors de leur mise en service conformes à la réglementation qui leur était applicable : elles sont censées être conformes aux règles actuelles, à condition d’avoir été maintenues en état de conformité. Toutefois, il est recommandé d’asservir électriquement (contact de sécurité à ouverture forcée et à manœuvre positive d’ouverture) tout protecteur mobile de la zone de travail (voir ci-après les instructions d’utilisation).

- Toute machine maintenue en service doit être mise en conformité si elle n’est pas conforme.

- La brochure ED 740 de l’institut national de recherche et de sécurité, disponible gratuitement auprès des caisses régionales d’assurance maladie, concerne la mise en conformité des machines et équipements de travail qui ne seraient pas conformes : elle a notamment pour objet de donner, à à titre indicatif, des solutions techniques permettant de répondre aux impositions. Il est vivement conseillé de se reporter à cette brochure dont l’avant-propos précise que la mise en place de moyens de protection rapportés ne permet pas forcément d’atteindre un niveau de sécurité identique à celui d’une machine neuve, au demeurant non exigé par les textes. De ce fait, si certains risques demeurent, les conditions d’emploi par les élèves de collège en seront affectées (voir ci-après les instructions d’utilisation).

- Les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie, ou les inspecteurs du travail, peuvent, sur demande, examiner les machines existantes pour donner un avis sur leur état de conformité. Il est également possible à titre onéreux, de faire appel à l’un des organismes agréés par le ministère du travail.


INSTRUCTIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES MACHINES :

- Toute machine dont les éléments mobiles de transmission ne sont pas protégés doit être enlevée de l’atelier/laboratoire de technologie.

- Toute opération de vérification ou d’entretien d’une machine est interdite aux élèves.

- Toute utilisation de machine soumise à la procédure d’examen CE de type est interdite aux élèves. Ne sont donc pas visées les machines de formage manuelles (par exemple poinçonneuse à levier, cisaille guillotine, plieuse, . . .). En revanche, l’interdiction concerne la scie à ruban ou scie type VARGA pour débit de profilés plastique ou alliage léger.

- L’élève ne doit pas utiliser sans porter de gants anti-chaleur, une thermoplieuse, ou une machine à thermoformer. En outre, cette dernière doit être équipée d’un capot interdisant l’accès au matériau tant que la température de celui-ci n’est pas descendue au-dessous de 72’ (temporisation ou asservissement thermique).

- Tout changement d’outil, tout réglage est interdit aux élèves sur une machine dont la mise en route des organes concourant au travail (broche, mouvements des axes) est possible lorsque leur carter de protection est démonté ou ouvert. Le professeur, après avoir effectué les montages et les réglages, peut autoriser les travaux d’usinage avec une telle machine, à condition de s’assurer que le carter de protection a été refixé ou refermé. L’usinage par un élève est toutefois à proscrire si ce carter n’interdit pas totalement l’accès à la zone de travail et la projection de copeaux.

- L’autorisation d’utilisation d’une mini-perceuse pour circuits imprimés est donnée par le professeur, sous réserve qu’il règle lui-même la position de la machine, et à condition que le foret de celle-ci soit équipé d’un protecteur : les mini-perceuses livrées au titre de dotations directes comportaient notamment un protège-foret transparent cylindrique. Compte tenu des dimensions de cette machine, il n’est pas possible de la munir d’un arrêt d’urgence (VOIR circulaire) .

- En qui concerne le branchement des cordons d’alimentation électrique, se reporter au paragraphe suivant (voir article sur la Réglementation relative aux matériels électriques).

Document du stage PAF 01A0130341, année scolaire 2001 - 2002, Académie de Poitiers

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