Les indemnités

Régime indemnitaire dans l’enseignement adapté et spécialisé

À partir du 1er septembre 2017, sont créées deux indemnités pour les enseignants du second degré exerçant dans l’enseignement spécialisé et adapté. Ces deux indemnités sont cumulables.

Indemnité pour les enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté

1/ Bénéficiaires

Le décret n°2017-964 du 10 mai 2017 dresse la liste de la (ou des) structure(s) où l’enseignant doit exercer :
-  Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
-  Établissement régional d’enseignement adapté (EREA)
-  Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) des collèges et des lycées
-  Établissements ou services de santé ou médico-sociaux mentionnés aux articles L. 351 et D. 351-17 du code de l’éducation

2/ Taux

Le montant annuel de cette indemnité est fixé par l’arrêté du 10 mai 2017 à 1 765 €.

Ce taux n’est pas indexé sur la valeur du point d’indice de la Fonction publique.

Versement : cette indemnité est versée mensuellement et est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.

Proratisation : les personnels à temps partiel ou n’exerçant que pendant une partie de l’année scolaire (ex. : TZR en mission de remplacement) ou pour une partie de leurs ORS (ex. : les professeurs « à cheval ») touchent la fraction de l’indemnité proportionnelle à l’exercice effectif des fonctions.

Congés : l’indemnité n’est pas versée en cas de congé de longue maladie ou de longue durée. En revanche, elle continue de l’être en cas de congé maladie ordinaire, de maternité, d’adoption ou de paternité tant que le collègue n’est pas remplacé.

Indemnité de fonction particulière pour les enseignants, titulaires du 2CA-SH ou du CAPPEI, qui assurent au moins un demi-service dans l’enseignement spécialisé et adapté

1/ Bénéficiaires

Le décret n°2017-966 du 10 mai 2017 dresse la liste du (ou des) certificat(s) dont doit être titulaire l’enseignant :
-  certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)
-  certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)

Cette indemnité est allouée aux enseignants qui assurent au moins un demi-service sur tout poste ou emploi requérant une telle qualification.

2/ Taux

Le montant annuel de cette indemnité est fixé par l’arrêté du 10 mai 2017à 844,19 €.

Ce taux n’est pas indexé sur la valeur du point d’indice de la Fonction publique.

Versement : cette indemnité est versée mensuellement.

3/ Dispositions transitoires

Cette indemnité est également versée du 1er septembre 2017 au 31 août 2021 aux personnels enseignants qui ne détiennent pas le 2CA-SH ou le CAPPEI et qui assurent au moins un demi-service dans une ou plusieurs des structures suivantes :
-  Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
-  Établissement régional d’enseignement adapté (EREA)
-  Unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) des collèges et des lycées
-  Sites pédagogiques des unités pédagogiques régionales (UPR) en milieu pénitentiaire
-  Classes relais relevant d’un collège
-  Établissements ou services de santé ou médico-sociaux mentionnés aux articles L. 351 et D. 351-17 du code de l’éducation

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