1.4. Les relations avec les collectivités territoriales

1.4.1.Quelles compétences des collectivités territoriales ?

Les lois de décentralisation depuis les années 80 ont bouleversé les compétences des différentes collectivités. Le SNES rappelle ci-dessous qui est en charge de quoi.

La Région est chargée de l’élaboration du schéma prévisionnel des formations du second degré, du plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes.
Elle est responsable du programme prévisionnel des investissements (construction, rénovation, restructuration), des crédits de fonctionnement de chaque lycée signataire avec l’établissement de la convention d’implantation d’une section d’apprentissage, du recrutement et de la gestion des personnels ATTEE des lycées ainsi que de leurs missions ( accueil, entretien, réparations).
Elle est propriétaire du patrimoine immobilier des lycées, établissements d’éducation spéciale et lycées maritimes.
Elle a la charge du financement et de l’organisation des transports scolaires tant pour les lycées que les collèges. (1er septembre 2017)

Le département

Il est responsable du programme prévisionnel des investissements (constructions, rénovation, restructuration), des subventions de fonctionnement pour chaque collège, du recrutement et de la gestion des personnels ATTEE des collèges ainsi que de leurs missions (accueil, entretien, réparations en collège).
Il est propriétaire du patrimoine immobilier des collèges.
Il définit en outre la carte des secteurs de recrutement des collèges après avis du CDEN.

La commune assure l’implantation, la construction, le financement et les dépenses de personnels (agents de service) des écoles. Elle a de même la charge d’assurer les transports scolaires vers ses établissements.

Elle peut par ailleurs utiliser les locaux des collèges et lycées en dehors des heures d’ouverture (nécessite l’avis du CA de l’EPLE ; une convention liant l’EPLE et la commune est fortement recommandée).
Elle fixe (après avis du CA) les heures d’ouverture et de fermeture (uniquement pour des raisons de vie locale).
Elle donne son accord pour l’implantation des collèges et des lycées.
Elle a la possibilité de créer, à titre expérimental pour 5 ans, des établissements publics locaux d’enseignements primaires.

La Métropole

Les métropoles peuvent avoir des compétences scolaires, pour peu qu’elles aient passé une convention avec la collectivité territoriale de rattachement ( communes pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées).

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