Tout sur les négociations au ministère de l’Education Nationale

Premières annonces du ministère de l’éducation nationale sur les mesures à venir pour les non-titulaires Des mesures prises sans aucune concertation avec les organisations syndicales

Le ministère de l’éducation nationale n’a pas tenu l’engagement, pris lors du CTPM du 7 juillet, de réunir des groupes de travail en présence de toutes les organisations syndicales dès le mois de septembre. Il s’est contenté de rencontres bilatérales - chaque organisation étant alors rencontrée en tête à tête- au cours desquelles il a annoncé de manière arbitraire les mesures envisagées pour l’amélioration de la situation des non-titulaires, en écho avec les groupes de travail qui se sont déroulés au ministère de la Fonction publique. Des mesures insuffisantes et qui ne permettront pas à l’ensemble des non-titulaires de les sortir de la précarité.

Ces rencontres bilatérales se sont ouvertes le 18 novembre, l’ensemble des organisations étant reçues progressivement par chaque organisation. ceci alors que Josette Théophile, DGRH , avait indiqué à l’AEF en juillet que « les négociations avec les partenaires sociaux » devaient s’ouvrir en septembre 2010 dans l’optique de « parvenir à un accord d’ici la fin de l’année » (AEF n°134929)...

Quelles négociations quand le ministère se contente d’annoncer des mesures qu’il a décidées unilatéralement ?
Les trois syndicats du second degré de la FSU (SNES, SNEP et NUEP) ont été reçus le 25 novembre.
Trois pistes sont envisagées par le ministère : une refonte des textes réglementaires mettant fin à l’utilisation de la vacation, le remplacement de l’épreuve écrite du concours interne par un dossier de RAEP et le master en alternance.

Il s’agit donc d’abord d’unifier les types de contrats en mettant fin à la vacation (nous ne cessons de demander l’abolition de la vacation depuis 2003). Il faut dire que le ministère ne se décide pas enfin à renoncer à ce mode de recrutement indigne qu’est la vacation par un élan soudain de générosité. L’union européenne forçant les Etats membres à compter les vacations dans le plafond d’emploi, elles ne présentent donc plus d’intérêt pour le ministère qui s’ens ervait pour absorber les heures supplémentaires pléthoriques résultant d ela politique du gouvernement transformant massivement des emplois en heures supplémentaires. C’est la raison pour laquelle le SNES, le SNEP et le SNUEP ont mené campagne contre les heures supplémentaires qui engendrent notamment recours massif à la vacation et chômage des contractuels.

Deuxième piste : le ministère envisage de permettre aux non-titulaires de valider l’épreuve écrite du concours interne par un dossier de raep (reconnaissance des acquis et de l’expérience). Josette Théophile, DRH du ministère, a même proposé que la Raep s’inscrive dans le parcours des étudiants qui interviennent dans le remplacement ou qui sont AED. Le SNES, le SNEP et le SNUEP ont déclaré qu’une telle mesure n’aurait d’utilité que si le ministère augmentait de manière substantielle, au haut de la fourchette, le nombre de poste aux concours. Si le nombre de postes ouverts au CAPES interne était maintenu, cette mesure n’aurait qu’un impact limité et ne permettrait pas à la majorité de sortir de la précarité.

Enfin, le ministère envisage la possibilité de passer un master par alternance pour les AED. Là encore, les syndicats de la FSU ont souligné qu’une telle mesure devait profiter également aux enseignants, CPE et Co-psy non-titulaires. Alors que la mesure permettant de passer le concours interne sans le master prendra fin en 2015, il faut que le ministère se soucie de l’obtention du master par les non-titulaires en leur accordant des décharges de service leur permettant de l’obtenir par le biais d’une VAE.

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