Tout sur les negociations au ministère de la Fonction Publique

Pour comprendre le protocole sur les non-titulaires

Si le SNES, le SNEP et el SNUEP s’étaient prononcés en faveur de la signature du protocole malgré ses graves isnuffisances, le vote de tous les syndicats de la FSU n’a pas atteint les 70 % requis pour qu’il soit signé. Le refus du gouvernement de s’engager sans ambiguïté sur le nombre de titularisations, ainsi que le refus de revenir sur les suppressions de postes et le dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ont lourdement pesé sur cette décision. De nombreux non-titulaires seront en outre écartés du dispositif en raison de critères draconiens.
Le SNES, le SNUEP et le SNEP continueront néanmoins à peser dans les négociations au ministère de l’éducation nationale pour que les mesures les plus favorables soient prises pour les collègues.

Nous vous proposons une publication à télécharger qui fait le point sur le protocole (en bas de la page, à droite, cliquer sur l’agrafe).

C’est dans un contexte d’attaque sans précédent contre la fonction publique et le statut de fonctionnaire que se sont tenues des négociations sur la situation des non-titulaires sur fond de suppressions massives de postes.

Plus de dix ans après la loi Sapin, alors que la précarité s’est reconstituée et aggravée, la FSU et ses syndicats n’ont jamais cessé de réclamer la mise en place de nouvelles négociations, d’où leur forte implication dans ces négociations où ils ont porté leurs revendications pour obtenir des avancées concrètes, notamment celle d’un nouveau plan de titularisation. Ils ont rendu compte des débats en toute transparence auprès des agents concernés.

Le texte soumis à signature par le gouvernement à l’issue des négociations comporte des améliorations qui, transposées dans la loi, devraient permettre la titularisation d’un certain nombre de contractuels et améliorer la situation des agents non titulaires. Il ne présente pas en outre de recul par rapport à nos mandats et c’est pourquoi les instances du SNES, du SNEP et du SNUEP s’étaient prononcées en faveur d’une signature.

Mais ce protocole comporte cependant de réelles limites, écartant une partie importante des personnels précaires, en particulier ceux qui sont recrutés sur de faibles quotités de travail. Si au sein de son bureau national, une majorité (59%) s’est prononcée en faveur de la signature par la FSU de ce protocole, ses insuffisances, alors que nous devons combattre des attaques statutaires et une politique agressive de réduction de l’emploi public, n’ont pas permis d’obtenir la majorité qualifiée nécessaire (70% en Pour).

La poursuite du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a pesé sur la décision de la FSU en suscitant un vrai doute sur la faisabilité du protocole.

De surcroît, le refus du gouvernement de s’engager sur un nombre de titularisations renforce les doutes sur sa concrétisation.
Faute d’une volonté gouvernementale de revenir sur les suppressions massives d’emploi dans la fonction publique, l’ambition affichée de « justice sociale » (selon les mots de Baroin et Tron) par un gouvernement désavoué dans l’opinion, à un an d’échéances électorales capitales, risque d’être limitée.

Pour résorber efficacement la précarité et titulariser le plus grand nombre, il faut revenir sur les suppressions de postes de fonctionnaire !

Du point de vue du gouvernement, le protocole clôt le débat ; la FSU et ses syndicats ne l’entendent pas ainsi.

Avec leur fédération, le SNES, le SNEP et le SNUEP continueront de mobiliser et d’intervenir à tous les niveaux.
Nous ne sommes pas prêts à nous laisser conduire à marche forcée vers des solutions a minima. Le protocole n’est qu’une première étape et ceux qui penseraient que sa validation règle tout auraient tort. Une nouvelle phase s’engage : l’application du protocole dans les ministères et le vote parlementaire. La non signature de la FSU n’est pas synonyme de renoncement. En tant qu’organisations majoritaires et représentatives de l’éducation, le SNES, le SNEP et le SNUEP ont toute leur place dans les négociations au ministère de l’éducation nationale.

Nous nous saisirons aussi des groupes de travail prévus au ministère pour continuer à dénoncer les conditions dans lesquelles sont encore recrutés et gérés les précaires aujourd’hui.

Nous interviendrons, auprès des parlementaires afin que les avancées obtenues soient inscrites dans la loi qu’ils devront voter cet automne. Nous serons vigilants et nous battrons pour qu’au sein du ministère de l’EN, les mesures positives que comporte le protocole soient mises en œuvre sans restriction et que de nouvelles étapes vers la titularisation soient franchies.

Ensemble, nous serons plus fort. C’est pourquoi, nous vous invitons à participer nombreux aux actions revendicatives que nous allons mettre en œuvre prochainement et plus encore à nous rejoindre

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