Archives 2002-2005

Pour assurer le succès de l’Action Quelques conseils utiles pour ne pas s’exposer inutilement aux sanctions administratives.<

Plusieurs collègues nous ont interrogé ces dernières semaines, sur la réglementation en vigueur par rapport à notre administration et aux chefs d’établissements.
Rappelons tout d’abord que les documents diffusés aux parents, aux enseignants, aux chefs d’établissement, doivent faire l’objet de certaines précautions.

Publication et diffusion de documents
Les documents diffusés ne doivent pas l’être sous en-tête du CIO. Ils peuvent être signés par l’ensemble des personnels syndiqués et non syndiqués.

Des menaces sont faites verbalement par des IIO, ou certains directeurs, aux collègues qui n’assurent plus leurs permanences dans les établissements, de retenue de salaires pour service non fait.

Les CO-PSY étant nommés dans les CIO et le Directeur étant responsable de l’organisation du service, cette menace ne paraît pas fondée.

Concernant les menaces de réquisition des personnels pour refus de participation aux CDES, CCSD ou commissions d’appel : rappelons que la réquisition ne peut être prononcée que par le Préfet (sauf si la sécurité est en jeu).

Rappelons que lorsque les délibérations d’une commission d’appel sont attaquées pour vice de forme, la demande des parents est automatiquement acceptée.

Enfin, concernant la présence dans les établissements, les chefs d’établissement peuvent s’opposer à la venue dans l’établissement sauf lorsque les sections syndicales les invitent, organisent les prises de parole sur l’heure mensuelle d’information syndicale et l’information des parents.

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