Services, rémunération

Obligations réglementaires de service (ORS)

Pondérations et service mixte en cycle terminal/STS/CPGE

En cas de service mixte :

cycle terminal/STS,
ou cycle terminal/CPGE,
ou STS/CPGE,

la pondération s’applique à chaque type d’heure selon son coefficient propre, dans la limite du maximum de service.

Si le nombre d’heures pondérables dépasse ce maximum, est alors construite une pondération moyenne afin que ne puissent être choisies par le chef d’établissement les heures qui ne seront pas pondérées parce qu’elles outrepassent le maximum.

La formule appliquée en ce cas est la suivante :
total des pondérations x maximum de service individuel prenant en compte les éventuels réductions et allègements du service / total des heures pondérables.

Toutes les informations sur les ORS à l’adresse suivante :

Accès aux articles de la rubrique « ORS des professeurs du second degré »

1/ Principes généraux 2/ Le service 2.1/ Le maximum hebdomadaire de service 2.2/ Les réductions du maximum et les allègements du service 2.3/ La pondération des heures d’enseignement 2.3.1/ Principe et fonctionnement des pondérations 2.3.2/ La pondération en établissement REP+ 2.3.3/ Les pondérations en cycle terminal et en STS 2.3.4/ La pondération en CPGE 2.3.5/ Service mixte (cycle terminal/STS/CPGE) et pondération des heures 2.3.6/ Temps partiel et pondération des heures 2.4/ Les compléments de (...)

Vous pouvez accéder au module de vérification de service avec le lien suivant :

Vérification du service

Ce module de calcul permet de vérifier le bon décompte de son service individuel hebdomadaire.
Il s’adresse aux professeurs du second degré dont les obligations de service sont définies par le décret 2014-940 du 20 août 2014 (à l’exception donc des professeurs assurant un service complet en CPGE, dont les obligations de service restent régies par les décrets n°50-581 et n°50-582 du 25 mai 1950).
Toutes les informations sur les obligations de service sont accessibles dans la rubrique (...)

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