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PAGE PRATIQUE 769 Réaliser et financer des travaux pour mieux vivre chez soi

Réaliser et financer des travaux pour mieux vivre chez soi 

Mieux vivre chez soi et le plus longtemps possible, nécessite d’adapter le logement par la réalisation de travaux et par l’installation d’équipements pour obtenir l’adéquation entre logement et besoins particuliers des occupants. Les démarches, les interlocuteurs, les leviers de financement varient en fonction de la situation de chacun ( propriétaire , locataire du parc privé ou social) et du type de logement (maison pavillonnaire, maison de ville ou appartement).

La Réalisation

Pour bénéficier d’adaptations pertinentes tout en contrôlant leurs coûts, il est nécessaire de prendre des informations préliminaires auprès d’un interlocuteur* et de faire établir un diagnostic par un(e) ergothérapeute et / ou un(e) technicienne du bâti. Le coût du diagnostic varie selon la structure ou la région. A la suite du diagnostic, un relevé de préconisations sera fourni ; il servira de support dans les échanges avec les artisans et les prestataires.
Avant de d’entreprendre les travaux, il est nécessaire de solliciter plusieurs entreprises pour obtenir des devis et de les comparer à vos attentes. Certaines entreprises sont labellisées « Habitat pour la CAPEB »° et « Les Pro de l’accessibilité » pour la FFB° ;toutefois, un artisan peut fournir un travail de qualité s’il a l’habitude d’intervenir dans ce domaine ou de travailler avec des opérateurs spécialisés comme la Soliha°.
A la fin des travaux, il faut conserver les justificatifs (factures, attestations.) et surtout ne pas négliger la visite de réception pour vérifier la conformité de la réalisation. Des réserves peuvent être consignées par écrit (erreurs, malfaçons) et l’entrepreneur devra corriger. Il existe également des garanties légales : biennale, portant sur les équipements qui peuvent être démontés sans modifier le gros œuvre (volets, robinetterie, fenêtres..),décennale, concernant les travaux de construction ou de reconstruction, de réhabilitation ,de rénovation.

Le Financement

Le prêt conventionné ( PC) est un prêt immobilier classique accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’état ; ce prêt peut couvrir l’intégralité des travaux pour une personne handicapée.
Le prêt action logement est accordé aux salariés du secteur privé, hors secteur agricole ; il peut couvrir certains travaux et se limite à un maximum de10000 euros.

Les organismes co-financeurs

Selon les revenus et le coût des travaux, des aides et des subventions peuvent couvrir une partie ou la totalité des frais engagés. L’Agence Nationale de l’Habitat accorde des aides pour l’amélioration des logements ainsi que la mise en accessibilité sur les parties communes d’une copropriété .Consulter le site http://www.anah.fr/mediatheque/publications/
La sécurité sociale, les caisses de retraite et les complémentaires santé (uniquement pour les personnes âgées) peuvent aider au financement selon le degré d’autonomie. Il peut être utile de se renseigner auprès de ces organismes.
D’autres organismes peuvent participer à ce type de travaux : la caisse d’allocations familiales, les mutuelles, les assurances, les collectivités territoriales (départements, communes et régions).
Les crédits d’impôts
Une personne âgée ou handicapée qui veut réaliser des travaux d’installation ou de renouvellement d’équipements adaptés dans sa résidence principale (sanitaires, élévateurs… ) peut bénéficier jusqu’au 31 décembre 2017 d’un crédit d’impôt au taux de 25% dans la limite d’un plafond (5000euros pour une personne,10000 euros pour un couple).Cette disposition concerne les personnes non imposables.
Des allègements d’impôts peuvent être accordés sur la taxe foncière des propriétés bâties pour les propriétaires en fonction de leur âge et de leurs revenus et sur la taxe d’habitation pour les locataires selon leur revenu et les personnes à charge .
Des avantages fiscaux peuvent aussi être liés aux travaux :le taux de TVA réduit à 5,5% dans le parc social et à 10% pour les propriétaires dans un logement principal ou secondaire.

Interlocuteurs *:CCAS, CIAS, mission handicap, MDPH, ADIL, MDS, CICAT , SOLIHA…)
CAPEB °:confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
FFB ° :fédération française du bâtiment
SOLIHA °:solidaires pour l’Habitat
www.lesopah.fr www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/fr

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