US 709 du 11 juin 2011

ORS* en lycée : combattre les attaques

Dans le cadre de la recherche de « gisements d’efficience », certains
recteurs ont décidé de limiter le bénéfice de l’heure de première
chaire et d’élargir le champ d’attribution de l’heure de majoration
de service pour groupes à effectif réduit.

Chacun voit bien les objectifs de « rationalisation
 » des moyens, de « grappillage » de
la moindre heure, de prise d’autonomie des
établissements dans la définition de nos obligations
de service et d’augmentation de notre
charge de travail.

LES DÉCRETS DE 1950 ET LE DÉCRET ROBIEN

Les décrets de 1950 (50-581 et 50-582) réglementent
nos obligations de service et définissent
donc les situations qui entraînent une
majoration et/ou des minorations de service.
Ces décrets sont précisés par diverses circulaires
et notes de services.

Le SNES a obtenu en 2007, par la mobilisation des
personnels, l’abrogation du décret « Robien », qui
dénaturait les décrets de 1950. L’assurance politique
que les circulaires d’application en vigueur
avant 2007 continueraient d’être appliquées,
quoiqu’abrogées, a été faite publiquement au
plus haut niveau de l’État.

Il n’y a donc aucun changement récent dans les
textes définissant nos obligations réglementaires
de service, ni en ce qui concerne les
majorations de service ni en ce qui concerne
l’heure de première chaire. Un récent jugement
de tribunal administratif considère étroitement
qu’il peut être fait décompte des
heures de TP pour le calcul du nombre
d’heures de service devant un effectif faible. Le SNES réfute cette « lecture » des décrets de
1950 car un groupe à effectif réduit n’est pas
une division au sens du décret de 1950 (se
reporter aux outils en ligne pour le détail du
raisonnement).

EXIGER L’APPLICATION DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES

Le SNES exige que les recteurs donnent consigne
aux chefs d’établissement d’appliquer les décrets
de 1950 de la manière la plus favorable aux personnels,
en suivant la coutume.

Multipliant les regroupements d’élèves de toute
nature (enseignements d’exploration, enseignements
communs, accompagnement personnalisé)
et installant l’annualisation, la réforme
du lycée brouille les contours de la classe et
du service. Des chefs d’établissement veulent
profiter de la confusion en ouvrant des brèches
dans nos obligations réglementaires de service.
Le SNES dénonce une campagne mensongère
destinée à faire accroire que les règlements
auraient changé. Il appelle les collègues
à l’intransigeance quant à l’application de
l’heure de majoration pour effectifs faibles et de
l’heure de première chaire. En cas de problème
avec le chef d’établissement, contacter d’urgence
la section académique du SNES.

Valérie Sipahimalani,
Xavier Marand

* Obligations réglementaires de service

Des outils d’aide à la compréhension des textes sont en ligne :
- http://www.snes.edu/Majoration-de-service-heure-de.html
- http://www.snes.edu/Majoration-de-service-pour-groupes.html
- http://www.snes.edu/Quel-impact-de-la-reforme-de.html

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