Actualité des CPGE

Circulaire sur le mode de calcul des ORS des professeurs de CPGE

ORS en CPGE : La règle la plus favorable confirmée par le ministère

Le ministère a envoyé le 9 octobre 2015 une circulaire à tous les recteurs d’académie afin de clarifier le mode calcul des ORS des professeurs à temps plein en CPGE : elle indique clairement qu’il ne doit pas y avoir de distinction ni de hiérarchie entre les disciplines.

La circulaire demande aux recteurs de s’y "conformer, dans un souci d’application homogène de la réglementation" . Les ORS des professeurs de toutes les matières doivent être déterminées uniquement "en fonction du nombre d’élèves et de l’année de CPGE".

Ensuite, la circulaire précise que pour les services à cheval sur la première et la deuxième année, c’est l’année la plus favorable et l’effectif le plus favorable qui doivent être pris en compte. L’exemple utilisé confirme l’interprétation des textes faite par le SNES : "Un enseignant assurant une partie de son service devant une classe de première année de 36 élèves et une autre partie devant une classe de deuxième année de 25 élèves verra son ORS fixée à 8 heures en prenant en compte son service devant une classe de deuxième année et l’effectif de 36 élèves". Nous avons des remontées de certains établissements dans lesquels les textes ne sont pas respectés. Le SNES intervient auprès des directions des lycées et des rectorats concernés pour leur rappeler le sens des textes ministériels.

Dans le même temps, la circulaire entérine l’interprétation de la notion de classe proposée par le Conseil d’État dans son arrêt du 27 avril 2015 : "Le terme de classe doit être ici compris comme désignant tout groupe d’élèves devant lequel l’enseignement est effectivement dispensé". Les collègues qui ont, en face d’eux, moins de 20 élèves en deuxième année, quel que soit l’effectif de la division dont ils sont issus, vont se voir appliquer une ORS 10. Voilà une raison supplémentaire pour défendre le mandat du SNES-FSU qui revendique la prise en compte des effectifs totaux des professeurs qui ont plusieurs classes pour le calcul de l’ORS.

Enfin, la circulaire rappelle que les dispositions des textes concernant les IMP ne sont pas applicables aux professeurs à temps plein en CPGE. Le SNES vous rappelle qu’il est possible pour les établissements de transformer des IMP initialement prévues pour des collègues de CPGE en HSA ou HSE

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