US 672 du 11 octobre 2008

Note2be : suite

Suite au recours initié par le SNES et la FSU, le tribunal puis la
cour d’appel de Paris ont fait injonction à note2be de retirer les
données nominatives concernant les enseignants. Un nouveau
site a été mis en service le 26 juin, la CNIL (Commission
nationale de l’informatique et des libertés) l’a contrôlé le 11
juillet. Pour s’inscrire sur le site la personne doit déclarer sur
l’honneur être élève, parent d’élève ou professeur et fournir
une adresse Internet valide à laquelle est envoyé un courrier de
confirmation. La recherche sur le critère d’un nom
d’enseignant est supprimée. Toutefois il n’existe aucun moyen
de savoir si l’internaute est bien celui qu’il prétend. La version
ne règle pas le problème du consentement au recueil de
données ni celui de l’intérêt légitime poursuivi par la société.
La CNIL se pose la question de savoir si dans cette nouvelle
configuration l’intérêt ou les droits fondamentaux des
enseignants sont méconnus, ce point devrait être examiné et
apprécié par la commission dans le courant du mois. Le SNES
restera pour sa part vigilant.

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