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Mesures de sécurité renforcées dans les établissements, tout n’est pas permis

Des mesures diverses ont été mises en place dans les établissements scolaires, quelquefois dans la précipitation et sans concertation suffisante. Des équipes de vie scolaire ont particulièrement été sollicitées pour assurer la sécurité aux entrées des établissements avec parfois des consignes en dehors des cadres règlementaires légaux comme le contrôles d’identité et la fouille de sacs. Si la sécurité doit être une préoccupation majeure, il faut y associer au mieux les élèves dans une démarche éducative et éviter des dérives suspicieuses.

Suite aux attentats du vendredi 13 novembre, le ministère a montré une certaine réactivité en cadrant assez rapidement les mesures de sécurité dans les établissements, la sécurité des élèves et des personnels devant être garantie.
Des consignes ont été mises en ligne et deux circulaires ont été publiées le 26 novembre au bulletin officiel http://www.education.gouv.fr/cid85267/consignes-de-securite-applicables-dans-les-etablissements-relevant-du-ministere.html.
La première circulaire (n° 2015-206 du 25.11.15) liste les consignes de sécurité applicables dans les écoles et établissements scolaires. Ces mesures doivent être mises en œuvre sous 30 jours ouvrables. La seconde ( 2015-205 du 25.11.15) concerne les plans particuliers de mise en sécurité (PPMS). En Île de France, le plan Vigipirate est maintenu au niveau « alerte attentat ».
Les dispositions pour assurer la sécurité des établissements scolaires laissent des marges de mise en œuvre d’un établissement à l’autre mais sollicitent fortement les personnels notamment les équipes de vie scolaire.Certains dispositifs de contrôle excessif bloquent l’entrée des élèves provoquant ainsi des rassemblements par ailleurs interdits.

Surveillance de la voie publique et des abords immédiats

Il s’agit d’accroître la vigilance par un accueil renforcé à l’entrée de l’établissement (par la présence d’un adulte), éventuellement un contrôle visuel des sacs, la vérification systématique de l’identité des personnes extérieures, d’interdire le stationnement aux abords des bâtiments dans les académies en « Vigipirate alerte attentat ».

La plus forte présence des personnels à l’entrée, notamment de vie scolaire a amené à des réorganisations parfois au préjudice de l’exigence de surveillance à l’intérieur de l’établissement faute de moyen suffisant. Des agents ont aussi été sollicités pour y participer.
Les consignes données aux assistants d’éducation par les chefs d’établissement doivent respecter la légalité : pas de fouilles corporelles, de palpations comme cela a pu être demandé. Le contrôle visuel des sacs ne doit pas se transformer en fouilles et occasionne plus de gène que de résultat en retardant l’entrée des élèves dans l’établissement. De plus, cette mesure, assez peu appliquée, installe un climat anxiogène et de suspicion contreproductif.

Gestion des flux aux entrées et sorties des établissements

Il est question d’éviter tout attroupement « préjudiciable à la sécurité des élèves ». La situation des lycéens stationnant à la sortie pour notamment fumer est pudiquement abordée. Des « zones spécifiques » peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements pour éviter des sorties dans la journée.
Au delà des événements actuels, cette mesure spécifique met en évidence le problème des lycées sans parvis pour accueillir les élèves. Ces établissements voient des flux d’élèves directement sur la rue à chaque mouvement avec de forts risques d’accidents peu pris en compte par les collectivités territoriales en terme d’aménagement des abords.
Les établissements peuvent « assouplir leurs horaires d’entrée et de sorties pour mieux contrôler les flux d’élèves . Il est nécessaire d’éviter que les élèves attendent l’ouverture des portes de l’établissement sur la voie publique ».
Ces changements d’amplitudes horaires pour les personnels doivent être pris en compte dans leur temps de travail ou donner lieu à des récupérations.

Exercices de sécurité

D’ici les vacances de fin d’année, les établissements doivent organiser un exercice évacuation incendie et de mise à l’abri ou de confinement comme demandé par le plan particulier de mise en sûreté (PPMS). Chaque EPLE doit aussi vérifier sous 30 jours l’efficacité et la bonne connaissance par l’ensemble des personnels et des représentants des parents d’élèves au CA de son PPMS. De la même façon, le diagnostic de sécurité doit être mis à jour afin de repérer « d’éventuelles vulnérabilités et améliorer la sécurité de l’établissement ».
La faisabilité de ces exercices dans un tel délai semble si difficile que la ministre a annoncé aux organisations syndicales qu’un délai supplémentaire serait accordé. L’ensemble de ces mesures doivent être présentées lors d’un prochain CA et faire l’objet d’une information aux familles.

Si ces mesures sont légitimes pour une bonne part et attendues, rien n’est proposé pour mieux y associer les élèves. Seule la circulaire 2015-205 du 25.11.15 « plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » propose de « sensibiliser les élèves à la prévention des risques ». Si cet état de fait devait perdurer, se posera la question cruciale des moyens pour renforcer les équipes et les accompagner.

NB : Nous déplorons un abus de langage dans la circulaire sur les "Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015", en effet dans la partie "Diagnostic sécurité dans le second degré", il est écrit : "Les chefs d’établissement, avec l’aide de leur adjoint gestionnaire et de leur conseiller principal d’éducation peuvent ..." Rappelons à nos ministres que les personnels n’appartiennent ni à l’établissement et encore moins à son chef.

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