Liste des établissements scolaires français à l’étranger

Liste des établissements scolaires français à l’étranger

Un arrêté publié au JO du 7 juillet 2012 et daté du 25 juin 2012 fixe la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger . Ces 480 établissements, répartis dans 132 pays « sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l’éducation susvisés, notamment son article R. 451-2. » Et « la scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d’enseignement public en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes. » Aussi, « les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d’orientation, s’appliquent en France dans les établissements d’enseignement publics et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. Elles s’appliquent également dans les établissements d’enseignement français à l’étranger. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026152047

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