Les obligations de service (ORS) des professeurs

Les pondérations en cycle terminal et en STS

La pondération des heures d’enseignement effectuées en cycle terminal ou en STS est justifiée ainsi par le décret 2014-940 (art. 6 et 7) : « pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves ».

1/ LA PONDÉRATION EN CYCLE TERMINAL : 1,1

Une pondération de 1,1 est appliquée à toute heure d’enseignement effectuée dans le cycle terminal (abolition de la notion de classe ou groupe « parallèle » qui ne comptaient qu’une seule fois).

Cette réduction du service hebdomadaire d’enseignement est plafonnée à une heure. Accès au module de vérification du service (S)

Ce dispositif remplace l’ancienne heure de 1ère chaire.
Le changement du périmètre et des modalités d’attribution élargit le nombre des bénéficiaires et augmente le volume global des heures attribuées.
Le rôle du S1 est déterminant pour informer les collègues et veiller à ce que les propositions de répartition élaborées par les conseils d’enseignement soient les plus favorables pour tous.

2/ LA PONDÉRATION EN FORMATION TECHNIQUE SUPÉRIEURE : 1,25

Les dispositions du décret 61-1362 sont reprises pour la pondération STS. À la demande du SNES-FSU, cette pondération est étendue désormais à l’ensemble des formations techniques supérieures assimilées aux STS (DSAA, DMA, DTS, DCESF, CMN…) : la circulaire 2015-057 est très claire sur ce point (§ I-B-2-a).

Toutes les heures d’enseignement, quelle que soit leur nature, sont pondérées dans la limite du maximum de service : l’abrogation du décret 61-1362 entraîne l’abolition du système des heures parallèles, qui étaient exclues du décompte, et l’abolition du système de plafonnement de la réduction du maximum de service (13,5 h pour les agrégés, 15 h pour les certifiés).

Désormais, un agrégé effectuant 12 h en STS (14,5 h pour un certifié) effectuera un service complet, classes parallèles ou non, classe entière ou en groupe. Accès au module de vérification du service (S)

Pour le SNES-FSU,
la clarification du dispositif statutaire avec le système de pondération constitue un outil permettant de brider la marge de manœuvre du chef d’établissement dans la confection des services individuels.

Le SNES-FSU a déposé en CTM deux amendements pour que ce nouveau système ne lèse aucun collègue :
1. Pour étendre le bénéfice de la pondération du cycle terminal aux professeurs de lettres exerçant en classe de Seconde pour tenir compte de ce que l’épreuve de français au baccalauréat est anticipée.
Votes : Pour 7 (FSU) / Contre 0 / Abstentions 8 (UNSA, SGEN, FO, CGT, Sud).
2. Pour élever les deux pondérations respectivement à 1,17 et 1,3 dans l’objectif que tout collègue bénéficiant actuellement de l’heure de première chaire en retrouve le bénéfice entier au travers de la pondération nouvelle, à répartition de service équivalente.
Votes : Pour 14 (FSU, UNSA, SGEN, CGT, Sud) / Contre 0 / Abstention 1 (FO).

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