4.la vie dans l’établissement

4.4.Les différents personnels de l’EPLE.

Il est bien loin le temps où les collèges et les lycées ne comptaient que des agents de l’état. Aujourd’hui les personnels des EPLE ont des statuts très divers dont bon nombre sont précaires. Le SNES fait un rappel dans cet article des différents statuts présents dans les établissements.

Les fonctionnaires agents de l’Etat : enseignants, CPE, documentalistes, Conseillers d’Orientation Psychologues, les agents administratifs.

Les fonctionnaires agents territoriaux : les techniciens, ouvriers de services ATTEE (exTOS).

Les personnels recrutés par les établissements

Depuis plusieurs années, les catégories et le nombre de personnels recrutés par les EPLE se multiplient ; ces personnels sont des salariés de l’établissement et non des personnels de l’État.

Le SNES reste hostile à ces statuts et continue à demander que l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements soient des fonctionnaires. Notre désaccord est d’autant plus grand que chaque fois, la création d’une nouvelle catégorie de personnels est venue pallier l’insuffisance de recrutements de fonctionnaires et/ou remplacer une autre catégorie au statut moins précaire, imposant ainsi aux nouveaux personnels recrutés des conditions de service et d’emploi dégradées. Ainsi aujourd’hui, les assistants d’éducation remplacent progressivement les derniers MI-SE et les emplois vie scolaire (EVS) sont recrutés pour effectuer des tâches administratives ou de surveillance voire d’encadrement des élèves, tâches qui devraient être assurées par des titulaires.

Ces personnels étant des salariés de l’EPLE, ils signent un contrat avec l’EPLE. C’est le chef d’établissement, en tant qu’exécutif du CA, qui signe ce contrat.

Le SNES a, notamment dans ce cadre, un rôle important à jouer pour défendre les intérêts de ces personnels et intervenir pour améliorer leurs conditions de travail. Les personnels ont d’ailleurs toute leur place au SNES ou dans un autre syndicat de la FSU suivant l’activité qui est la leur dans l’établissement.

Les contractuels

Les assistants d’éducation (AED)

(1) les assistants pédagogiques (AP), les AESH "collectif", accompagnant d’élève en situation de handicap ( anciens auxiliaires de vie scolaire, AVS) sont des contrats de droit public(2).
(APS) : assistants ou agents de prévention et de sécurité, mesure mise en œuvre à la rentrée 2012, sous le statut d’ AED modifié, ces 500 APS « nouveau métier » sont chargés de lutter contre les violences scolaires dans certains établissements.

Les emplois vie scolaire (EVS)

Depuis 2005, deux nouvelles catégories de personnels ont été créées : les contrats uniques d’insertion (CUI) et les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Ces contrats sont des contrats de droit privé et sont regroupés, dans l’Éducation nationale, sous le terme, « Emploi Vie Scolaire » (EVS).

• Remarque : L’appellation EVS recouvre aujourd’hui les Contrats Uniques d’Insertion (CUI) et les Contrats d’Aide à l’Emploi (CAE).
Une grande partie des nouveaux recrutés l’ont été pour assurer des fonctions administratives ou des fonctions diverses d’aide à la vie scolaire (aide aux élèves handicapés, aide à la surveillance, à la documentation...).

Des CUI-CAE peuvent être recrutés sur les missions des ATTEE. Ces missions ayant été décentralisées à la collectivité de rattachement, l’employeur de ces personnels sera donc le conseil général ou régional, l’accord du CA n’est donc plus nécessaire.

Les emploi d’avenir professeur (EAP)

Les « emplois d’avenir professeur », créés par la loi « emploi d’avenir » du 26 octobre 2012, s’adressent aux étudiants boursiers qui bénéficieront d’une aide supplémentaire de 619 euros s’ajoutant à leur bourse. Leurs missions doivent « demeurer compatibles avec leurs études et en lien direct avec leur projet professionnel ». Elles ne doivent pas venir en substitution d’activités d’enseignement ou d’encadrement existantes.

En deuxième année de licence : observation active des différents niveaux d’enseignement, des différentes fonctions de l’école ou de l’établissement scolaire et accompagnement d’activités péri-éducatives complémentaires aux enseignements.

En troisième année de licence ou en première année de master : pratique accompagnée intégrant une prise en charge progressive de séquences pédagogiques en présence et sous la responsabilité d’un enseignant, participation éventuelle à l’évaluation d’activités (en première année de master).

L’emploi d’avenir professeur est un contrat de droit privé. Le contrat précise le lieu d’affectation, la durée moyenne hebdomadaire de travail, le descriptif des missions et rappelle les deux engagements pris par l’EAP : suivre une formation universitaire et présenter un concours de recrutement d’enseignants organisé par l’État. Durée du travail : emploi à temps partiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire. La durée de référence est de 12 heures hebdomadaires. Le SNES-FSU a obtenu l’engagement du ministère sur un temps de présence de 9 heures maximum dans les établissements, les 3 heures restantes étant destinées à la préparation des activités. Leur temps de présence dans l’établissement doit être compatible avec leur formation universitaire, le passage des examens et concours. Le contrat de travail d’une durée d’un an est renouvelable deux fois au maximum.

Attention ce statut devrait changer à la rentrée 2015 !

En pièce jointe vous trouverez les nouvelles appellations des différents personnels et les textes qui les régissent.

Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d’un emploi d’avenir professeur.

Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public

Circulaire n° 2013-021 du 15 février 2013

1. Voir le mémo SNES « AED » édité en septembre 2009 et en ligne sur le site.

2. Décret 2003-484 du 6 juin 2003, circulaire 2003-092 du 11 juin 2003, BO n° 25 du 19 juin 2003.

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