Contractuel

Les contractuels de la mission générale d’insertion (MGI)

LES CONTRACTUELS FORMATEURS DE LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES ET DE LA MISSION GENERALE D’INSERTION :

LES CONTRACTUELS DE LA MISSION GENERALE D’INSERTION (MGI)

Chaque année, 160.000 jeunes quittent le système éducatif sans diplôme.

La mission générale d’insertion est une mission de service public .
Elle concerne l’ensemble des acteurs du système éducatif et a pour objectif :
- de réduire le nombre d’élèves risquant de quitter l’école sans aucune perspective
- de lutter contre le décrochage scolaire, d’aider chaque élève à préparer son insertion sociale et professionnelle, de permettre à chaque jeune de s’inscrire dans un parcours de formation visant l’obtention d’un diplôme et d’une qualification.

Décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié par le décret n° 89-520 du 27 juillet 1989 (BOEN n° 22).

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié, fixant les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État prises pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

Note de service n° 87-137 du 15 mai 1987 (BOEN n° 20).

Décret n° 93-412 du 19 mars 1993 (BOEN n° 24). Circulaire n° 96-293 du 13 décembre 1996 (BOEN n° 47).

Même si nous ne disposons pas de chiffres officiels sur le plan national concernant le nombre d’agents non titulaires travaillant dans le cadre de la MGIEN, nous savons qu’ils restent majoritaires dans certaines académies et qu’ils représentent, au niveau national, la moitié des personnels permanents en CDD ou en CDI. Comme l’ensemble des non titulaires ils sont sans garantie d’emploi et peuvent à tout moment voir leur contrat de travail non renouvelé ; ils disposent d’une évolution de carrière et de droits sociaux réduits .

La plupart des personnels n’exercent pas des fonctions d’enseignement, ainsi que cela est indiqué sur leur contrat de travail ! Sur le terrain les fonctions sont très variables : face-à-face pédagogique, suivi individuel de jeunes scolaires, élaboration de projets de formation, accompagnement des formations, conseil auprès des équipes, ingénierie de formation…

Concernant l’ORS, il n’existe pas de réglementation au niveau national qu’il s’agisse des titulaires ou des non titulaires.
La gestion des « ressources humaines » est laissée à la discrétion des recteurs et varie d’une académie à l’autre. Il en va de même pour les rémunérations.

Le recrutement des contractuels MGI de catégorie A

Le recrutement se fait directement par un des responsables académiques ou départementaux de la MGI, sous réserve de l’accord du recteur.

La durée maximale des contrats est de trois ans, renouvelable. Ce sont donc des contrats à durée déterminée renouvelables par reconduction expresse. La plupart des contrats sont de un an.

Malgré l’existence de contrats types, la majorité des nouveaux contractuels se voient proposer des contrats de dix mois, souvent rémunérés au minimum des indices afférents à leur catégorie.

Le pilotage académique est tantôt rattaché à la formation continue des adultes (DAFCO), tantôt aux services de l’apprentissage et de l’enseignement technique (DAET), des deux (DAET-FC), tantôt pris en charge par les services de l’information et de l’orientation (CSAIO) ou par un conseiller technique auprès du recteur.

Concernant le pilotage académique, il tend à être pris en charge par les services de l’information et de l’orientation (CSAIO) mais, selon les académies, il est tantôt rattaché à la formation continue des adultes (DAFCO), tantôt aux services de l’apprentissage et l’enseignement technique(DAET) et des deux (DAET/DAFCO).

Aujourd’hui, la MGI est menacée : diminution de moyens, non remplacement des personnels, plus de concours (CPIF). Cela s’apparente à un désengagement de l’état qui pourrait aboutir à un transfert à la région dans le cadre d’un service régional d’information, d’orientation et d’insertion.

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