Communiqués de l’intersyndicale

Les CTP du CNDP ont dit non au projet de transfert Communiqué de presse n° 15

Le Comité technique paritaire (CTP) du CNDP et le Comité technique paritaire commun (CTPC) du SCÉRÉN (réseau CNDP-CRDP) ont largement rejeté le projet d’arrêté de transfert du siège social du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou.

Les CTP, initialement prévus le 23 avril, n’avaient pu se tenir faute de quorum : les représentants des personnels avaient décidé de ne pas siéger, en raison de la non-transmission de tous les documents au moins huit jours avant la séance - comme l’impose le décret relatif aux CTP. Les deux instances ont alors été reconvoquées dans la précipitation pour le 28 avril. Et ceci malgré les protestations des personnels, des documents annoncés et concernant la moitié de l’ordre du jour n’étant toujours pas communiqués, d’autres textes ayant été tardivement transmis cinq jours seulement auparavant (voir les deux déclarations en fichiers joints).

Les représentants des personnels ont néanmoins assumé leurs responsabilités en siégeant au CTP du CNDP, convoqué à 9 h 30. L’ordre du jour portait essentiellement sur le projet de délocalisation. Un vote à bulletin secret a eu lieu concernant le transfert du siège du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou. Ce projet d’arrêté ministériel a reçu un avis très négatif de la part des 14 membres du CTP, composé pour moitié de représentants de l’administration et de représentants du personnel. 10 voix en effet se sont exprimées contre, 2 seulement pour et 2 se sont abstenues. Les 7 représentants des personnels ayant clairement manifesté leur hostilité à ce projet d’arrêté, ce sont donc 3 membres de l’administration qui, en leur âme et conscience, ont voté contre.

Le CTPC du SCÉRÉN (réseau CNDP-CRDP), composé de 20 membres (10 représentants des personnels et 10 de l’administration)et convoqué à 14 h 30, s’est tenu en l’absence des représentants des personnels. En effet, la majorité de ces derniers sont des agents de CRDP non franciliens et n’ont pas pu être convoqués à temps, du fait des congés scolaires concernant les deux zones A et B. Les représentants parisiens ont donc refusé de siéger en l’absence de leurs collègues de province. Notons que même l’administration n’a réussi à réunir que 10 titulaires ou suppléants parmi ses représentants désignés, dont un seul non parisien : à une personne près, le quorum n’aurait pas non plus été atteint lors de ce second CTPC.

Or, réduit aux seuls membres de l’administration, le CTPC a également émis un vote clairement négatif sur le projet d’arrêté de changement de siège : 5 voix contre, 3 abstentions, 2 pour. Nous sommes donc dans une situation exceptionnelle, voire ubuesque. Du jamais vu ! L’administration du réseau CNDP est clairement en désaccord avec l’administration centrale de tutelle. Ces votes sont un véritable camouflet pour M. Raffarin et le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.

Dernière étape avant la signature et la publication de l’arrêté : le passage du projet d’arrêté devant le Conseil supérieur de l’éducation (CSE), où les syndicats et associations représentatifs de la communauté éducative auront l’occasion d’exprimer à leur tour leur avis.

Ainsi, plus que jamais, après ce double vote négatif, après quatre mois de lutte déterminée, l’intersyndicale demande avec insistance au ministre de consentir un moratoire et de permettre la tenue urgente de la table ronde promise par Xavier Darcos.

Dans l’immédiat, demain 1er mai, les personnels du CNDP, fortement mobilisés contre le transfert-voyou de leur établissement et tous les autres projets du gouvernement brutaux, non démocratiques et irrespectueux des personnels, manifesteront au sein du cortège République-Nation sous leurs propres couleurs et dans l’unité syndicale la plus complète.

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