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Le médiateur réunit une table ronde sur la précarité et écrit à Xavier Darcos (mardi 8 juillet 2008)

Le SNES a participé le 4 juin dernier à une table ronde sur la précarité des enseignants non-titulaires organisée par le médiateur de la République. Elle est l’aboutissement de plusieurs mois de travail. Le médiateur s’est saisi de cette question à la suite de nombreux courriers de vacataires se plaignant de leur condition ou de recevoir leur rémunération avec six mois de retard. Il a ensuite contacté le SNES pour mieux comprendre la situation des non-titulaires. Grâce aux remontées des responsables non-titulaires des sections académiques du SNES, ce dernier a largement contribué à l’éclairer sur les réalités et à préparer cette table ronde. La disparité des pratiques rectorales en matière de rémunération, d’affectation, de droits aux congés payés a notamment été mise en exergue.

« Nous avons déroulé la pelote et nous nous sommes aperçus de la précarité indigne dans laquelle vivent ces personnels. Ils n’ont pas droit aux congés payés, sont payés à la tâche, ne touchent pas d’indemnité de chômage en fin de contrat, n’ont pas d’indemnité de transport, sans compter que la vacation n’a pas été augmentée depuis sa création en 1989. C’est un vrai dysfonctionnement de l’administration qui viole ses propres règles et qui oblige fréquemment l’intervention du juge » relate Nadine Chauvet.

Il est ressorti de cette table ronde la nécessité d’améliorations immédiates des conditions d’exercice des non-titulaires. Selon le médiateur, des problèmes peuvent être réglés rapidement. Parmi ses propositions, l’abrogation du décret de 1989 sur la vacation, la mise en place d’une grille salariale nationale, le versement d’indemnités kilométriques, une durée plancher du CDD avec une dérogation à la durée des six ans continus, un accès aux concours facilité grâce à une validation des acquis et de l’expérience (VAE). On retrouve ainsi plusieurs pistes suggérées notamment par le mandat du SNES sur les non-titulaires.

La médiature estime en outre que « l’intérim n’ira pas dans le sens de l’amélioration de la qualité de l’enseignement ». Le médiateur s’est également prononcé contre une agence nationale de remplacement.

Le 24 juin, le médiateur a adressé à Xavier Darcos une proposition de réforme concernant les non-titulaires afin de protéger ces agents. Il demande qu’un dialogue s’engage sur cette question.

Le SNES suivra attentivement les suites de cette initiative. En attendant, il adresse également une demande d’audience sur cette question à Xavier Darcos.


Monsieur Vincent LOMBARD
Secrétaire National du Syndicat national des enseignements de second degré
46 Avenue d’Ivry
75 647 PARIS Cedex 13

Paris, le 13 mai 2008

OBJET : précarité des non-titulaires de l’enseignement secondaire

Monsieur le Secrétaire National,

Au titre de mon pouvoir de proposer des réformes, j’ai souhaité qu’une réflexion s’engage sur la situation des enseignants non-titulaires de l’enseignement secondaire.

Dans cette perspective, j’ai adressé, le 14 février dernier, une lettre à Monsieur le Ministre de l’éducation nationale soulignant la précarité de cette catégorie d’enseignants, et notamment les difficultés liées à l’absence totale d’obligation de l’État envers les vacataires.

Détourné de son objet, le décret relatif aux vacataires est aujourd’hui utilisé pour des remplacements de moyenne et de longue durée. Le recours aux vacataires s’est par conséquent anormalement amplifié depuis quelques années et les rectorats sont alors amenés à embaucher une succession de vacataires, ce qui entraîne pour les élèves une succession d’enseignants dans une même matière au cours de l’année.

Ce recours à la vacation contribue très certainement à la dépréciation du métier d’enseignant puisque certains peuvent être appelés par l’administration à intervenir devant une classe sans aucune formation spécifique et parfois avec des diplômes ne correspondant pas à la matière enseignée.

J’ai pu constater, par ailleurs, les déficiences de la condition des contractuels en l’absence, par exemple, de formation initiale et continue, de grille salariale ou de dérogation aux six ans de service continu nécessaires à la signature d’un CDI.

Les témoignages qui continuent à me parvenir rappellent qu’il convient, en la matière, de concilier respect du principe de continuité du service public de l’enseignement et garanties accordées aux enseignants non-titulaires.

Au regard du caractère particulièrement sensible de ce sujet, il semble souhaitable que ces questions soient examinées au sein d’une table ronde à laquelle la participation d’un représentant de votre organisation me paraîtrait utile.

Ce groupe de travail comprendra en outre des représentants de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, des organisations syndicales enseignantes et des associations de parents d’élèves.

Cette table ronde, présidée par mon Directeur Général, Monsieur Bernard Dreyfus, se tiendra à la Médiature de la République le

mercredi 4 juin 2008
de 9h3O à 12h, salle de réunion du deuxième étage

En vous remerciant par avance pour votre collaboration, je vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire National, l’expression de ma considération distinguée

Jean-Paul DELEVOYE

Monsieur Vincent LOMBARD
Secrétaire national du Syndicat national des enseignements du second degré
46 avenue d’Ivry
75 647 PARIS cedex 13

OBJET : précarité des enseignants non titulaires de l’enseignement secondaire

Paris, le 24 juin 2008

Monsieur le Secrétaire national,

Au titre du pouvoir de proposition des réformes que m’a confié le législateur, j’ai souhaité qu’une réflexion s’engage sur la situation des non-titulaires de l’enseignement secondaire.

Dans cette perspective, j’ai souhaité que les questions liées à la précarité de cette catégorie d’enseignants soient examinées au sein d’une table ronde qui s’est tenue le 4 juin 2008 et à laquelle je vous remercie vivement d’avoir participé. Fort des constatations et pistes de réflexion qui ont pu y être formulées, j’adresse ce jour à Monsieur le ministre de l’éducation nationale une proposition de réforme constituée d’une série de mesures destinées à garantir aussi bien la continuité du service public d’enseignement, la dispense de cours de qualité par des enseignants disposant de toutes les compétences requises, la mise en place d’un projet pédagogique pérenne que la protection de ces enseignants non titulaires.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites susceptibles d’être données à cette proposition de réforme et vous prie d’agréer, Monsieur le Secrétaire national, l’expression de ma considération distinguée.

Jean-Paul Delevoye

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