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Le Ministère dévoile ses véritables intentions ! Info rapide n°17 Juin 2010

Lors du GT du 18 Juin, B Dubreuil, directeur adjoint du cabinet du Ministre, a conclu ses propos introductifs en annonçant l’objectif du Ministère : modifier l’article 2 du statut en produisant un texte réglementaire. Ainsi, après plusieurs mois de demandes de précisions et de réponses ambigües, le cabinet confirme ce que le Snes avait anticipé. L’objectif de ce GT consistait à rendre au Ministre un certain nombre de préconisations lui permettant de réécrire le décret statutaire.

Chacun mesurera dans le contexte de menaces sur le métier, la formation, le recrutement et les CIO, combien cette opération comporte de dangers !

Compte rendu du GT

1- La position du cabinet

B. Dubreuil a donc annoncé que l’objectif de ce dernier GT était d’arriver à un texte définitif, première étape avant la réécriture du décret statutaire, et en particulier l’article 2 du statut qui définit actuellement les missions.
Rappelons que le décret statutaire de 91 (http://www.snes.edu/Decret-no91-290-du-20-mars-1991.html), malgré les demandes réitérées du Snes, n’a jamais été décliné dans une circulaire d’application, ce qui pouvait être l’objet de ce groupe de travail.

Le directeur de cabinet du Ministre, dans la suite des échanges, a affirmé qu’il « s’agit de transformer le document de travail en un outil réglementaire. Dans le contexte décrit dont on ne mesure pas les évolutions, poursuit-il, un décret est une meilleure garantie qu’une circulaire. Plusieurs ministères sont concernés. [..] La modification de l’article 2 sera une autre étape d’un autre groupe de concertation. Pour le moment, il s’agit d’un document à partir duquel le Ministre fera ses propositions. La deuxième étape sera le toilettage et la modification de l’article 2(…) Il faudra inscrire dans un décret un article qui réactualisera et donnera de nouvelles obligations. »

M Lugnier a précisé : « Ce n’est pas une circulaire qui peut transformer un décret. Dans ce contexte du SPOTLV, avec différents opérateurs, le processus de labellisation doit viser à identifier les acteurs. Il faut tenir compte du nouveau contexte et faire évoluer le service d’information et d’orientation [...] Le GT fera des préconisations à l’aune de ce que les représentants de l’Etat souhaitent »

Les aspects qui, pour le MEN, doivent disparaître dans l’article 2 concernent l’aide à l’adaptation, l’observation continue et la mise en œuvre des conditions d’une contribution à la réussite scolaire, c’est-à-dire tout ce qui vient en amont pour assurer la prévention des décrochages et donner une réalité et du sens aux projets d’avenir pour tous les élèves.
On peut penser sans beaucoup s’avancer que ces éléments de nos missions seront remplacés par les termes retenus dans la loi sur la formation et l’orientation tout au long de la vie : information, accompagnement et conseil.

Quelles spécificités auront les CIO avec ces missions que toutes les autres structures afficheront ?

Le cabinet choisit de reconfigurer notre métier car il anticipe la mise en place d’un service d’orientation tout au long de la vie, dont les contours et les modalités de fonctionnement sont complètement flous et ne seront pas définis au Ministère de l’Education nationale, mais en interministériel. Malgré ces incertitudes majeures, le Ministère veut faire entrer les CIO dans un processus de labellisation dont les critères ne sont pas encore publics et dont il ne maîtrise pas les conséquences sur notre métier et nos CIO.

Ce serait comme accepter d’abandonner tous nos bagages afin d’attraper un train en marche sans connaître ni la destination ni les conditions du voyage, comme signer un chèque en blanc en quelque sorte !
Face aux réactions du Snes et du SE, le cabinet a tenté de justifier cette annonce en prétextant que la loi de novembre 2009 faisait référence à un décret , qu’il fallait faire évoluer les missions, que la commande avait été transparente dès le départ (!) et que le niveau visé par le cabinet pour ce texte était un décret.

2- La réaction des organisations syndicales

D’emblée, le Snes a réagi en indiquant qu’à chaque réunion du GT ses représentants avaient posé la question du statut de ce texte. Au fur et à mesure du déroulement des travaux, il a alerté sur le glissement des engagements de départ, provoqué, nous semblait-il par l’avancée des travaux du côté interministériel et par le souci de positionner en première ligne les services, sans aucune garantie ni pour les usagers, ni pour les personnels. Le Snes s’est clairement prononcé sur le refus d’une refonte du décret statutaire mais les réponses données sont toujours restées très ambiguës.

Le SE-UNSA a indiqué que dans ce contexte mouvant il ne lui semblait pas souhaitable de revenir sur le décret, rappelant que cette organisation était favorable à une circulaire déclinant les missions y compris pour les autres personnels. Le SE s’est prononcé contre la réécriture de l’article 2.
Le Sgen a surtout insisté sur son souhait d’un texte à valeur réglementaire et sur sa volonté de voir acter les avancées du document de travail.
Les organisations syndicales ont donc demandé une suspension de séance afin d’échanger sur la possibilité d’une attitude commune.

Le Snes et le SE se sont immédiatement positionnés sur le refus d’une réécriture du décret et du danger représenté par cette perspective. Une position commune s’est finalement dégagée pour exiger que le niveau du texte soit une circulaire, sans réécriture du décret et pour proposer un groupe de suivi afin d’en examiner les conséquences dans le nouveau contexte. En cas de réponse négative, chaque organisation présenterait ses remarques sur le fond, sans entrer dans une discussion précise sur les termes.

Au nom de l’intersyndicale, R. Hubert co-secrétaire général du SNES-FSU a présenté la position commune et demandé des assurances fermes qu’il n’y aurait pas de réécriture du décret.

Le cabinet n’ayant pas apporté ces assurances, chaque organisation a donc présenté ses remarques de fond sur la deuxième mouture du texte.

3- Les remarques du Snes sur le deuxième projet de texte

Conformément à la décision commune, le Snes a présenté ses remarques sur le fond. Il a rappelé que pour la FSU, il était tout à fait légitime de permettre aux salariés et demandeurs d’emploi de bénéficier de l’apport du service public pour les aider dans la recherche d’une nouvelle orientation professionnelle, d’une reconversion, d’une qualification ou d’une validation d’acquis. Mais la réponse à ces besoins ne doit en aucun cas servir de nouveau modèle pour répondre aux besoins des élèves et des familles, sans tenir compte de la spécificité des problématiques des adolescents. La FSU propose donc l’organisation du service public de formation et d’orientation tout au long de la vie en deux branches : l’une chargée de la formation continue autour des GRETA où pourraient intervenir des co-psy volontaires ; l’autre chargée de la formation initiale autour des CIO et des co-psy. Le Snes considère très dangereuse une vision polyvalente et non différenciée des publics.

Concernant le texte, le Snes prend acte de certaines reprises des amendements qu’il avait proposés : la non limitation de l’intervention des co-psy au public à besoins éducatifs particuliers, la possibilité pour les élèves de s’adresser aux conseillers directement, sans passer obligatoirement par les enseignants, l’affirmation du public en formation initiale comme étant le public prioritaire.

Toutefois les amendements non repris éclairent également les intentions ministérielles dans un sens très inquiétant.

- La référence à l’article 2 et au décret statutaire est présentée comme allant évoluer : « les missions des conseillers d’orientation-psychologues et des directeurs de CIO sont ACTUELLEMENT définies par l’article 2 du décret du 20 Mars 91. Dans le contexte en évolution décrit précédemment ces missions sont amenées à évoluer et leur périmètre à être précisé ». Le Snes a demandé la suppression de l’adverbe « actuellement », est favorable à la suppression de la fin de la phrase et à son remplacement par « leur déclinaison doit être précisée par une circulaire ». Le MEN n’a pas donné de réponse très ferme sur ce point.

- Le MEN a refusé, dans sa deuxième version, d’intégrer notre proposition d’utiliser les termes de qualification de psychologue dans la partie C1 au lieu de compétence en psychologie de l’orientation. Pourquoi ? Comment croire aux protestations de bonne foi du cabinet quant à sa volonté de maintenir le titre de psychologue pour les co-psy, surtout dans le contexte où le référentiel métier correspondant porte l’intitulé de « chargé d’orientation » ? Le Snes exige que soit réintroduite la référence à la qualification DE psychologue et non EN psychologie de l’orientation, ce qui ne veut pas exactement dire la même chose et est trop réducteur. Le MEN a finalement répondu qu’il reverrait la formulation proposée.

- Le refus de décliner précisément nos activités pose tout autant problème. Avec une définition de nos activités limitée au « conseil en orientation » quelles garanties aurons-nous de pouvoir continuer à réaliser dans les établissements ou au CIO des bilans psychologiques, des entretiens et des suivis d’élèves, des interventions auprès de groupe d’élèves, y compris des groupes de paroles, des interventions de régulation dans des classes, des participations à des commissions où sont étudiées les situations des adolescents, y compris les conseils de classe, des réunions de concertation pour la mise en place de mesures adaptées en fonction des difficultés rencontrées, etc. ? La réponse du MEN est restée évasive au prétexte de la difficulté à entrer dans le détail. Pourtant nos interlocuteurs ont admis que la notion de conseil n’était pas
suffisamment spécifique aujourd’hui puisque tout le monde en fait !

- La limitation de notre intervention dans les établissements à la mise en musique du PDMF et des dispositifs de la réforme du lycée est une vision réductrice et instrumentalisée de notre travail. Nous avons insisté sur le fait que l’apport des co-psy dans les établissements n’était pas seulement une expertise technique et qu’elle portait sur divers projets sans rapport avec le PDMF ou la réforme du lycée.

- La volonté d’étendre l’activité des co-psy aux prestations fixées pour le service d’orientation tout au long de la vie contredit les grandes déclarations sur le souci « d’alléger » le nombre de priorités ! Si le MEN veut trancher dans le vif de nos missions en direction des élèves, c’est bien pour ajouter de nouvelles tâches dans le cadre du service dématérialisé (SDM) et non pour soulager les collègues ! Le flou des termes employés (« les conseillers d’orientation-psychologues sont associés aux réseaux locaux de la formation, de l’emploi et de l’insertion tout au long de la vie ») est très inquiétant. Quelle est la nature de cette « association » ? Accueil télé-phonique sur les plateformes ? Réception d’adultes pour les accompagner dans une reconversion professionnelle, une VAE ou un accès à la qualification ? Le MEN cherche à rassurer sur un dossier qu’il ne maîtrise pas totalement. De plus, loin de fixer lui-même les limites, il semble plutôt préoccupé par la nécessité d’avoir les mains libres afin de pouvoir s’adapter à l’évolution du dossier ! Le Snes a dit clairement que la participation aux plateformes ne devait concerner que les co-psy volontaires dans le cadre des plateformes ONISEP, qu’en aucun cas le service rendu auprès du public adulte ne devait être étendu et surtout que l’activité des co-psy devait rester positionnée dans les CIO toujours clairement identifiés et non dilués dans des plateformes multiservices.

- Le renvoi au niveau académique et plus spécialement sur les épaules d’un directeur, dont le rôle serait revu dans le sens du contrôle et de l’autorité sur les personnels éclaire la manière dont les co-psy et les DCIO devront gérer ces nouvelles missions. Si, comme le décline la note interministérielle publiée par l’AEF, un GIP se met en place pour gérer le SDM et si les opérateurs (ONISEP) et les services déconcentrés de l’état (CIO) passent sous la responsabilité du DIO par le biais de conventions avec les Recteurs, quelle marge de manœuvre restera t-il aux équipes pour gérer des objectifs contradictoires : avoir un public prioritaire et des missions impossibles à assurer car les demandes du côté du SPOTLV seraient trop pressantes ? Car c’est bien sur l’échelon local que le MEN espère transférer la responsabilité de trancher dans ces injonctions contradictoires ! Ce n’est pas ainsi que le Snes voit le rôle des directeurs, et ceux qui poussent à rompre les liens entre la fonction de conseiller et de celle de directeur feraient bien de réfléchir aux risques d’ouverture de la fonction à des personnels non issus du corps dans ce nouveau contexte !

Le Snes ne sera pas de ceux qui jouent les apprentis sorciers en soutenant qu’il est légitime de ne pas différencier les réponses en fonction des publics de formation initiale et de formation continue et en prétextant que les CIO seraient « sauvés » par le service d’orientation tout au long de la vie. !

Dans un contexte où les critères de labellisation ne sont pas connus, où la mise en place du SDM fait encore l’objet d’âpres tractations entre ministères, est-il raisonnable de prêter la main à ces transformations radicales de notre métier et de nos CIO ? Car ce qui sera « sauvé » pourra t-il encore porter le nom de CIO après la procédure de labellisation ? Combien restera t-il de sites ? De quel métier s’agira t-il au bout du compte ? Quelles conséquences y aura-t-il à très court terme sur notre recrutement et notre formation ? Quelles garanties aurons-nous que les directeurs seront toujours bien issus du corps et ne verront pas leur rôle limité au contrôle des personnels et à l’imposition des nouvelles missions ? Que restera t-il de L’ONISEP comme service public alors que déjà une privatisation rampante se met en place et que les co-psy de l’ONISEP sont menacés d’être absorbés par le GIP ?

Défendre le métier, les services et les personnels n’est pas demander le maintien du statu quo !

Pour le SNES, l’orientation doit être un instrument de la démocratisation de l’accès aux études et du développement de la personnalité de chaque élève. La question de l’orientation scolaire ne peut être calquée sur la recherche d’une orientation professionnelle pour les adultes
La FSU a fait d’autres propositions qui permettraient de sortir par le haut de ces contradictions en renforçant le rôle du service public et de l’Education nationale, y compris dans le champ de la formation continue. Il n’est pas étonnant que ce ne soit pas le choix de ce gouvernement mais l’unité des personnels pourrait l’imposer !

Le Snes organisera, dans les jours à venir, une consultation de la profession sur le dernier projet ministériel.

Et maintenant ????

1- Le calendrier ministériel

Le cabinet du MEN doit présenter une dernière mouture du texte qui sera transmise au Ministre en tant que préconisations afin qu’il prenne ses décisions. Aucun nouveau groupe de travail n’est prévu. Le texte qui sera produit aura le statut soit d’une circulaire, soit d’un texte modifiant le décret, ce qui suppose une procédure réglementaire plus lourde. Le directeur-adjoint a évoqué un deuxième groupe qui travaillerait à ces modifications statutaires si le ministre choisissait cette voie.

2- Les échéances pour les CIO

Manifestement les directives sur la réorganisation du réseau en fonction du désengagement des Conseils Généraux vont être mises en musique très vite à la rentrée. Déjà on a demandé aux directeurs de certains CIO de préparer leur déménagement et de trouver des lieux d’hébergements gratuits (cf. Nancy, la Saône-et-Loire) ! C’est en s’appuyant sur les parents, les enseignants, les élus que nous pourrons empêcher cette casse du réseau.

3- L’action

Agir jusqu’au départ en vacances !

Il faut continuer à faire signer la pétition (plus de 5000 signatures électroniques), faire signer les pétitions papier (envoyer des doubles au S4), faire poser des questions écrites au Ministre par les élus, faire écrire collectivement les enseignants aux recteurs sur le transfert des tâches et la dénaturation de notre métier, faire adopter des motions en CA, faire annexer chaque fois que c’est possible des prises de position collectives avec les parents lors des commissions d’appel, assurer la priorité à nos missions auprès des élèves et des familles et non aux procédures administratives de gestion des flux d’élèves.

Il faut se réunir en profitant de la grève du 24 Juin sur l’emploi, les salaires et les retraites, et discuter des propositions ministérielles, de la participation à la consultation organisée par le Snes, et de la poursuite de l’action à la rentrée.

Dès la rentrée :

Un appel à la grève est lancé pour le jour de la rentrée, le 6 Septembre. Il faut s’en saisir pour informer les collègues mais aussi les enseignants sur la situation, et appeler à des réactions de protestation.
En fonction des positions que prendra le MEN dans les semaines qui viennent, le SNES appellera les collègues à faire des contre-propositions au texte du Men et à organiser une journée nationale d’action rapidement après la rentrée.

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