Tout sur les negociations au ministère de la Fonction Publique

La loi sur les non-titulaires sera-t-elle vraiment votée avant la fin de la législature ?

Les retards accumulés rendent le vote de la loi avant la fin de la législature incertain. Cela en dit long sur un gouvernement, et sa politique, qui après avoir bien maltraité les non-titulaires depuis 10 entreprend des mesures bien tardivement, à la veille d’échéances électorales majeures.


Des retards inacceptables

La loi sur les non-titulaires sera-t-elle vraiment votée avant la fin de la législature prévue le 24 février prochain ?

D’aucuns en doutent tant le gouvernement accumule les retards depuis la traduction du protocole en un projet d eloi déposé au Sénat le - septembre dernier : depuis c’est l’embouteillage parlementaire. La mécanique a calé et rien ne dit que les députés et sénateurs aient un jour l’occasion de discuter le texte. D’abord prévu en décembre, son examen au Sénat en première lecture a été reporté à janvier, mais "aucune date précise n’est encore fixée", comme l’a confirmé la sénatrice PS Catherine Tasca, rapporteure du projet de loi. D’abord prévu en décembre, son examen au Sénat a été reporté à janvier sans qu’aucune date ne soit encore fixée. Or il faut compter un délai de quatre semaines entre le vote du texte par le Sénat puis son examen par l’Assemblée. Le calendrier surchargé du Parlement constitue un obstacle de poids.
Selon une journaliste, "bien que bénéficiant de la procédure d’urgence, il faudrait que le texte soit programmé début janvier pour qu’il ait une chance d’être voté par les sénateurs, puis par les députés. “C’est encore possible, mais je suis de plus en plus pessimiste , confie un proche du dossier, même si le texte est relativement consensuel et ne devrait pas être bouleversé par la gauche.” "

Les réactions du ministre

Devant les réactions, le ministre de la Fonction publique s’est fendu d’un communiqué le 7 décembre dernier pour assurer que le gouvernement engagerait la procédure accélérée afin de garantir son « adoption définitive » avant la fin de la législature, cette procédure permettant qu’un texte voté par une chambre soit rapidement voté par l’autre. « Le gouvernement engagera la procédure accélérée sur ce texte dans les
prochains jours », affirme François Sauvadet.

Le ministre ne donne toutefois pas de date précise pour l’examen du texte qui doit commencer au Sénat. Lors de la présentation de l’ordre du jour de la fin de la session parlementaire au Conseil des ministres du 5 octobre 2011, le gouvernement s’était engagé à ce que ce projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour de la chambre Haute « avant la fin de l’année ».

Pour l’heure, le texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat
qui est d’ores et déjà fixé jusqu’au jeudi 22 décembre, date de la
suspension des travaux parlementaires en séance plénière. Les
sénateurs sont censés siéger à nouveau en séance plénière à
compter du mardi 10 janvier 2012, sauf si le gouvernement décidait la
tenue d’une session parlementaire extraordinaire pendant ces deux
semaines de vacances. D’ici le 24 février 2012, le gouvernement dispose de la maîtrise de l’ordre du jour du Sénat du lundi 12 au vendredi 23 décembre, puis du 9 au 14 janvier, du 23 janvier au 4 février, et, enfin, du 20 au 25 février. Lors des deux prochaines semaines, le Sénat et l’Assemblée nationale vont être particulièrement mobilisés par l’achèvement du débat budgétaire. Il est peu probable que le texte sur les contractuels puisse être soumis en séance plénière aux sénateurs, sauf si une modification exceptionnelle de l’ordre du jour était décidée. La prochaine conférence des présidents du Sénat est convoquée mercredi 14 décembre 2011.

Mais le ministre se garde bien de préciser que la procédure accélérée limiterait la possibilité de dépôt d’amendements -et donc d’améliorer le projet de loi.

De surcroît, la loi n’aura d’effet que lorsqu’elle sera publiée et il faut qu’elle le soit au plus vite après sa validation.

Le ministre ne donne toutefois pas de date
précise pour l’examen du texte qui doit commencer au Sénat. Lors de la
présentation de l’ordre du jour de la fin de la session parlementaire
au Conseil des ministres du 5 octobre 2011, le gouvernement s’était
engagé à ce que ce projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour de la
chambre Haute « avant la fin de l’année ».

Pour l’heure, le texte n’est pas inscrit à l’ordre du jour du Sénat
qui est d’ores et déjà fixé jusqu’au jeudi 22 décembre, date de la
suspension des travaux parlementaires en séance plénière. Les
sénateurs sont censés siéger à nouveau en séance plénière à
compter du mardi 10 janvier 2012, sauf si le gouvernement décidait la
tenue d’une session parlementaire extraordinaire pendant ces deux
semaines de vacances. D’ici le 24 février 2012, le gouvernement dispose
de la maîtrise de l’ordre du jour du Sénat du lundi 12 au vendredi 23
décembre, puis du 9 au 14 janvier, du 23 janvier au 4 février, et,
enfin, du 20 au 25 février. Lors des deux prochaines semaines, le
Sénat et l’Assemblée nationale vont être particulièrement mobilisés
par l’achèvement du débat budgétaire. Il est peu probable que le
texte sur les contractuels puisse être soumis en séance plénière aux
sénateurs, sauf si une modification exceptionnelle de l’ordre du jour
était décidée. La prochaine conférence des présidents du Sénat est
convoquée mercredi 14 décembre 2011.

Contacté par des journalistes, le cabinet de François Sauvadet souligne que ce dernier a reçu dans la matinée du 7 décembre l’assurance du gouvernement qu’un créneau serait trouvé dans les agendas chargés du Sénat et de l’Assemblée pour examiner le projet de loi. Selon une autre source, le texte doit passer devant la commission des lois du Sénat le 11 janvier et être examiné en séance le 25 janvier.

Un recensement nominatif

Le ministère de l’éducation a présenté un nouveau recensement faisant état de 9965 ayants droit au dispositif de titularisation et de 1652 CDI. Nous continuons à réclamer un recensement nominatif, académie par académie, afin de contrôler, par le biais des fiches de recensement que nous avons diffusées qu’aucun collègue n’aura été oublié. La FSU a été reçue par les groupes parlementaires PS et CRC au Sénat (l’UMP n’a pas donné suite) et leur a proposé des amendements. Le combat se poursuit.

La FSU reçue par les sénateurs

La FSU a été reçue jeudi 8 décembre par le groupe PS au Sénat et le 6
par le groupe CRC.
Les autres groupes n’avaient pas répondu à notre demande et aux
rappels ;
La FSU a aussi été associée à la table ronde organisée par Catherine
Tasca rapporteure du projet de loi avec les autres OS.
JP Michel sénateur socialiste était effectivement inquiet sur le
calendrier parlementaire. Il nous a indiqué que la conférence des
présidents de groupe au sénat se réunira le 14 décembre, ce qui devrait
permettre d’y voir plus clair.

La rédaction de nos amendements a été bien reçue et plusieurs camarades
non titulaires de différents ministères (MEN, M agriculture, M culture)
ont exposé les situations vécues, ce qui a retenu l’attention de nos
interlocuteurs.

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