Les LV dans les textes

L’audio-visuel en cours de langue : quels droits ?

On incite de plus en plus les enseignant-es à inclure l’utilisation de supports technologiques dans leurs activités pédagogiques : vidéos, audios, balado-diffusion, parfois via les téléphones portables… Que disent les textes ?

L’accord sur « l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » est publié au B.O n°5 du 4 février 2010.

Les extraits.

L’entrée en vigueur de « l’exception pédagogique » relative à la diffusion d’œuvres en classe permet l’utilisation d’extraits de supports édités du commerce ou d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle diffusée sur un service payant. « Extraits » est défini ainsi : « parties d’œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant pas en tout état de cause excéder le dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale ».
Pour les enregistrements musicaux ou les vidéo-musiques, « extraits » s’entend par « trente secondes et, en tout état de cause inférieure au dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale ».

Les œuvres intégrales.

Pour projeter une œuvre complète, il faut soit en avoir acheté les droits d’auteur (cf. site de la SACEM), soit qu’elle soit libre de droits (cf. site de l’ADAVet de Canopé Sceren CNDP).
- Si le support n’existe pas en DVD, il est possible d’enregistrer et de passer en classe un film ou un documentaire qui est passé à la télévision, du moment qu’il s’agit d’une chaîne gratuite.
Dans le cas du streaming, la loi n’a pas tranché : il semblerait qu’il soit illégal de diffuser des vidéos non libres de droit en streaming, mais non de les regarder, puisqu’il n’y aurait pas de stockage.
- Si la vidéo a été trouvée sur Internet, a priori, c’est la même législation.

Et Youtube dans tout cela ?

Sur l’une de ses pages, la chaîne prévient : « YouTube n’est pas propriétaire du contenu publié sur son site. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous accorder l’autorisation de l’utiliser. Seul le propriétaire d’un contenu est habilité à fournir ce type d’autorisation. Pour contacter le propriétaire d’une vidéo, accédez à sa chaîne. »

Peut-on légalement utiliser des émissions enregistrées sur des chaînes étrangères ?

L’utilisation de chaînes de télévision en langue étrangère diffusées par le câble ou le satellite est autorisée dans la mesure où les émissions sont montrées en direct. Elles peuvent aussi l’être en différé à condition que l’extrait n’excède pas 1 min 30 et soit utilisé dans les 8 jours qui suivent sa diffusion. Si ces ressources viennent d’Internet, il est interdit de faire des banques de données d’extraits.
Sur l’ensemble de ces questions :
http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/aspects-juridiques

La balado-diffusion : oui, mais…

Souvent la balado-diffusion implique d’utiliser des MP3/4. S’ils sont mis en place, il ne faut pas oublier :
- de définir une convention de prêt qui devra être votée au Conseil d’Administration ;
- d’estimer le montant de remboursement à la charge des familles en cas de perte ou de détérioration (jamais supérieur au montant d’achat et dégressif chaque année).
Ainsi, il est, par exemple, utile de mentionner dans les différents articles :
- l’objet de la convention (quel lecteur avec ses références)
- le matériel mis à disposition (avec tarifs de remplacement)
- les responsabilités de l’emprunteur
- la définition de l’utilisation (à des fins pédagogiques)
- la fin de la mise à disposition.
Vous pourrez donc choisir en équipe :
-  d’équiper tous les élèves d’une ou deux classes : ils reçoivent un baladeur pour l’année. Ils l’emportent chez eux au même titre qu’un manuel.
- d’équiper la section langues vivantes : les collègues se servent des baladeurs pour plusieurs classes, uniquement pour un projet précis dans un temps limité.
- d’équiper uniquement les élèves ne possédant pas de baladeur (s’assurer alors que ceux qui utilisent leur baladeur personnel ont bien la fonction "dictaphone" et attention car le matériel n’appartient pas alors à l’établissement...).

Les téléphones portables.

Enfin, l’utilisation pédagogique des téléphones portables en collège est souvent justifiée par l’aspect pratique pour faire des recherches. Pourtant, la loi est claire sur cette question. Selon l’article L.511-5 du Code de l’Éducation, « dans […] les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ».

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