Communiqués de l’intersyndicale

Journée d’action le 8 avril au CNDP

Une journée d’action de l’intersyndicale et des personnels en lutte contre la délocalisation du CNDP à Chasseneuil-du-Poitou a eu lieu hier jeudi 8 avril. La direction générale du CNDP avait convoqué pour ce jour une réunion du conseil d’administration censée voter sur une "deuxième tranche" de délocalisation et concernant une centaine de salariés de l’établissement -alors que la première tranche n’a jamais été votée ! Rappelons que le CNDP ne fait à ce jour l’objet d’aucun arrêté de délocalisation... (mais seulement d’un changement de siège social dans un bâtiment du Futuroscope dans la panade financière). Environ 200 personnes sont venues dire en début de séance du CA leur refus de toute forme de délocalisation. Pour cela une déclaration a été lue par un représentant de l’intersyndicale. Madame Hélène Luc, sénatrice du Val-de-Marne, a tenu à manifester son soutien à la lutte des personnels en assistant au conseil d’administration et en lisant la lettre qu’elle a envoyée à François Fillon. Dans cette lettre Madame Luc réitère sa demande d’une vraie table ronde, à laquelle doivent être invités les élus politiques, et réclame un moratoire, un moratoire d’une grande urgence car la crise humaine et sociale est devenue cruciale au CNDP. Le président du conseil d’administration, Bernard Cieutat, a levé la séance. Les personnels du CNDP ont demandé à Alain Coulon, directeur général du CNDP, de convaincre M.Fillon de recevoir une délégation de l’intersyndicale du CNDP dans les plus brefs délais, comme l’intersyndicale l’a demandé dans une lettre au ministre datée du 6 avril. Messieurs Patrice Amen, responsable des éditions Milan Presse, et Monsieur Alain Modot, directeur d’une société de conseil en audiovisuel, administrateurs au CA, soutiennent la demande de l’intersyndicale dans la mesure où cette "délocalisation" est totalement anarchique.

Déclaration au conseil d’administration du CNDP
8 avril 2004

Mesdames, Messieurs,

Le conseil d’administration d’aujourd’hui revêt une importance capitale pour le CNDP et pour son personnel. L’ordre du jour de sa convocation - expédiée comme d’habitude hors des délais légaux - mentionne la deuxième tranche de la délocalisation de l’établissement et il est de notre devoir de vous informer sur la situation actuelle et sur quelques faits dont la gravité devrait retenir votre attention.

Contrairement à ce que l’on vous avait promis, la Direction des ressources et de l’informatique documentaires, qui relevait de la première tranche de la délocalisation, n’a pas vu ses activités reprises à Chasseneuil-du-Poitou dans le Département dit des ressources et de la technologie. Délocaliser des postes en cassant des services et en méprisant les compétences des femmes et des hommes n’a pas permis de maintenir la continuité des missions.

Contrairement à ce que l’on essaie de vous faire croire, cette même première tranche, vous ne l’aviez pas votée le 24 juillet dernier, comme le fait apparaître le compte rendu du CA de ce jour-là, signé par son président. Ce texte rapporte comment, à la suite du vote du nouvel organigramme du CNDP, le président a affirmé que « la nouvelle organisation s’accompagnait] d’une première tranche des services transférés à Poitiers à partir de septembre 2003 », mais sans mettre aux voix cette assertion qui se rapporte pourtant, selon la convocation, à un point de l’ordre du jour devant être voté séparément.

En ce qui concerne la légitimité des procédures dans cette affaire et le souci qu’en a le pouvoir, vous serez sans doute intéressés à savoir que, pour la seconde fois lors du vote décisif d’un comité technique paritaire portant sur une autre tranche de la délocalisation, plusieurs membres de la direction de l’établissement, hostiles à l’opération, ont fait publiquement état des pressions qui s’exercent sur eux et qui les obligent à voter contre leur conscience.

Nous vous rappelons que, lors du conseil d’administration du 22 octobre dernier, le directeur général de l’époque a affirmé que « la 2e et la 3e étapes (rentrées 2004 et 2005) étaient conditionnées par les résultats des groupes de travail et par la 2e table ronde qui devait se tenir en décembre 2003. ». Certes, cette table ronde ne s’est pas tenue, bien que le directeur général n’ait pas hésité à faire appel aux CRS contre ses personnels afin de pouvoir s’y rendre lui-même à n’importe quel prix. Mais les groupes de travail, qui, eux, ont bien réuni des personnalités extérieures à l’établissement avec des membres du CNDP, ont insisté dans leurs conclusions sur la nécessité de ne pas délocaliser les services de manière anarchique. Dislocation de services, dissolution des équipes, perte irrémédiable de savoir-faire (quatre-vingt-dix pour cent du personnel refusent de partir à Chasseneuil), menaces sur les missions : l’établissement est pourtant en cours de démantèlement.
La deuxième tranche du transfert, qui met en péril les missions d’édition, notamment numérique, et la commercialisation du CNDP, est annoncée pour septembre prochain, mais elle est déjà mise en œuvre depuis des mois par la direction de l’établissement, qui n’a pas attendu l’avis de votre conseil, qu’elle bafoue tous les jours dans l’ensemble de ses actions tournées vers une seule idée : rendre irréversible la délocalisation d’un CNDP qui en resterait si défait qu’il serait inutile de continuer à l’administrer.

Aujourd’hui, la direction générale et le secrétariat général n’ont de cesse de précipiter les événements, au mépris des procédures légales et en profitant d’une période de vacance de pouvoir. Poussés par des responsables politiques qui se savent affaiblis, ils se montrent plus dangereux encore que leurs maîtres.

Voici quelques exemples qui illustrent leurs méthodes, directement inspirées de celles appliquées dans les délocalisations d’entreprises privées, et d’ailleurs condamnées par le Premier Ministre lui-même, comme méthodes de patrons voyous :
- préparation minutieuse, à l’insu du personnel et en amont des décisions que l’on veut vous pousser à prendre aujourd’hui, d’un des outils de travail les plus essentiels du CDNP, la plate-forme numérique qui regroupe le site Web de l’établissement, ses bases documentaires et sa librairie électronique ;
- demande de mutation en lieu et place, et à l’insu des personnels ;
- refus de titulariser des personnels en supprimant le concours qu’ils acceptaient pourtant de passer pour aller à Chasseneuil-du-Poitou, sous le motif qu’ils avaient exprimé leur désir de demander ultérieurement leur mutation ;
- chantage à l’emploi auprès des personnels précaires en agitant devant eux la menace du chômage s’ils n’acceptent pas d’être assignés à résidence dans la région Poitou-Charentes ;
- propositions systématiques de postes sans rapport avec les compétences des agents, voire propositions de postes qui n’existent pas.

Ces derniers exploits sont à mettre à l’actif d’une cellule qui veut s’appeler cellule de reclassement du personnel.
Ce n’est pas tout. Plus d’une centaine d’agents ont reçu hier du directeur général, reçoivent aujourd’hui même une lettre personnelle leur annonçant le transfert de leur service et ne leur accordant qu’un délai de quinze jours pour signifier leur choix de suivre ou non leur poste à Chasseneuil-du-Poitou, alors que la décision de votre conseil n’est pas encore prise au sujet de ce transfert.

Si l’on n’hésitait pas à noircir le tableau, il faudrait ajouter que ces courriers sont bâclés comme l’ensemble de ceux qui nous ont été adressés depuis le début de cette affaire, copiés collés de manière incohérente et tissés d’anachronismes portant sur des dates limites - dépassées au moment de l’expédition - qui touchent à des décisions ou à des inscriptions apparemment déterminantes pour l’avenir des personnels concernés.

Ce n’est pas tout. Les plans de déménagement sont prêts. Dans la crainte de renouveler leur récent échec de la rue des Irlandais, où des personnels extérieurs à l’établissement ont été embauchés pour ouvrir des placards au pied de biche et jeter directement à la benne les archives de l’Institut pédagogique national qui s’y trouvaient, avant d’être arrêtés par des collègues alertés par le fracas et sidérés par le spectacle, la direction générale et le secrétariat général ont anticipé, comme ils ne cessent de le faire. Ils savent déjà où ils enverront les personnels qui n’auront pas encore libéré en septembre leurs postes convoités : dans un mouroir sans matériel et sans moyens, dans une antichambre de mort sociale où aucun travail ne leur sera proposé, comme cela a été le cas pour quelques-uns d’entre eux cette année.

Nous vous rapportons ces faits parce que nous savons que, pas plus qu’au sort de l’établissement, vous n’êtes indifférents à celui de ses personnels. Or, aucun plan social n’a toujours été négocié entre les représentants de l’intersyndicale et le ministère. Seule prévaut une politique de libération de postes qui ne tient compte ni des activités exercées, ni des compétences acquises, ni du travail engagé depuis tant d’années. De plus, près du quart des agents étant précaires, ceux-ci vont se retrouver au chômage.

Depuis seize mois, l’absence de justification et de concertation a renforcé notre détermination à combattre ce projet de délocalisation.

Aujourd’hui, notre nouveau ministre de tutelle affirme sa volonté de restaurer l’écoute, le dialogue social et la confiance du monde enseignant. Nous attendons sa réponse à notre demande de moratoire, afin de mettre un terme à cette entreprise et de laisser le temps nécessaire à la concertation et à l’élaboration d’un projet qui permette au CNDP de remplir avec efficacité ses missions au service de la communauté éducative.
Votre conseil d’administration n’est convoqué que pour légitimer l’état de fait que tente de créer la direction de l’établissement. Il ne peut se tenir dans une situation aussi manifeste de crise. Nous comptons sur votre soutien.

Autres articles de la rubrique Communiqués de l’intersyndicale