Violence en milieu scolaire

Intrusions : un phénomène réel mais marginal

Victimes et auteurs

Les récents événements qui ont occupé les médias ont conduit à focaliser la violence scolaire sur les intrusions alors que le plus gros de la violence à l’école se joue dans l’enceinte de l’établissement, entre élèves.

Xavier Darcos a déclaré le 3 avril que « la violence importée est dans 15% des cas le fait de personnes totalement extérieures à l’établissement ». Encore faudrait-il s’entendre sur ce que désigne l’expression « personnes totalement extérieures ».

Rapport Demuynck Violence, 2004

Dans son rapport au Premier Ministre de l’époque, Christian Demuynck indiquait en 2004 que « la perméabilité de l’école et de son environnement ne prend apparemment pas la forme d’intrusions fréquentes d’éléments extérieurs »

De même, Eric Debarbieux écrit dans Les Dix Commandements contre la Violence à l’école, publié en 2008, que :

La violence en milieu scolaire est très peu une violence d’intrusion. Dans les enquêtes, moins de 10% des faits de violence sont perpétrés par des personnes extérieures à l’établissement et beaucoup de ces extérieurs sont connus - le cas habituel étant celui de l’élève renvoyé. En France, il a été ainsi démontré que, dans les collèges urbains, les agresseurs étaient des personnes extérieures dans 6,2% des cas et que cette proportion tombait même à 2,2% dans les collèges ruraux (Carat et Sicot, 1997). Le tout dernier recensement du Ministère de l’Education Nationale au sujet des violences perpétrées contre les enseignants montrent que seules 6,5% de ces agressions sont commises par des éléments extérieurs à l’établissement, et encore plus de la moitié d’entre elles sont-elles le fait de parents d’élèves.

On est donc loin des personnes totalement extérieures aux établissements, bien loin des bandes organisées.

Reste que la proportion des actes commis par une personne extérieure, (14,4% d’après la note d’information concernant les faits recensés par le logiciel SIVIS) est supérieure à ce que les données issues de l’ancien logiciel SIGNA faisaient apparaître. Mais cela ne veut pas dire que le nombre d’actes a augmenté. Car si tous les incidents impliquant un personnel de l’établissement sont retenus dans le nouveau logiciel, celui-ci ne recense plus tous les faits qui n’impliquent que des élèves.

La violence scolaire ne se réduit donc pas aux intrusions, qui restent heureusement marginales. Il ne faudrait pas que cet énième plan annoncé conjointement par Xavier Darcos et Michèle Alliot-Marie, masque l’ensemble du problème et ignore délibérément les autres facteurs, comme les dégradations sociales, la paupérisation croissante ou les suppressions massives de postes de personnels dans l’Education Nationale.

D’autant que les mesures annoncées ne répondent guère aux enjeux : ce ne sont pas les caméras de surveillance, qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité en matière de dissuasion, ni la présence de policiers ou de gendarmes, qui ne sont pas des personnels d’éducation, qui permettront de s’attaquer aux cause profondes de la violence scolaire et de rendre les établissements scolaires plus sûrs.

Par ailleurs, l’arsenal juridique pour sanctionner les intrusions existe depuis longtemps :

Article R645-12 Version en vigueur au 17 avril 2009, depuis le 5 août 1996

Le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ;
2° Le travail d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l’article 132-11.

Article 433-5 du code pénal
Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 45 JORF 10 septembre 2002

Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

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