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Info rapide N°11 Janvier 2013 Décentralisation des CIO : pour arrêter la machine, rassemblement national à Paris le 8 Février

La FSU a été reçue le 8 Janvier par le cabinet de M. Lebranchu sur l’acte III de la décentralisation.

Concernant l’orientation, le projet n’a pas évolué depuis les premières rédactions publiées par la Gazette des communes le 27 Novembre. La décision de transférer les CIO aux régions semble prise bien que de multiples problèmes statutaires et organisationnels subsistent. Un arbitrage devrait être rendu par le premier ministre dans la semaine.
La presse annonce déjà que les Régions et les métropoles seraient les grandes gagnantes de cette nouvelle phase de décentralisation. Une conférence territoriale de l’action publique serait créée, qui aurait « le pouvoir d’octroyer la responsabilité de l’action publique à la carte ». Comment garder un cadre national dans cette nouvelle configuration ? Comment faire respecter les droits des personnels ? Il faut amplifier la mobilisation, dès maintenant, pour peser sur l’écriture du texte !

Sommaire

· Le projet de loi

· Les enjeux

· La signification du transfert

· Les demandes du SNES

Pour télécharger l’Info rapide n°11 de janvier 2013 :

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