US Magazine 714 du 14 novembre 2011

Heure de vie de classe : messages contradictoires sur le paiement des HVC

Secrétaire Général contre ministre

Alors que Luc Chatel précise
que l’heure de vie de
classe doit donner « lieu à
une rémunération en HSE »

en réponse à l’interrogation
d’un sénateur sur ce travail supplémentaire
(réponse du
11/02/2010, JO du Sénat,
p. 322), le secrétaire général
signe au nom du même ministre
un courrier aux recteurs stipulant
que les heures de vie de
classe « ne donnent lieu à
aucune rémunération supplémentaire »
.

Cette heure correspondant à un
espace de dialogue mis à disposition
des élèves et à la possibilité
pour les différents personnels
des collèges et lycées (enseignants,
CPE, CO-Psy, infirmières,
assistantes sociales...)
d’y intervenir ponctuellement,
elle doit être gérée à la demande
et sans rigidité.

Elle n’incombe donc pas au
professeur principal qui doit
seulement veiller à son organisation
sans donc en avoir la
charge de manière systématique.
Il faut ainsi préciser que,
contrairement à ce qui est mis
en avant, ce dispositif datant de
2000 ne peut pas être inscrit
dans les tâches spécifiques du
professeur principal régies par
la circulaire de 1993.

Non au bénévolat

Dans les établissements où une
plage horaire est fixée à l’emploi
du temps des élèves, tous
les enseignants qui interviennent
ponctuellement pour une
heure sur ce créneau doivent
percevoir une heure supplémentaire
effective (HSE) dans
la mesure où ils dépassent
« leur temps de service obligatoire
 »
comme l’écrit encore le
ministre. Cette rémunération pour service supplémentaire est
bien distincte de l’indemnité
correspondant à la part modulable
de l’ISOE liée à la fonction
de professeur principal.

Le SNES continue
d’exiger la rémunération
de cette heure et
invite les collègues à
refuser collectivement de l’assurer
bénévolement. Il appelle
donc les personnels dans les
collèges et les lycées à refuser de prendre en charge toute
heure de vie de classe qui ne
serait pas assurée dans le cadre
du service ou rémunérée de
manière spécifique.

L’accroissement de la charge
de travail avec des classes surchargées
et l’augmentation
régulière du temps de travail
(réunions, projets, communication
avec les familles...) doivent
être reconnus.

Erick Staëlen