« Les élèves sont répartis en groupes allégés permettant un bon fonctionnement pédagogique, [...] en fonction d’une exigence de sécurité »
BO n°11 du 14/03/1985
« [...] cet enseignement doit être dispensé normalement [...] pour toutes les classes devant des groupes allégés »
Enseignement de la technologie au collège
Circulaire n° 88-196 du 05/08/88 - BO n°28 du 01/09/1988
« [...] la salle de classe peut accueillir un groupe entier de 18 élèves maximum »
Guide d’équipement - Technologie au collège
Ensemble de recommandations aux collectivités locales rédigé par la Direction des Lycées et Collèges - Mars 1994
« [...] les groupes [...] inférieurs à 20 élèves [...] est une mesure imposée par l’administration elle-même en raison de la nature spéciale du service comme en vue de la sécurité des élèves [...] »
Réponse de M. le Ministre d’État, Ministre de l’Éducation Nationale à M. le Directeur des Services Académiques de l’Éducation Nationale - Le 15/03/1991
« Dans le cadre de son autonomie pédagogique, chaque établissement utilise les moyens d’enseignement qui lui sont attribués [...] en organisant notamment des enseignements à effectifs allégés. »
BO n°25 du 20/06/96
« Les nouveaux programmes de la classe de 6e ont été conçus pour un enseignement [...] par groupe d’un effectif n’excédant pas vingt élèves. Les chefs d’établissement veilleront à tenir compte de cet impératif [...] »
Accompagnement des programmes de 6e - Editions BO Novembre 1996
« Les nouveaux programmes du cycle central du collège (5e et 4e) ont été conçus pour un enseignement dispensé par groupes à effectif réduit dans le cadre de l’horaire élève, de 1 h 30 à 2 h, fixé par l’arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l’organisation des enseignements du cycle central du collège (BO du 5 janvier 1997). Les chefs d’établissement adopteront un type d’organisation proche de celui préconisé en classe de 6e. »
Accompagnement des programmes du cycle central - Editions BO 1997
« Les programmes du cycle d’orientation ont été conçus pour un enseignement dispensé par groupes à effectifs réduits dans le cadre de l’horaire-élève fixé par l’arrêté du 26 décembre l996 ( BO du 30 janvier l997) :
option langue vivante 2 : 2 heures,
option technologie : 5 heures. »
Accompagnement des programmes du cycle d’orientation - Editions BO
« [...] Pour que les enseignements de [...] Technologie atteignent pleinement leurs objectifs, il convient de développer les séquences en effectifs réduits [...] »
« Les efforts engagés [...] ont vocation à faciliter la constitution de groupes à effectifs allégés dans les disciplines expérimentales plutôt qu’à réduire les effectifs moyens par division. »
Circulaire n° 97-052 - BO no10 du 06/03/1997.