Tout sur les negociations au ministère de la Fonction Publique

Groupes de travail sur les non-titulaires au ministère de la Fonction publique : c’est reparti pour un tour !

Plus d’un an après les premiers groupes de travail que la FSU avait réussi à faire inscrire à l’agenda social à la suite des fortes mobilisations de janvier et mars 2009 et près de 8 mois après les fameux propos de Sarkozy, de nouveaux groupes de travail sont mis en branle à la Fonction publique

Dans le cadre de l’agenda social annoncé en mars dernier, le ministère de la Fonction publique vient de communiquer aux organisations syndicales le calendrier des groupes de travail autour des agents non-titulaires de septembre à début novembre.

Au programme :

- 24 septembre 2010 à 10h : Evolution des cas de recours aux agents non titulaires

- 6 octobre 2010 à 10h : Conditions de recrutement et de renouvellement des contrats

- 15 octobre 2010 à 10h : Parcours professionnels des agents non titulaires

- 26 octobre à 10h : Conditions d’emploi des agents non titulaires (formation professionnelle, participation, etc)

- 9 novembre à 10h : Amélioration de la connaissance statistique de la situation des agents non titulaires

Il s’agit en fait, à la suite des promesses présidentielles de janvier dernier, d’approfondir le travail déjà mené au printemps 2009. Le ministère veut par la suite déboucher sur un protocole d’accord et faire passer un projet de loi.

Lors de la première réunion du 24 septembre 2010, les fédérations ont lu la déclaration commune suivante :

"Les organisations .de la Fonction publique, FSU, CGT, Solidaires, CFDT, CFTC, CGC, FO, UNSA tiennent à redire les attentes des personnels sur ce chantier « agents non titulaires » qui reprend aujourd’hui, d’autant qu’elles ont toutes en mémoire les propos présidentiels de janvier dernier, envisageant des mesures de « titularisation progressive ».
Des groupes de travail ont été réunis au printemps 2009, qui devaient déboucher sur des propositions dès l’automne suivant. En juin dernier, le secrétaire d’Etat nous a donné rendez vous pour l’automne 2010 et nous sommes conviés aujourd’hui à de nouvelles réunions sur ce même thème.

Le programme adressé au début du mois ne reprend pas l’intégralité des thèmes annoncés en juin dernier puisque le chapitre « conditions d’accès à l’emploi titulaire » devait faire partie des travaux et qu’il n’apparaît même pas dans le calendrier.
Nous constatons, pour le dénoncer, que le document remis pour cette première réunion ne tient pas compte des travaux menés antérieurement.
Construit sur les « besoins des administrations », il développe un point de vue unilatéral, de nature purement gestionnaire, et n’interroge pas sur les risques d’exposer les agents à une « indispensable souplesse ». Il ignore les engagements pris de lutter contre les abus. Il ne s’agit plus de faire respecter le droit mais de l’adapter aux pratiques des administrations et établissements.

Dans ce contexte, les organisations s’interrogent sur les objectifs réels de ces réunions. Elles réaffirment que les emplois permanents doivent être pourvus par des fonctionnaires et que les cas de recours au contrat ne sauraient être que rigoureusement encadrés. Porteuses des revendications des personnels, et entendant négocier sur la base de ces revendications, elles exigent que des réponses soient apportées sans délai à leurs interrogations. "

Courrier commun adressé par les organisations syndicales à Eric Woerth le 30 septembre en pièce jointe

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