US 731 du 1er juin 2013

Frais d’examens : oraux mal rémunérés

Malgré des efforts de simplification des formulaires et sur les délais de remboursement,
des améliorations sont indispensables quant à la rémunération des examinateurs.

Les indemnités de jury et d’examen sont encadrées
par l’arrêté du 13 avril 2012 paru au BO
n° 22 du 31 mai 2012
, déclinaison pour l’Éducation
nationale du décret 2010-235 du 5 mars
2010.
Pour les épreuves écrites, le taux est fixé
à 5 € pour toute copie du baccalauréat corrigée,
0,75 € pour le brevet des collèges. Cette rémunération
est directement versée avec le salaire
mensuel. Seuls les frais de déplacement sont
remboursés à part. Pour les interrogations
orales, le calcul des indemnités est établi sur la
base d’un taux horaire, qui ne tient compte
que de la durée passée avec les candidats, et
donc pas de la totalité du temps de présence de
l’examinateur (accueil et temps de préparation
des candidats). Le taux horaire n’a pas été revalorisé
comme celui des copies. Il s’élève à 9,60 €
pour le bac (réduit à 75 % pour les épreuves
facultatives et les épreuves ponctuelles d’EPS),
et 4,11 € pour le brevet.

RÉMUNÉRER TOUTES LES ÉPREUVES

Les épreuves d’histoire des arts en collège, de
compétences expérimentales (série S), les nouveaux
oraux de langues vivantes au bac (sauf en
série L) ne sont actuellement rémunérées qu’au gré des chefs d’établissement, en nature (heures
banalisées) ou sur la base d’HSE. Pourtant, l’arrêté
de mai 2012 a prévu cette catégorie
d’épreuves. Les académies se dédouanent souvent
en avançant des problèmes techniques
tels que le paramétrage de l’application de gestion
des remboursements, Imagin. La question
n’est pas là : il s’agit d’un choix du ministère
pour limiter les frais. De même, le texte prévoit
le retrait d’une part des HSA lors des travaux de
jurys rémunérés, ce qui n’est pas acceptable. Le
travail supplémentaire effectué lors des examens
mérite salaire. Le SNES continuera d’intervenir
en ce sens auprès du ministère.

Valérie Sipahimalani

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