Mandats adoptés Marseille 2014

Expérimentation, innovation, contractualisation

FICHE 6 Expérimentation, innovation, contractualisation

6.1 Nationales ou locales, des innovations et/ou expérimentations sont mises en place dans de nombreux établissements scolaires, s’appuyant notamment sur l’article L-401-1 du code de l’éducation. Les personnels qui ont choisi de s’y impliquer sont souvent satisfaits de l’espace de liberté qui s’offre à eux, du changement de rapport au métier, aux élèves, et du travail en équipe que certaines d’entre elles permettent. A contrario, nous condamnons les expérimentations/innovations imposées, non discutées avec l’ensemble de l’équipe éducative, non votées en CA, et/ou utilisées comme un outil de déréglementation des enseignements et des statuts, de normalisation des pratiques (évaluation, orientation par exemple). Elles déstabilisent les métiers, peuvent être source de conflits entre les personnels, briser la cohésion des équipes, et être un outil de mise en concurrence des établissements.

6.2 Des bilans et évaluations transparents de toutes les expérimentations/innovations menées doivent avoir lieu, sans pression hiérarchique sur les équipes, et doivent être diffusés sans délais, notamment lors des CTA. Les expérimentations menées en partenariat avec des collectivités territoriales doivent également être évaluées de manière indépendante et rigoureuse. Aucune extension ni généralisation ne peut être imposée ni décidée sans bilan ni évaluation préalable, réalisée notamment avec les représentants des personnels et les organisations syndicales représentatives. Un bilan complet du fonctionnement des établissements expérimentaux, des objets d’expérimentation, des réussites et des échecs doit également être réalisé et diffusé. Il pourrait être réalisé par le nouveau Haut conseil de l’évaluation de l’école.

6.4 L’expérimentation nécessite le volontariat des équipes et du temps de concertation inclus dans les services. L’accompagnement des équipes par des chercheurs peut être intéressant. Certaines expérimentations nécessitent la présence d’équipes pluriprofessionnelles complètes.

6.6 La loi de refondation modifie ce point : la collectivité territoriale « lorsqu’elle le souhaite » est partie prenante du contrat d’objectif. Cet ajout est un point d’appui supplémentaire pour les collectivités leur permettant d’empiéter sur les missions de l’Éducation nationale. Cependant, la formulation non impérative indique qu’elles ne sont pas forcément toutes prêtes à aller aussi loin, même si cette évolution a été portée notamment par l’ARF. Ces dérives doivent être dénoncées concernant en particulier les missions des CIO et les conditions d’exercice des personnels. Il y a par ailleurs un risque de chantage par les collectivités sur les investissements dans le bâti et les recrutements des personnels en fonction des contrats d’objectifs. Le SNES-FSU s’y opposera.

6.7 Par ailleurs, des collectivités locales veulent peser sur les choix pédagogiques des équipes par le biais de financements ciblés et de contraintes sur l’utilisation de la dotation de fonctionnement. Le SNES-FSU refuse que les collectivités territoriales empiètent sur les missions de l’Education nationale via des contrats tripartites collectivité/rectorat IA/établissements, imposés aux établissements, qui pourraient ainsi décider des conditions et modalités de travail des personnels, et empiéter sur la liberté pédagogique des équipes. Le SNES-FSU continue à s’opposer à la logique de contractualisation et, dans ce nouveau cadre, continuera à dénoncer ces pratiques à tous les niveaux.

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