Services, rémunération

Pour les collègues à cheval sur lycée et CPGE

État VS pour les services partagés

La pondération en CPGE

La pondération 1,5 concerne les professeurs assurant une partie de leur service en CPGE, par attribution de service.

Les obligations réglementaires de service des professeurs exerçant en CPGE sont régies par :

les articles 6 et 7 du décret 50-581 ou par l’article 6 du décret 50-582
et par la circulaire 2004-056 du 29 mars 2004.

Pour les professeurs qui, par « attribution de service », assurent une partie de leur service en CPGE, chaque heure d’enseignement est décomptée pour une heure et demie (pondération : 1,5) sous réserve :

-que, dans le décompte du service, « les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d’une même classe ne soient comptées qu’une fois » ;
-que « le maximum de service effectif du professeur ne devienne pas inférieur » à celui prévu pour un professeur donnant tout son enseignement en CPGE.

Toutes les informations sur les ORS avec le lien suivant :

Accès aux articles de la rubrique « ORS des professeurs du second degré »

1/ Principes généraux
2/ Le service
2.1/ Le maximum hebdomadaire de service
2.2/ Les réductions du maximum et les allègements du service
2.3/ La pondération des heures d’enseignement 2.3.1/ Principe et fonctionnement des pondérations 2.3.2/ La pondération en établissement REP+ 2.3.3/ Les pondérations en cycle terminal et en STS 2.3.4/ La pondération en CPGE 2.3.5/ Service mixte (cycle terminal/STS/CPGE) et pondération des heures 2.3.6/ Temps partiel et pondération des heures
2.4/ Les (...)

Vous pouvez accéder au module de vérification de service en cliquant sur le lien suivant :

Vérification du service

Ce module de calcul permet de vérifier le bon décompte de son service individuel hebdomadaire.
Il s’adresse aux professeurs du second degré dont les obligations de service sont définies par le décret 2014-940 du 20 août 2014 (à l’exception donc des professeurs assurant un service complet en CPGE, dont les obligations de service restent régies par les décrets n°50-581 et n°50-582 du 25 mai 1950).
Toutes les informations sur les obligations de service sont accessibles dans la rubrique (...)

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