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Etablissement, TICE et ENT

Quand se mettent en place dans un établissement les technologies de l’information et de la communication, les personnels n’ont pas toujours pu anticiper leur installation. Les décideurs, collectivités territoriales et autorités hiérarchiques, ont souvent programmé l’équipement sans concertation suffisante avec l’ensemble de la communauté scolaire. Pareils outils répondent à des besoins et à des attentes mais leur mise en place n’est pas sans poser problèmes.
Les droits et obligations des personnels ne doivent pas être différents de ce qu’ils étaient auparavant mais l’évolution technique peut leur donner un aspect autre. Il revient aux équipes et à la section syndicale de faire respecter les choix de chacun, en les rendant compatibles avec le fonctionnement global de l’établissement.
L’espace pédagogique ne relève pas du CA mais des équipes pédagogiques d’abord, il peut être coordonné par le conseil pédagogique, si celui-ci existe – mais il faut faire en sorte que ce dernier ne se substitue pas aux équipes ; il peut apparaître dans le projet d’établissement [Article R421-49 du Code de l’éducation La loi d’orientation sur l’école n° 2005-380 du 23 avril 2005, code de l’éducation article L. 912-1-1]. Rappelons que le CA ne peut pas modifier de lui-même le projet, mais seulement voter pour ou contre…
A quoi correspond cet espace pédagogique ? Choix des activités, choix des matériels techniques et des supports pédagogiques, choix de l’utilisation en cours, dans les travaux des élèves (sauf inscription dans un programme national )…
Il faut demander que soient respectés les droits des personnels à l’information, à la formation, à l’accompagnement dans la mise en place des ENT. Cela doit faire l’objet d’une concertation démocratique pour trouver les meilleures formules, collectives ou plus individuelles, dans ou hors de l’établissement : stages du PAF ou d’établissement, formateurs extérieurs ou internes, aide référent dans l’équipe de l’administration…
L’organisation dans l’établissement de l’utilisation des ENT est sous la responsabilité du chef d’établissement, mais dans le respect des compétences des équipes et de la liberté pédagogique de chacun, et dans le respect des compétences du CA.
L’espace plus administratif compte ce qui relève d’autres obligations des enseignants et des personnels de vie scolaire : relevé des absences, cahier de textes, bulletins, communications aux parents.
Les personnels doivent toujours conserver la possibilité d’une communication manuscrite, d’autant que les équipements ne sont pas toujours suffisants ni adaptés : pas d’ordinateur dans la salle de classe, problèmes d’accès au logiciel, personnes non équipées… Il faut donc veiller à ce que la technique n’entraîne pas un accroissement de la charge de travail pour un bénéfice médiocre. Le CA est mis au courant des différentes possibilités d’information aux parents, de même qu’ensuite tous les parents et les élèves.
Le problème de la maintenance est double, technique et pédagogique : il peut être de la compétence de TOS et par conséquent relever maintenant de la collectivité de rattachement, mais la compétence pédagogique reste celle de l’Etat, donc académique.
Il peut y avoir des personnes ressources extérieures à l’établissement (cellule d’aide d’une inspection, par exemple) pour un établissement ou un groupe d’établissements.
L’établissement lui-même peut faire le choix de consacrer sur sa DHG des heures à un correspondant ou un responsable interne pour les ENT. Prises sur la dotation, ces heures se substituent à une autre possibilité d’utilisation. Dans ce cas, cela apparaît dans le TRMD et entre dans l’objet du vote sur la DHG en CA. La désignation de l’enseignant se fait en général après concertation avec les équipes pédagogiques par le chef d’établissement et en fonction de l’organisation des services.
Un emploi CAE (contrat d’accompagnement vers l’emploi) peut être recruté par le chef d’établissement, lorsque l’autorisation de signature du contrat et le profil du poste ont été votés en CA, en fonction des propositions que peut faire l’ANPE.
Avec la décentralisation, la collectivité territoriale peut aussi décider de mettre à disposition d’un établissement, ou d’un groupe d’établissement, un agent compétent.
C’est un aspect souvent insuffisamment pris en compte et qui crée des tensions inutiles et préjudiciables à l’atmosphère de l’établissement.
Cette question se retrouve aussi dans le règlement intérieur de l’établissement et la charte d’utilisation des TICE et des ENT par les élèves : cette partie du règlement intérieur, comme tout le règlement, est soumise au CA pour vote. La charte est ensuite signée par les élèves et les parents. Elle s’applique aux élèves. Les personnels eux sont tenus de respecter les règles d’utilisation de tout équipement dans un service public.

Progressivement, chaque établissement entrera dans cette mise en réseau : il est important d’être vigilants pour que soient respectées les libertés fondamentales des personnes, jeunes et adultes.

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