TICE

ENT et Etablissement Ce qu’il faut savoir sur les interactions entre ENT et EPLE

Face à l’invasion anarchique des TICE, voici en avant première un article du dossier "TICE et ENT" en préparation, suite au stage national consacré aux ENT.

Les espaces numériques de travail (ENT) sont un marché important, objet de convoitises de plus en plus nombreuses.
Le démarchage des entreprises privées auprès des collectivités peut être pressant et celles-ci très intéressées pour leur image dans l’opinion publique.
Les établissements, les collègues sont demandeurs aussi mais l’arrivée dans l’établissement des équipements pose problème : absence de concertation préalable et d’étude de l’intérêt de l’équipement, absence de formation ou d’accompagnement dans la mise en place, manque de réflexion sur leur emplacement, leur utilisation...

De multiples questions, de multiples niveaux d’intervention, plusieurs instances concernées.
Les espaces numériques de travail, dans les établissements comme dans le monde du travail plus globalement, envahissent toutes les composantes de notre métier : cours avec les élèves, utilisation d’écrans, de multimédias, de tableaux blancs numériques, de visioconférences, préparation des cours, utilisation des salles équipées, donc emplois du temps, relevé de notes, bulletins trimestriels, dossiers d’examen, cahier de textes, communication avec les familles, communications de la hiérarchie…

La marge de manœuvre de chaque enseignant, sa liberté pour répondre à ses obligations sont donc contraintes et limitées par les choix d’espaces, de matériels, de logiciels, de système informatique mis en place dans l’établissement, d’équipement personnel et par les différences dans la formation et l’information de chacun, l’obligation de réussir le B2i.

Par ailleurs les ENT se trouvent au croisement de différentes compétences et différents espaces de décision et de contrôle : pédagogique, financier, relevant de la DHG, de dotations d’équipement des collectivités locales, de dotation d’Etat, d’organisation de la maintenance, de garanties des instances rectorales et nationales de l’Education Nationale et d’autres comme la CNIL…

I - L’espace pédagogique : il ne relève pas du CA mais des équipes pédagogiques d’abord, il peut être coordonné par le conseil pédagogique, si celui-ci existe – mais il faut faire en sorte que ce dernier ne se substitue pas aux équipes - ; il peut apparaître dans le projet d’établissement. Rappelons que le CA ne peut pas modifier de lui-même le projet, mais seulement voter pour ou contre…
A quoi correspond cet espace pédagogique ? Choix des activités, choix des matériels techniques et des supports pédagogiques, choix de l’utilisation en cours, dans les travaux des élèves…

Textes de référence :
Article R421-49 du Code de l’éducation
" Les équipes pédagogiques constituées par discipline ou spécialité ont pour mission de favoriser les coordinations nécessaires entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques."
Les équipes pédagogiques sont réunies sous la présidence du chef d’établissement.

La loi d’orientation sur l’école n° 2005-380 du 23 avril 2005, code de l’éducation article L. 912-1-1 :
La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.
Le conseil pédagogique prévu à l’article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté.

Evidemment, doivent être respectés les droits des personnels à l’information, à la formation, à l’accompagnement dans la mise en place des ENT. La mise en place de ces droits doit faire l’objet d’une concertation démocratique pour trouver les meilleures formules, collectives ou plus individuelles, dans ou hors de l’établissement : stages du PAF ou d’établissement, formateurs extérieurs ou internes, aide référent dans l’équipe de l’administration…
L’organisation dans l’établissement de l’utilisation des ENT est donc sous la responsabilité du chef d’établissement, mais dans le respect des compétences des équipes et de la liberté pédagogique de chacun, et dans le respect des compétences du CA.

Par ailleurs, elle est tributaire de l’organisation administrative mise en place aux autres niveaux hiérarchiques, IA et Rectorat, en direction des établissements.

II - Le problème de la maintenance est double, technique et pédagogique : il peut être de la compétence de TOS et par conséquent relever maintenant de la collectivité de rattachement, mais la compétence pédagogique reste celle de l’Etat, donc académique.
Il peut y avoir des personnes ressources extérieures détachées pour un établissement ou un groupe d’établissements, des heures spécifiquement attribuées hors DHG…
L’établissement lui-même peut faire le choix de consacrer sur sa DHG des heures à un correspondant ou un responsable interne pour les ENT. Prises sur la dotation, ces heures se substituent à une autre possibilité d’utilisation. Dans ce cas, cela apparaît dans le TRMD et entre dans l’objet du vote sur la DHG en CA. La désignation de l’enseignant se fait en général après concertation avec les équipes pédagogiques par le chef d’établissement et en fonction de l’organisation des services.
Un emploi CAE (contrat d’accompagnement vers l’emploi) peut être recruté par le chef d’établissement, lorsque l’autorisation de signature du contrat et le profil du poste ont été votés en CA, en fonction des propositions que peut faire l’ANPE.
Avec la décentralisation, la collectivité territoriale peut aussi décider de mettre à disposition d’un établissement, ou d’un groupe d’établissement, un agent compétent.

III - Le règlement intérieur de l’établissement et la charte d’utilisation des ENT par les élèves : cette partie du règlement intérieur, comme tout le règlement, est soumise au CA pour vote. La charte est ensuite signée par les élèves et les parents. Elle s’applique aux élèves. Les personnels eux sont tenus de respecter les règles d’utilisation de tout équipement dans un service public.

IV - L’équipement : la dotation en équipement, extension ou renouvellement, provient le plus souvent de la collectivité de rattachement. La démarche de la collectivité peut être différente d’un département à l’autre, d’une région à l’autre.
Certaines décident seules, en fonction de l’intérêt du marché qu’elles passent avec le fournisseur. L’attribution à tel établissement se fait au bon vouloir de la collectivité (transfert de compétences de 1983, première loi de décentralisation).
D’autres prennent contact avec l’IA ou le Recteur pour passer des marchés compatibles avec les dotations antérieures de matériels (plans d’équipement sur budget de l’Etat)
D’autres encore proposent des projets d’équipement d’établissement au choix des équipes, sous réserve que celles-ci présentent un projet pédagogique d’utilisation.
Dans ces cas, le CA ne décide pas. Et les équipes sont plutôt mises devant le fait accompli.
Comment éviter ce cas de figure ?
-  Les équipes ont intérêt à faire voter en CA un vœu en direction de la collectivité demandant à être consultées au préalable sur leurs besoins et leurs choix d’équipement, établissant des procédures (information sur le montant global prévu par la collectivité, propositions, délais…). En parallèle, exiger une formation adaptée pour l utilisation du matériel et des logiciels sous la responsabilité du rectorat, s’il y a besoin.
-  Il faut que les S2 et les S3 jouent leur rôle d’interlocuteurs des collectivités territoriales pour faire pression sur les départements et les régions et définir en commun des règles de bon fonctionnement dans l’attribution des dotations : tout le monde a à y gagner en fin de compte. C’est un des sujets à aborder dans une rencontre S2 / département et S3 / région. Aux établissements d’informer S2 et S3 des risques et des problèmes et des solutions…
-  Il faut exiger une véritable égalité entre les établissements d’une même académie, en tenant compte de leurs spécificités de formation : un bilan clair et comparatif entre tous les établissements doit être établi par les services académiques de manière à servir de base pour le rattrapage des retards.
-  La mise en état de fonctionnement de salles en nombre suffisant et bien équipées pour tous les usages de l’établissement nécessite d’abord une réflexion des collègues sur les besoins et la configuration des lieux et une négociation avec l’administration et les services de la collectivité pour leur installation.

Quand la décision est administrative et dépend des autorités hiérarchiques, l’établissement n’a pas de pouvoir de décision. C’est dans les instances bi et tripartites que les représentants des personnels ont leur rôle à jouer d’interpellation, de critique, d’opposition. Le CA peut faire remonter les dysfonctionnements, les demandes d’amélioration, de contrôle de la sécurité des données et de leur utilisation (CNIL) : la multiplication des motions d’établissement en ce sens peut changer la politique adoptée. Si vous avez des soupçons que le système de recueil des données est utilisé pour surveiller et évaluer les personnels, alertez le SNES, s’il y a des problèmes sur le recueil des données et sur le respect de la confidentialité, mettez-vous en contact avec la CNIL.

V - Les achats sur fonds propres de l’établissement : les équipes et le CA ont une compétence directe. Les équipes choisissent les logiciels et les matériels (voir article 32 du décret du 30/8/1985). Pour les achats de matériels et les petites commandes, la ligne ouverte au moment du vote du budget est suffisante. En ce cas, sur une ligne budgétaire ouverte, les commandes se font sous la responsabilité du chef d’établissement, après concertation de l’équipe concernée.
Si une DBM (décision budgétaire modificative) est nécessaire, pour prendre des fonds sur les réserves ou sur un autre chapitre, il y aura un vote préalable en CA : l’accord à la majorité devra se faire sur le projet de DBM.

Snes Secteur Contenus Groupe TICE et Secteur Politique scolaire
Juin 2008

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