D comme... Droits d’auteurs

Droits d’auteurs 2007 : Accord conclu entre les sociétés de production audiovisuelles et le MEN

Lu sur Télédoc

http://www.cndp.fr/lesScripts/bandeau/bandeau.asp?bas=http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres.htm

La télévision en classe, c’est enfin possible !

C’est la très bonne nouvelle de l’année : à partir du 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche.
Par cet accord, de nombreuses émissions de télévision, naguère impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans la classe !), sont désormais autorisées à l’enregistrement et à l’utilisation par les enseignants et documentalistes.

Elles le sont toutefois sous certaines conditions

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http://www.cndp.fr/lesScripts/bandeau/bandeau.asp?bas=http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres.htm

Et pensez à utiliser et à faire connaître Télédoc

http://www.cndp.fr/TICE/teledoc/

Cet accord ne règle pas tous les problèmes, son annonce a suscité des débats contradictoires, vous pouvez nous écrire à se sujet

documentalistes@snes.edu

Pour information

Un point de vue à cette adresse

http://www.cinehig.clionautes.org/article.php3?id_article=212

Le texte paru au BO

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm

Une synthèse paru à cette adresse

http://docsdocs.free.fr/article.php3?id_article=348

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