US 753 du 28 août 2015

Décrets ORS et IMP : imposer le rapport de force

Cette rentrée 2015 généralise la mise en application des nouveaux textes fixant et cadrant les obligations de service des professeurs du second degré.

Sans constituer la nécessaire réduction du temps de travail pour tous revendiquée par le SNES-FSU, les éléments fondateurs des décrets de 1950 sont repris. L’enjeu aujourd’hui est leur mise œuvre.

Enjeux immédiats

Cette rentrée est donc particulièrement importante pour imposer dès maintenant dans tous les collèges et lycées la lecture des textes la plus favorable aux personnels, à l’opposé des dérives managériales que nombre de recteurs et chefs d’établis­sement ten­teront de pérenniser. L’appli­cation des textes dépend aussi du ­rapport de forces que nous construisons, y compris au sein de chaque établissement : il conviendra de veiller à la bonne application du nouveau décompte des heures d’enseignement généralisant le système des pondérations applicables en lycée et dans les collèges REP+, au respect des maxima de service, au maintien des réductions horaires pour les gestions de laboratoires, matériels, chorale... Quant aux missions particulières, les textes ­hiérarchisent les missions à mettre en œuvre et permettent d’exiger la plus grande transparence dans la reconnaissance de ces missions (allégement de service ou indemnité)(1).

Refus des heures supplémentaires

Le décret 2014-940 (art. 4-III) reprend la disposition selon laquelle il ne peut être imposé plus d’une heure supplémentaire à un professeur. La bataille contre les heures supplémentaires est à la fois individuelle et collective : il s’agit, dans le cadre d’un rapport de forces, de faire respecter les dispositions en vigueur, l’esprit des textes et de maintenir et préserver les pratiques que nous avions imposées. La vigilance active des collègues dans l’établissement est essentielle pour soutenir les collègues refusant les heures supplémentaires et faire respecter leurs droits.

Plus que jamais, dans chaque établissement, la défense collective de nos droits est d’actualité. N’hésitez pas à solliciter les différents échelons du SNES-FSU pour vous aider en cas de difficulté d’application des nouveaux textes.

Christophe Barbillat, intercat@snes.edu

(1) Voir www.snes.edu/Bienvenue-dans-la-rubrique-Nos-obligations-de-service.html.

Le 24 pages spécial « ORS » contient toutes les informations nécessaires. Téléchargeable en ligne sur le site internet national du SNES : www.snes.edu/Publication-speciale-ORS-et-IMP-comprendre-se-defendre-et-agir-collectivement.html. Disponible dans chaque section académique.

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