US magazine 693 du 15 mars 2010

Décret EPLE : face à l’arbitraire

RÉFORMES CHATEL  : La réforme des lycées s’accompagne d’une modification en profondeur du fonctionnement
des EPLE. Sous couvert d’autonomie, l’autorité des chefs d’établissement serait, en cas d’application de la
réforme, considérablement renforcée au détriment des personnels. Le SNES ne l’accepte pas.

Le conseil pédagogique : outil de management

Ce n’est pas une nouvelle
dénonciation du SNES mais
une déclaration de Roger
Chudeau, directeur de l’Encadrement
du ministère de l’Éducation
nationale, devant un
congrès de chefs d’établissement
(syndicat I et D-FAEN), « le
conseil pédagogique est un levier
extraordinaire pour asseoir (sic)
votre compétence (resic) pédagogique,
avec cet outil c’est réglé,
certains partenaires sociaux ne
pourront plus vous la contester ».
R. Chudeau dévoile le projet qui
sous-tend une transformation du
fonctionnement des établissements
vers le mode managérial et
qui place le métier de chef d’établissement
dans ce cadre en
déclarant qu’il est « comptable
des résultats de ses élèves » et
que « leurs lettres de missions
seront plus politiques », et qu’enfin
« il y aura dans la charte de la
gouvernance des établissements,
un passage sur le management
des ressources humaines ». Le
directeur de l’Encadrement poursuit
en précisant que le nouveau rôle des inspecteurs n’est pas de
gêner les chefs d’établissement
mais que « dès qu’un chef d’établissement
connaît des difficultés,
les inspecteurs arrivent en
nombre, convainquent les récalcitrants
et les verrous sont
levés ». Là encore, s’exprime une
vision du système éducatif
comme entreprise qui ne considère
les équipes éducatives que
comme des obstacles ou des ressources ! Dans le projet de charte
de gouvernance des établissements
proposé par le ministère, le
16 mars 2010, il est écrit que le
chef d’établissement doit se
considérer comme un DRH !
Tout est dit, les organisations qui
ont soutenu le décret sur le fonctionnement
de EPLE et qui nous
accusaient de voir le mal là où il
n’y avait que « progrès démocratique
et concertation pédagogique », crient au caporalisme,
c’est bien mais un peu tard !

Le SNES continue de demander
le retrait du
décret EPLE qui
octroie des compétences
pédagogiques
au chef d’établissement
et affaiblit le
CA par le passage à
un mode de fonctionnement
autoritaire.

Daniel Le Cam

... et maintenant une "charte"

Après les décrets, voici la
« charte de gouvernance des
établissements » négociée
avec les seules organisations
représentatives des chefs d’établissement
et sur laquelle le
SNES a appris par hasard l’existence
de négociations. Le SNES
s’est procuré la septième version
du projet, preuve que le début
des discussions ne date pas
d’hier.

Pour le ministère, les personnels,
en particulier d’enseignement,
d’éducation et d’orientation des
établissements, ne seraient-ils
pas concernés par une telle discussion ?

Le contenu de ce projet est inacceptable.
Citons-le : « Son
[l’EPLE] pilotage par l’équipe
de direction est devenu le principal
levier de son efficacité »,

l’efficacité de l’enseignement dispensé par les enseignants, les
qualités de l’activité de la vie
scolaire sont secondaires !
« L’établissement peut inscrire
son action dans le cadre d’un
bassin ou d’un réseau d’établissements
notamment en ce qui
concerne (...) la formation continue
 »
, le droit individuel à la formation,
marotte du ministère,
prend déjà l’eau. « L’EPLE doit
assurer la continuité du service
public en terme de remplacements
de courte durée »
, retour
aux remplacements Robien assurés
par les enseignants de l’établissement.
« L’adhésion des personnels
sera systématiquement
recherchée. Toutefois, à défaut,
le chef d’établissement, représentant
de l’État y pourvoit . »
Si
vous êtes d’accord votre avis sera
pris en compte, si vous n’êtes
pas d’accord ce sera quand même la décision du chef. « Le
chef d’établissement et ses
adjoints veilleront à s’entourer
(…) d’une manière de “comité
de direction” associant (…) le
chef de travaux, le CPE », les
CPE rejoindraient l’équipe de
direction. « Le chef d’établissement
(…) concevra un volet
“gestion des ressources
humaines” de sa politique d’établissement
 : Ce volet pourra prévoir
(…) une nouvelle approche
de l’évaluation des enseignements
et des personnels . »
Retour
à la fin de la double évaluation
administrative et pédagogique
avec la maîtrise du chef d’établissement
sur l’intégralité de
l’évaluation des enseignants.
On comprend mieux pourquoi
le ministère a tenté de faire
cela derrière notre dos.

Daniel Robin

RECOURS

Le 24 mars le SNES a déposé un
recours contre le décret modifiant
le code de l’éducation sur les pouvoirs
exécutifs du chef d’établissement.
Ce décret introduit la
confusion dans les établissements
pour le vote de la répartition des
moyens. Le SNES a été saisi de nombreux
cas de pratiques peu démocratiques
 : ici aucun conseil d’administration
à ce sujet avant juin, là
des refus de soumettre au vote une
proposition alternative car les
membres du CA avaient eu la mauvaise
idée de ne pas voter comme le
voulait le chef...
La première réponse reste avant
tout l’action syndicale dans l’établissement
avec le soutien de la
section académique, cela a permis
de dénouer certaines aberrations
mais cela n’a pas toujours suffi.
Le SNES a donc décidé d’attaquer au
Conseil d’État les dispositions du
décret visant le vote de « l’emploi de
la dotation en heures » comme
contraire aux principes de l’autonomie
pédagogique de l’établissement,
au rôle du CA (organe délibérant)
et de son président (exécutif
du CA), et consacrant l’abandon par
l’autorité de tutelle (l’autorité académique)
de ses prérogatives au
profit du chef d’établissement, ce
que la loi ne permet pas. L’US vous
informera de la décision du Conseil
d’État.

F. Bellin, C. Gourbier

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