Ils ont dit

Courriers et interventions PC, PS (vendredi 29 octobre 2004)

QUESTION ECRITE PAR LE PRESIDENT DU GROUPE COMMUNISTE

24 septembre 2004,

M. Alain BOCQUET attire l’attention de M. le Ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche sur le chômage grandissant des milliers d’enseignants non-titulaires. Confrontés à la rigueur budgétaire, à l’opération de réduction des surnombres et à la casse du système de remplacement, ces personnels s’inquiètent de la dégradation sans précédent de leur situation professionnelle. Pire encore, le gouvernement élabore le nouveau cadre réglementaire pour l’emploi des non-titulaires sans aucune discussion au sein de l’Education nationale. Ce projet introduirait la possibilité de recruter en CDD des agents contractuels pour six ans, en cas de renouvellement du contrat, ces personnels se verraient automatiquement proposé un CDI.

L’application de telles mesures laisse augurer un accroissement d’un turn-over et la création d’une sous-catégorie de fonctionnaires. Aussi, devant la dégradation des conditions d’exercice présente, et au regard de projets à venir en contradiction avec une conception efficace du service public, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de répondre aux attentes légitimes d’hommes et de femmes dont l’efficacité pour notre système éducatif n’est plus à démontrer.
Courrier du secrétaire général du PS François HOLLANDE

Député-Maire de Tulle Tulle, le 1er octobre 2004

A Madame Frédérique ROLET Secrétaire Générale SNES FUS 1, rue de Courty 75341 Paris Cedex 07

Madame la Secrétaire Générale,

J’ai bien reçu votre courrier du 16septembre dernier me faisant part de vos préoccupations relatives à la situation des agents non-titulaires de l’Education Nationale dans le second degré.

Je tenais à vous en remercier et à vous assurer que j’ai pris attentivement connaissance des faits que vous me rapportez. Un nombre très important de non-titulaires sont cette année sans emploi, conséquence des mesures budgétaires restrictives prises au mépris de la qualité de l’enseignement et de l’accueil des élèves.

Vous appelez tout particulièrement mon attention sur les dispositions qui pourraient être intégrées dans la prochaine loi de modernisation de la fonction publique et qui modifieraient l’article 4 du titre II de la loi 84-16 du 16 janvier 84. La mise en place de telles mesures aurait pour effet de précariser encore plus les agents non-titulaires.

Aussi, je tenais à vous assurer que je transmets votre analyse au groupe socialiste de l’Assemblée Nationale pour un examen très attentif de ce sujet.

Je vous prie de croire, Madame la Secrétaire Générale, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

François HOLLANDE

Permanence Parlementaire : 36, 38 avenue Victor Hugo - 19000 TULLE Tél. : 05.55.20.48.48 - Fax : 05.55.20.38.38

Secteur Non-titulaires National

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