Courriers et audiences au ministère

Courrier SNES au ministre de Robien - 12 septembre 2005

Paris, le 12 septembre 2005

Gisèle JEAN
Co-Secrétaire Générale

Danielle COURTOUX,
Jean-Pierre HENNUYER,
Patrick LAINE
Vassilia MARGARIA
Co-responsables du groupe documentation

Monsieur Gilles DE ROBIEN
Ministre de la Jeunesse, de l’Education Nationale et de la Recherche
110, rue de Grenelle
75007 PARIS

Objet : situation des professeurs documentalistes et des Centres de Documentation et d’Information (CDI)

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :

L’insuffisance des recrutements

Le bilan des recrutements aux différents Capes 2005 s’élève à 435 : 285 à l’externe, 80 à l’interne, 18 au réservé et 52 au 3ème voie. Nous rappelons que depuis sa mise en place ce dernier concours n’a pas une seule fois attribué la totalité des postes, qu’il faudrait en tirer un certain nombre de conclusions. Les 28 postes non attribués à ce concours auraient dû être reportés pour établir des listes complémentaires. Nous regrettons que notre demande de report n’ait pas été prise en compte.

Un document de la DEP de décembre 2002 évaluait les départs en retraite dans la discipline documentation à 484 pour la rentrée 2006, 530 pour 2007, 506 pour 2008.

Il est donc impossible de compenser encore les départs en retraite. Cette insuffisance des recrutements se traduit actuellement par de nombreux postes occupés par des collègues de disciplines et non des certifiés documentalistes. Des professeurs en sous-service, des TZR, et même des collègues en difficulté se voient contraints par l’administration à faire fonction de documentaliste et même dans certains cas imposer une reconversion en documentation sans aucune formation initiale ou continue, sans le moindre dispositif d’appui.
Dans le même temps, de nombreux contractuels qui préparaient le CAPES ont été contraints au chômage.

Notre syndicat ne peut admettre ces dérives, qui aboutissent à une remise en cause de la formation due aux élèves et de la qualification des professeurs documentalistes et qui sont extrêmement mal ressenties par nos collègues.

L’insuffisance des recrutements et du taux d’encadrement en professeurs documentalistes nous met dans l’incapacité d’exercer nos missions pédagogiques de formation des élèves dans l’immense majorité des Centres de Documentation et d’Information.

Or, nous pensons qu’une véritable formation à l’information documentation est indispensable dans notre système éducatif, qu’elle fait partie de la culture commune que doivent s’approprier les élèves, ne se réduit pas à une utilisation des TIC.

Nous demandons depuis des années la création d’un groupe de travail et de réflexion sur ces questions.

Les problèmes statutaires :

Nous tenons à vous rappeler qu’ils perdurent depuis la création du Capes de documentation en 1989.

Les professeurs documentalistes n’ont pas d’agrégation, pas d’inspection spécifique.

La définition de leurs services est totalement obsolète et ne prend pas en compte leurs activités pédagogiques.

Ils ne bénéficient pas de l’ISOE mais seulement d’une indemnité de sujétions particulières créée en 1989.
Malgré leur statut de professeur certifié depuis 1990, ils sont toujours gérés par le décret 80-28 du 10.1.1980 et ne peuvent toucher d’heures supplémentaires (DGF, note 93-0784 du 25.6.1993). Ils ne peuvent donc se faire rémunérer un certain nombre de travaux supplémentaires effectués en dehors de leurs services et les dernières circulaires sur ce sujet qui datent de 1993 sont insuffisantes pour régler toutes les situations discriminatoires dans ce domaine.
Depuis des années nous intervenons pour que notre ministère entende enfin ces revendications de simple équité et qu’il trouve une solution réglementaire pour permettre aux organismes payeurs de rémunérer les heures supplémentaires des professeurs documentalistes au taux de celles des autres certifiés.

Projet d’une nouvelle circulaire de misions :

Informés de l’existence d’un projet d’une nouvelle circulaire de missions pour les professeurs documentalistes, nous souhaitons des informations sur le calendrier et les modalités de consultation de la profession qui seraient prévues.

Nous sollicitons, Monsieur le Ministre, une audience sur la situation des professeurs documentalistes, des CDI et pour aborder toutes ces questions.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de nos sentiments respectueux.

G. JEAN

D. COURTOUX J-P. HENNUYER P. LAINE V. MARGARIA

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