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Continuons l’action ! (dimanche 8 juillet 2007)

UNE SITUATION CRITIQUE ET UNE PRECARITE ACCRUE

Depuis 2003, ce sont près de 25 000 enseignants non-titulaires qui ont été mis au chômage sur les 45 000 que comptait l’Éducation nationale avant cette date. Aujourd’hui, un tiers de ces personnels sont au RMI. Parallèlement à cela, de nombreux non-titulaires ont été rappelés pour assurer des remplacements de longue durée mais ils ont été sommés d’accepter des contrats plus précaires, comme la vacation.

Le SNES a aussitôt dénoncé cette rétrogradation de CDD en vacation. La vacation était prévue initialement pour pallier les déficits en personnels dans certaines disciplines techniques. Il s’agissait alors de faire appel, pour des interventions ponctuelles, à des vacations (par exemple, un professeur agrégé assurant des vacations en faculté ou en classes préparatoires). Son recours s’est généralisé et amplifié depuis 2003, s’écartant des décrets d’origine. Elle est devenue un pur outil de gestion, totalement arbitraire, utilisé d’une manière dévoyée. La vacation qui ne devait être que proposée à des personnels ayant déjà un emploi et donc bénéficiant d’une protection sociale leur assurant l’ouverture de droits à la retraite, aux congés payés et aux congés maladie, est désormais un mode de « recrutement » de personnels non titulaires. Depuis 2003, on assiste à un tout autre usage de ce qui était prévu et à une généralisation très inquiétante de son utilisation dans le secondaire. La vacation est imposée à des milliers de précaires pour lesquels elle représente l’unique source de revenus. En cas d’accident de travail, le vacataire ne bénéficie d’aucune protection, la préparation de ses cours et les corrections effectuées pendant les vacances ne sont pas payées, les absences pour maladie non couvertes. Quant aux droits, ils sont quasiment inexistants. La vacation, avec son maximum de 200 heures, a montré à plusieurs reprises son absurdité ces dernières années. C’est ainsi qu’on a pu voir des professeurs vacataires renvoyés de leur cours au-delà des 200 heures réglementaires, quand bien même on avait encore besoin d’eux et qu’ils apportaient satisfaction, pour les remplacer par d’autres vacataires ! C’est pourquoi le SNES demande l’abolition de ce mode de recrutement. Conjointement à cette précarité accrue des formes de recrutement, il a été mis fin au plan Sapin qui avait pour objectif de résorber la précarité : la moitié seulement seulement des 30 000 ayants droit ont pu être titularisés. Le nombre de postes aux concours internes, seconde possibilité offerte aux non-titulaires pour intégrer le corps des titulaires, s’est réduit comme peau de chagrin (30 % de baisse) alors que le nombre de postes était déjà très bas. Certaines disciplines ont même été fermées.

CDI : FAUSSE SOLUTION
Afin de se conformer aux directives européennes, l’État a introduit le CDI dans la fonction publique alors qu’il existait d’autres solutions. De fait, la loi du 27 juillet 2005 ne résout en rien le problème de la précarité. Les chiffres qui remontent des académies montrent que très peu de personnels (6 000 sur les 40 000 non-titulaires recensés sur les listes) peuvent prétendre au CDI en raison de conditions draconiennes (ainsi, la condition de services continus d’au moins six ans écarte les nombreux personnels qui ont connu une interruption de contrat à cause du chômage ou ceux qui ont été rétrogradés arbitrairement en vacataires). De plus en plus, le CDI entraîne la perte de la garantie de réemploi obtenue par les maîtres auxiliaires en 1997. Outre que le CDI contrevient au statut de la fonction publique qui impose que les emplois permanents de l’État soient occupés par des fonctionnaires, cette loi n’introduit pas de limitation de recours aux emplois hors statut. La création du CDI dans la fonction publique crée une situation d’emploi pérenne en dehors du statut de fonctionnaire et ne garantit pas aux contractuels les droits reconnus aux titulaires.

Signalons également que les dernières enquêtes « emploi » de l’INSEE (comme la note de la DARES - institut des statistiques du ministère de l’Emploi - publiée en janvier) montrent que la précarité est aujourd’hui plus forte dans le secteur public que dans le secteur privé. En mars 2002, 16 % des agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) sont salariés sur des contrats à courte durée : CDD, vacataires, emplois aidés, stagiaires. Dans la fonction publique territoriale, un cinquième des effectifs est en contrat court ! Dans le secteur privé, la part des salariés sous contrat court (CDD, emplois aidés ou intérimaires) est plus faible (12 %).

DES BESOINS NON ASSURES

Les conditions de remplacement se sont considérablement dégradées depuis 2002. Les rectorats attendent systématiquement entre deux ou trois semaines avant de contacter un remplaçant alors que les réserves de TZR sont épuisées et que des milliers de non-titulaires seraient disponibles. Cela ne peut qu’exaspérer des parents d’élèves inquiets. L’impact sur la qualité de l’enseignement est lourd, notamment pour les classes qui passent un examen. Le remplaçant doit rattraper le retard accumulé au pas de charge. On assiste en fin d’année au non-renouvellement de contrat de non titulaires qui ont charge de classes d’examens, alors que la fin de l’année scolaire n’est pas terminée. De plus, les rectorats ne payent pas les congés de vacances de non-titulaires. Nous demandons le prolongement des contrats en incluant les congés scolaires.

Alors que les titulaires sont invités à prendre des heures supplémentaires (remplacements, heures de soutien), il est inacceptable que dans un même temps des milliers de non-titulaires soient au chômage ou alternent contrat, vacations et chômage.

DES MESURES URGENTES A PRENDRE

La situation de l’ensemble des non-titulaires doit être examinée et cela commence par l’instauration d’un réel dialogue social. Depuis 2002, les ministres successifs n’ont jamais accepté de recevoir les non-titulaires, ce qui n’a pu qu’entretenir une forte amertume. Il s’agit de réintégrer de toute urgence des personnels qui travaillent pour l’éducation nationale depuis plusieurs années dans des conditions difficiles, assurant des remplacements au pied levé et à des distances très éloignées de leur domicile d’un remplacement à un autre sans compensation financière.

Il convient tout d’abord de mettre fin au chômage et aux vacations des non-titulaires en les réintégrant dans un premier temps dans l’Education Nationale par la garantie du réemploi, avancée que les maîtres auxiliaires avaient obtenue en 1997 avec une première étape sous un gouvernement de droite . Des listes complémentaires d’admis pourraient également être mise en place dés cette session au différents concours.

Le dernier congrès du SNES a réaffirmé la nécessité d’un plan de titularisation, de tous les non-titulaires en poste, contractuels CDD ou CDI, vacataires ou au chômage, intervenant en formation initiale, dans la mission d’insertion MGIEN ou en formation continue des adultes. Les corps de titularisation doivent être ceux des certifiés, des CPE et COPsy. Ce plan permettant de reconnaître l’expérience et les compétences acquises, en particulier sur la base de l’ancienneté de service doit s’appuyer sur deux voies : le concours interne et l’entrée en deuxième année d’IUFM par la dispense des épreuves théoriques des concours et la titularisation à la suite de la validation de la formation par le jury de l’EQP. Il convient de garantir aux non-titulaires l’accès à la formation ave décharges de service pouvant aller jusqu’à l’année complète. Il convient de leur garantir le réemploi, des droits sociaux et professionnels analogues à ceux des titulaires. Le SNES demande l’abrogation de la loi du 26 juillet 2005 (articles 13 et 14). La limitation du recours à l’emploi précaire imposée par la transposition de la directive européenne aurait dû être assurée par un plan de titularisation, le respect du statut de fonctionnaires et l’arrêt de recrutement de nouveaux non-titulaires. Des mesures de titularisation des non-titulaires ne peuvent avoir d’efficacité que si elles sont conjuguées avec un arrêt du recrutement de non-titulaires.

Nous demandons que soit rapidement mis en place un groupe de travail sur la situation des non-titulaires au ministère et une mise à plat de la situation des non-titulaires dans les rectorats

Elections professionnelles : du nouveau

Elections professionnelles :grâce à nos interventions et à la FSU, le décret du 12 mars 2007 rend obligatoire la mise en place de commissions paritaires pour les agents non-titulaires et ainsi l’élection par leurs pairs de collègues non-titulaires les représentant dans ces commissions. Mais il va sans doute falloir attendre 2008 pour leur organisation. Reste à définir les modalités ( type de scrutin, compétences et champ des commissions), un prochain CN devrait en débattre.

Recensement -Le SNES a lancé un recensement dans les établissements, que nos réactiverons l’an prochain sur 3 périodes de l’année

Conseil national du Snes de juin

"Le CN appelle dès maintenant les S1, notamment lors des Conseils d’Administration et des Conseils d’Enseignement à mener campagne pour obtenir la restitution de toutes les heures de décharges, transformer les HSA en postes, annuler les compléments de service abusifs et obtenir le réemploi des non titulaires. Il rappelle qu’une seule HSA est imposable." Le texte du CN

Une action fédérale ( fonction publique )contre la précarité est prévue l’an prochain dans le courant du premier trimestre : cela peut nous permettre avec les autres non-titulaires de la fonction publique de bien apparaître dans le paysage, plus massivement.

Secteur Non-titulaires National

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