Matériel

Conditions d’utilisation des machines dans les ateliers des établissements scolaires

Quelques articles de la circulaire de la Direction Générale du Travail N°4 du 1er février 2007.

Art. R. 234-11
- Il est interdit d’employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à la réparation, en marche, des machines, mécanismes ou organes.
- Il est également interdit d’admettre des jeunes travailleurs à procéder en marche, sur des transmissions, mécanismes et machines comportant des organes en mouvement, à des opérations de visite ou de vérification, ainsi qu’à des opérations d’entretien telles que :
nettoyage, essuyage, époussetage, graissage, applications d’adhésifs, à moins que des dispositifs appropriés ne les mettent à l’abri de tout contact avec les organes en mouvement.
- Il est interdit d’employer ces jeunes travailleurs dans les locaux, ateliers ou chantiers où fonctionnent des transmissions, mécanismes ou machines, lorsque n’ont pas été rendus inaccessibles par des dispositifs appropriés :
— 1 Les organes de commande et de transmission tels que : courroies, câbles, chaînes, bielles, volants, roues, arbres, engrenages, cônes ou cylindres de friction, cames, coulisseaux ;
— 2 Les pièces faisant saillie sur des organes en mouvement, telles que vis d’arrêt, boulons, clavettes, bossages, nervures.

Art. R. 234-12
- Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés :
- Au travail des cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l’opérateur lui-même ;
- Au travail d’alimentation en marche des scies, machines à cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mécaniquement.

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Art. R. 234-13
- Les jeunes travailleurs de moins de seize ans ne peuvent être employés à tourner des roues verticales, des treuils ou des poulies destinées à lever des charges ou fardeaux.
- Il est également interdit d’employer de façon continue les jeunes travailleurs de moins de seize ans au travail des machines mues par des pédales motrices, ainsi qu’au travail des métiers dits « à la main » et des presses de toute nature mues par l’opérateur.

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Art. R. 234-19
- Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans :
- Accéder à toute zone d’un établissement ou chantier où ils pourraient venir en contact avec des conducteurs nus sous tensions, excepté s’il s’agit d’installations à très basse tension, au sens et sous réserve des prescriptions générales relatives à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques ;
- Accéder à tout local ou enceinte dans lesquels des machines, transformateurs et appareils électriques de 2e et 3e catégorie sont installés ;
- Procéder à toute manoeuvre d’appareils généraux de production ou d’alimentation d’un atelier ou d’un ensemble de machines ou d’appareils électriques, quelle que soit la catégorie de la tension mise en oeuvre ;
- Exécuter tous travaux de surveillance ou d’entretien intéressant des installations électriques dans lesquelles la tension dépasse 600 volts en courant continu et 250 volts en courant alternatif.

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