Archives ORS : GT sur le métier enseignant

Compte-rendu de la deuxième réunion - 2 décembre 2013

2 décembre 2013

Fiche 1 – les missions
Paragraphe d’introduction

Le SNES avait déjà obtenu la suppression de la référence aux 1 607 heures annuelles, mais la formulation proposée par le ministère restait ambiguë. Sur notre insistance, le ministère va modifier à nouveau la formule. Outre la référence aux statuts particuliers de chaque corps qu’il devrait inclure, le ministère devrait reprendre la formulation proposée par le SNES : « L’ensemble de ces missions constitue la déclinaison pour les corps considérés, de la réglementation appliquée à l’ensemble de la fonction publique ».

2. Les missions liées à l’activité d’enseignement
- Dans les deux premiers points, les « Toutes » seront supprimées. Chacun percevra le sens et l’intérêt de ces modifications.
- Le SNES avait déjà obtenu une amélioration de l’avant dernier point de ce bloc concernant les activités de partenariat en indiquant qu’elles devaient être proposées pars « l’équipe pédagogique ». Pour autant, cette formulation pouvait déboucher sur l’imposition de cette activité à des enseignants qui ne seraient pas volontaires. Le SNES a donc proposé la formulation suivante : « Les activités de partenariat proposées par les membres de l’équipe pédagogique engagés dans celles-ci, décidées par le conseil d’administration. », qui donne la possibilité aux enseignants non volontaires de pouvoir refuser.
- Concernant la participation aux actions de formation continue, le SNES a demandé que soit ajouté une mention précisant qu’il s’agît de la formation continue en direction des personnels afin de ne pas confondre avec les actions de formations continue dans lesquelles certains personnels peuvent intervenir. Il a rappelé que la présence de cet item dans la partie des missions liées à l’activité d’enseignement ne devait pas conduire à ce que la formation continue se déroule exclusivement en dehors du temps de face-à-face devant les élèves. Le ministère nous a assuré que la formation continue resterait sur le temps de travail.
Le SNES a rappelé son exigence de transparence dans l’attribution des décharges et des indemnités.

Fiche 2 – Les activités d’enseignement
- Le SNES a obtenu confirmation que la décharge pour complément de service sur plusieurs établissement concernait tous les personnels dont le service est à cheval sur deux établissements (TZR affectés à l’année ou poste à complément de service). L’ensemble des ces personnels, sans exception, bénéficieront d’une heure de minoration des maxima de service.
- La pondération appliquée aux personnels qui exercent dans les établissements qui concentrent la difficulté scolaire est confirmée à 1,1, sans plafonnement. Ainsi, par exemple, tous les certifiés des ces établissements affectés à temps plein bénéficieront d’une pondération de 1,8 heures. En effectuant 16,5 heures de cours, ils atteindront leur maximum de service et toucheront 0,15 heure supplémentaire (16,5*1,1=18,15).
- Le SNES a exigé le maintient de l’heure de minoration de service pour effectif pléthorique. Le ministère a répondu qu’il s’orientait vers l’attribution d’une indemnité ; le SNES reste quant à lui attaché au principe d’une réduction des maxima de service. Cette indemnité serait attribuée aux enseignants qui effectueraient 6 h ou plus face à plus de 35 élèves. Le SNES est demandeur d’une mesure de même nature pouvant concerner les collèges. Le SNES a rappelé les nombreux problèmes que pose le versement d’une indemnité, même forfaitaire : revalorisation, pris en compte pour la retraite...

Concernant les heures de laboratoire, le ministère s’oriente, là encore, vers le versement d’une indemnité. Le SNES a demandé le maintien des heures de coordination déjà existante (EPS, technologie, sciences...).

Concernant les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), la proposition du ministère est de prendre en compte l’effectif des classes, comme pour le pré-bac, mais aussi d’inclure, comme cela se pratique déjà, des heures de colles dans le service des enseignants qui, en faisant l’intégralité de leur service en CPGE, n’atteindraient pas leur maxima de service.

Le SNES a rappelé ses demandes de pondération à 1,67 des heures effectuées en seconde année ainsi que des améliorations de carrière pour les professeurs de chaire supérieure. Le ministère s’est dit ouvert à engager des discussions sur leur débouché de carrière.

Même si les discussions dans le cadre de groupes avec l’ensemble des organisations syndicales sont terminées, le SNES continue d’intervenir dans des contacts bilatéraux avec le ministère afin de faire progresser ce dossier. Il tiendra régulièrement informés les collègues de l’état des discussions, en particulier sur cette page.

Fiche Missions Version au 02/12/2013
Fiche Activités Version au 02/12/2013
Compte rendu SNES - GT du 02/12/2013 - Format pdf

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