Les obligations de service (ORS) des professeurs

Les compléments de service Un cadrage nouveau

Le décret 2014-940 installe un cadrage nouveau et renforcé des compléments de service : notification du complément de service par le recteur, réduction du maximum de service dans deux situations bien définies, nécessité de l’accord du professeur en cas de complément de service dans une autre discipline. Ce cadrage s’applique aussi aux TZR. Des garanties supplémentaires restent à conquérir.

Un cadrage renforcé pour tous

Le cadrage des compléments de service par les décrets de 1950 était devenu insuffisant et juridiquement très fragile, certaines dispositions étant exclusivement coutumières à la suite de l’abrogation en 2007 des circulaires de décembre 1950. L’ensemble offrait très peu de garanties aux collègues placés dans cette situation, particulièrement les TZR.

Les nouvelles dispositions, sans pour autant empêcher les compléments de service, permettront de mieux les cadrer et d’ouvrir des droits nouveaux aux collègues concernés, y compris les TZR. Ainsi, la décision de compléter le service dans un autre établissement doit être obligatoirement notifiée par le recteur (et non plus faite par « arrangement » entre chefs d’établissement). De même, la circulaire 2015-057 précise spécifiquement que les TZR en affectation à l’année (AFA) ont bien les mêmes droits.

Compléments de service et heures supplémentaires
A priori, si un service doit être complété, c’est pour être porté au maximum.
Aller au-delà de ce maximum outrepasse l’objectif et la fonction du complément : il ne doit donc pas, logiquement, y avoir d’heure supplémentaire attribuée en cas de complément de service.
Il reste nécessaire de combattre les pressions de l’administration, qui continueront de s’exercer comme auparavant pour imposer une HSA au titre de l’art. 4-III du décret.

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