US 750 du 14 mars 2015

Circulaires ORS et IMP : avancées insuffisantes

Malgré les récentes avancées, provoquées par l’action du SNES-FSU, les projets de circulaires laissent encore largement à désirer.

Le ministère a soumis, pour discussion, aux organisations syndicales les circulaires d’application des décrets définissant les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants et les indemnités pour missions particulières (IMP). Sous la pression du SNES-FSU, les projets initiaux ont sensiblement évolué. Toutefois, l’intervention et la lutte de tous, dans les établissements, sont essentielles afin que les chefs d’établissement respectent les droits des collègues.

À l’encontre des dispositions du décret ORS, le ministère prévoit la possibilité d’imposer une heure supplémentaire pour nécessité de service aux enseignants dont le service, pondérations incluses, ne dépasserait pas de plus de 0,5 leur maximum exigible. Bien qu’ayant retiré certaines missions (participation obligatoire aux épreuves blanches, au conseil pédagogique, au conseil école-collège...), le ministère maintient une liste déclinant les missions liées (participation à des réunions pédagogiques, à des évaluations des élèves de leur établissement...). Pour le SNES-FSU, il est hors de question que la circulaire conduise à un alourdissement de la charge de travail des personnels. Il appelle les personnels à refuser d’effectuer plus d’une heure supplémentaire et des réunions ou des missions qui n’ont pas lieu d’être.

MISSIONS PARTICULIÈRES

Les orientations définies dans la circulaire relative aux missions particulières sont celles prévues par le décret auquel le SNES-FSU s’est opposé : reconnaissance sous forme d’indemnité plutôt que sous forme de décharge, instauration de hiérarchies intermédiaires... Le SNES-FSU a obtenu que dans chaque établissement la mission de coordonnateur de discipline soit mise en place. Dans toutes les missions, il a obtenu la suppression des items qui conduisaient à renforcer le rôle des hiérarchies intermédiaires créées par le décret (référent cycle ou niveau). Le SNES-FSU appelle tous les collègues à agir pour que l’avis du conseil pédagogique et du conseil d’administration suive les propositions des équipes, à savoir les missions utiles au bon fonctionnement de l’établissement attribuées prioritairement en décharge plutôt que sous forme indemnitaire.

Xavier Marand

Autres articles de la rubrique US 750 du 14 mars 2015

  • Réforme STI et BTS : Dans le mur !
    La réforme STI2D et la disparition de tous les anciens CAPET spécialisés ont entraîné une perte de compétences pour enseigner dans les BTS spécialisés. Il y a de réelles difficultés à pourvoir certains... Lire la suite (Mars 2015)
  • Conditions de rentrée : maintenir la pression
    La défense de notre métier et de nos conditions de travail est toujours à l’ordre du jour. Le décret sur les indemnités pour missions particulières et les circulaires d’application des décrets, malgré... Lire la suite (Mars 2015)
  • Après les CA : Continuer à peser
    Moyens, décharges, programmes : beaucoup reste à faire pour que la rentrée 2015-2016 se déroule dans des conditions acceptables. Les conseils d’administration sur la préparation de rentrée se sont... Lire la suite (Mars 2015)
  • Refus de DHG au lycée Chaplin de Décines (Rhône)
    La DHG du lycée a été refusée lors du CA avec présentation d’une motion commune (enseignants, parents d’élèves et ATOSS). Depuis quatre ans les heures sont en constante diminution : 1 797 HP et 261 HSA... Lire la suite (Mars 2015)