Tout sur les negociations au ministère de la Fonction Publique

CTPM du 7 juillet 2010 Les non-titulaires attendaient des mesures fortes : on reste sur notre faim !

Ce CTPM (comité technique paritaire ministériel), initialement prévu le 21 juin, avait finalement été déplacé au 7 juillet par le ministère. Dans l’ordre du jour, le ministère avait inscrit " point 5 : point d’information sur les non-titulaires". Un peu léger comme perspective, tout comme les pistes proposées par le ministère qui se contentait seulement dans les documents préparatoires de "faciliter l’accès aux concours" aux non-titulaires comme solution au sort qui est réservé à ces personnels... Une véritable provocation adressée aux non-titulaires ...

La FSU (SNES,SNEP,SNUEP) a rappelé qu’elle demandait un point sur les non titulaires depuis longtemps et a indiqué qu’elle voulait qu’on retienne un point annuel sur ces agents. Elle a déploré la préparation du CTPM. Nous avons été en effet reçus sérieusement sur les Bi-atoss (voir http://pour-info.fsu.fr/spip.php?article1363) mais la DRH n’a pas estimé bon de nous recevoir sur les enseignants, cpe, co-psy non titulaires…

Nous avons déploré également l’absence de bilan sur les emplois aidés. Pour la FSU, il faut professionnaliser la fonction d’AVS.

Quant à la synthèse fournie par le ministère sur les non-titulaires, elle ne permet pas d’appréhender l’ensemble de la réalité : il faut se donner les moyens de recenser en détail la réalité car sinon, au niveau de la fonction publique, le travail mené sera abstrait. Elle ne précisait pas par exemple le nombre d’agents sur des temps incomplets, la durée des contrats, l’ancienneté des personnels dans les fonctions, l’évolution (ou plutôt l’absence d’évolution) de la rémunération...
Pour la FSU, il faut se donner les moyens d’appréhender en détail la réalité car sinon, au niveau de la fonction publique (le secrétaire d’Etat Tron a annoncé une série de groupes de travail sur les non-titulaires à la Fonction publique dès la rentrée ), le travail mené sera abstrait. Le débat sur les pratiques de gestion ne peut pas être esquivé (règles différentes d’une académie à l’autre, durée des contrats, quotité, importance du recours à la vacation).

Un recensement par discipline, ainsi que des éléments sur la réussite aux concours des non-titulaires, est nécessaire. Il faut se demander également comment nous allons discuter de la prise en compte de l’ancienneté.

Nous avons dénoncé les pistes de travail trop restreintes proposées par le ministère dans le document préparatoire. A aucun moment, le ministère n’y évoque la titularisation !
Le recours à la vacation devrait respecter les jurisprudences du Conseil d’Etat qui condamne l’usage qui en est fait à l’éducation nationale, usage qui devrait être extrêmement limité.

Quelle réponse le ministère a-t-il apporté au médiateur de la république sur la vacation ? Sur les contrats de 10 mois ?

Nous avons marqué également notre volonté de discuter des CCP : directeurs ont mis fin au groupe de travail sans en avoir transféré les

Quelle réponse le ministère a-t-il apporté au médiateur de la république sur la vacation ? Sur les contrats de 10 mois ?

Nous avons marqué également notre volonté de discuter des CCP : des recteurs ont mis fin au groupe de travail sans en avoir transféré les compétences aux CCP.

Enfin, le SNES, le SNEP et le SNUEP ont insisté à nouveau sur la nécessité d’un débat sur la titularisation et le réemploi des agents recrutés. Ceux qui auraient une expérience réduite doivent se voir proposer un accompagnement pour accéder à titularisation.

Les syndicats de la FSU avaient aussi demandé la présence d’un expert sur ce point consacré aux non-titulaires. V. Lombard, secrétaire national des non-titulaires et non-titulaire, est alors intervenu pendant une demi-heure et a passé en revue toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les non-titulaires : postes aux concours internes réduits à la portion congrue, ce qui qui empêche la titularisation, l’opacité des affectations, problème du master non résolu, rémunérations scandaleusement basses et qui n’évoluent pas, non respect des qualifications pour la rémunération, accès inégalitaire au CDI et même contournement du CDI par les rectorats, disparités de droits entre statut et CDI, usage illégal de la vacation, CCP sans réel pouvoir...

Frédérique Rolet, cosecrétaire générale du SNES, s’est fâchée : " nous déplorons qu’il ait fallu insister pour faire inscrire ce point sur les non titulaires à ce CTPM. Nous demandons à travailler en amont rapidement ; on ne peut sans cesse renvoyer la balle à la fonction publique. On sait bien que le manque de titulaires n’est pas « conjoncturel », comme cela est indiqué dans le document préparatoire pour justifier le recours aux non titulaires, mais structurel depuis un certain nombre d’années. On alerte aussi sur la situation dans certains corps : co-psy et CPE. Cela interroge sur les recrutements. Le ministère n’a procédé à aucune mise en oeuvre de la RAEP et de la VAE. On avait déjà parlé des conséquences du master pour les non titulaires il y a plus d’un an. Rien n’a bougé.
Sur les pistes qui doivent être retenues, il s’agit pour nous d’un plan de titularisation qui prenne en compte l’ancienneté et peut prendre des voies diversifiées comme la dispense des épreuves théoriques.
La vacation est devenue une pratique complètement scandaleuse et dévoyée. Il faut réduire notablement la vacation à l’usage qui en est conforme. Il s’agit de respecter les jurisprudences.
Quant à la gestion, on ne peut pas en rester au désordre qui est en œuvre dans les académies et qui est scandaleux en termes de rémunération et d’affectation.
Nous proposons le vote sur un quatrième point : le pilotage et la gestion des agents non titulaires dans les académies."

Jean Fayemendy (SNEP) a surenchéri : « sur le plan politique, on ne voit rien. Quel est le but de ce travail ? On aurait aimé des pistes et un échéancier. Quelle est la boussole qui est donnée à l’administration et au secrétaire général ? »

REPONSE DE L’ADMINISTRATION

Dans sa réponse, l’administration a donné son accord pour la tenue de groupes de travail -dès le mois de septembre- permettant une analyse plus exhaustive de la situation des non-titulaires.

Thérèse Filippi, de la DRH, a indiqué : « On n’a pas eu le temps d’approfondir les enquêtes sur la rémunération. Y’a-t-il une progression de cette rémunération ? Quels types de contrats ? Quelle durée des contrats ? On a par contre des éléments sur la réussite au concours des non titulaires et sur le pourcentage des enseignants non titulaires qui se présentent au concours : réussissent-ils mieux les concours ? Le problème des affectations doit aussi être abordé. On s’y prendra à la rentrée. Sur l’amélioration de la gestion, les CCP doivent aussi être abordées. »

Le secrétaire général du ministère, M. Duwoye, a reconnu que, dans le cas des vacations par exemple, l’esprit des textes n’est pas respecté et que ces pratiques ne sont pas réglementaires sans annoncer pour autant la fin de leur usage… « La question est donc : quel statut reconnaît-on à ces personnels ? Quelle formation, quelle intégration ? On pourrait imaginer une intégration sur dossiers nationaux ou une vae académique. Il faudrait imaginer un nouveau statut des agents non titulaires en contrepartie d’un statut reconnu, d’un droit à la formation, à l’intégration, au respect de droits sociaux. Un statut qui permettrait une souplesse mais donnerait des droits à ceux qui sont dans cette situation. » a-t-il ajouté.

Toutes ces questions seront donc rediscutées lors de la série de groupes de travail qui se dérouleront à partir de septembre.

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