Année 2004

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’EDUCATION La nouvelle Troisième

Rappelons que la réforme initiée par Jack Lang à la suite du rapport Joutard prévoyait une importante modification de cette classe, avec 28heures d’enseignement obligatoire dont 4 heures au choix des élèves dans six domaines possibles (langues et cultures de l’Antiquité, langues et cultures du monde, arts, sciences expérimentales, technologie, découverte professionnelle). Le brevet devait jouer un rôle important dans l’orientation. Ce projet était le point d’orgue du débat sur le « collège unique » opposant notamment Jack Lang à Jean-Luc Mélenchon. L’idée d’enseignements au choix n’était pas absurde à condition de rester dans des proportions raisonnables, sans compromettre le tronc commun indispensable à l’acquisition d’une vraie culture commune. Il existe depuis très longtemps des options (langues, technologie...) au collège, mais le projet Lang introduisait une spécialisation précoce que le SNES a dénoncée.

Le retard pris sur ce dossier et le développement par Luc Ferry d’une « alternance » incontrôlée en Quatrième rendaient impératives de rapides décisions.

Pour reprendre le dossier, le SNES, dès ses premiers contacts avec le nouveau ministre, lui a demandé de renoncer au développement de l’alternance sous toutes ses formes dérogatoires et de faire de l’accès des jeunes en grande difficulté scolaire à une première qualification, une priorité absolue. Il lui a également rappelé qu’il serait totalement régressif de remettre en cause le principe du collège pour tous. Mais le recul aux calendes grecques d’une future loi d’orientation justifie qu’on agisse sans tarder en faveur des jeunes les plus en difficulté

Un projet de circulaire sur l’alternance dont l’US a parlé à plusieurs reprises, tentait de cadrer ce modede formation. Mais la complexité du dispositif, le caractère byzantin du texte, sa concomitance malheureuse avec la réforme de la Troisième, nous ont convaincu de demander au ministère de le retirer au profit d’un document pédagogique. C’est ce que le SNES a obtenu. Parallèlement, le SNES et le SNEP sont intervenus pour ramener dans le cursus ordinaire les élèves actuellement scolarisés dans des classes dérogatoires multiples (15% des élèves ne sont pas aujourd’hui dans une Troisième à option LV2) et leur garantir l’accès à un tronc commun, et pour apporter des solutions pédagogiques à ceux qui sont sur le pente du décrochage scolaire. Exercice difficile mais impératif pour les élèves qui alimentent notamment les Troisièmes d’insertion aujourd’hui. C’est pourquoi nous n’avons pas rejeté le principe d’un module de découverte professionnelle de 6heures en LP, à condition qu’il soit installé à titre transitoire et pour un « public » d’élèves très limité. Mais nous avons combattu la possibilité d’abandonner la LV2 au profit d’un module de 3heures de découverte professionnelle. Grâce à nos interventions, la LV2, pour le première fois, figure au titre des enseignements obligatoires ; seuls les élèves choisissant le module 6 heures en seront exemptés. Il nous faut maintenant travailler à donner un contenu formateur à la notion de « découverte professionnelle », comme élément de culture générale au sein des programmes scolaires et comme modalité pédagogique particulière. Le CN avait mandaté les représentants du SNES au CSE pour mener une bataille d’amendements sur des points essentiels correspondants aux principes que nous venons d’énoncer ; vous trouverez en regard ces amendements et ce qu’en a retenu le représentant du ministre, qui en a repris la quasiintégralité. Ce qui n’a pas été retenu devrait figurer dans d’autres textes concernant la découverte professionnelle qui nécessitera un arrêté particulier.

Ces amendements visent à préciser la notion de découverte professionnelle, à restreindre l’accès du module de six heures aux élèves les plus en difficulté, à supprimer les Troisièmes d’insertion et toute forme de classe dérogatoire, à exiger des moyens. Nos amendements 7 et 8 ont permis de revenir à l‘identification des disciplines artistiques toujours menacées et aux horaires élèves de 2heures en technologie et sciences physiques. Nous avons par ailleurs soumis un vœu général pour une grande politique de prévention de l’échec et pour obtenir des moyens de dédoublements.

La plupart de nos partenaires syndicaux se sont réfugiés sur l’Aventin par déni du réel. Ils ont refusé de mener la bataille pour une Troisième effaçant en grande partie les filières actuelles et permettant peut- être de traiter l’urgence hic et nunc de la désespérance scolaire. Le SNES et le SNEP seuls ont mené cette bataille. A noter que, pour la première fois, sur un sujet majeur, le SNUIpp et le SNEsup, présents au CSE ont refusé de voter sur l’ensemble des amendements du SNES et du SNEP et ont voté contre l’arrêté amendé, contrairement à la position de tous les syndicats de la FSU directement concernés, et sans prise en compte réelle du mandat que la FSU s’était donné à son dernier congrès. Le SNES et le SNEP se sont abstenus sur le vote final : il n’y a en effet, pour l’instant, aucun financement spécifique du nouveau dispositif, rien pour prévenir l’échec, aucun engagement pour dégager du temps de concertation et assurer des conditions de travail garantissant le succès.

Denis Paget


PROJET D’ARRÊTÉ CLASSE DE TROISIÈME, VŒUX DÉPOSÉS PAR LE SNES ET LE SNEP ET RÉSULTAT DES VOTES DU CSE

Vœu n° 1 :

Le CSE est attaché à l’objectif d’un collège commun à tous les élèves, capable de les faire tous réussir en les faisant accéder tous à une culture commune, socle solide, équilibré et intégrateur, et en leur permet- tant d’être réellement maîtres de leurs choix ultérieurs en matière de poursuites d’études et de projets d’avenir. La transformation du collège actuel passe par une politique résolue de prévention de toutes les formes de difficultés scolaires dès les débuts de la scolarité et en continu. Le CSE souhaite la mise en chantier rapide d’une réflexion sur une culture commune adaptée à notre temps, enrichie des pratiques sociales et professionnelles, des savoirs, évitant les cloisonnements, aidant à poser les questions fondamentales, faisant acquérir les langages essentiels et travaillant des compétences visant la prise progressive d’autonomie. Il demande des moyens de diversification pédagogique sous des formes multiples et un travail collectif de grande ampleur pour mobiliser la créativité professionnelle, renforcer la cohérence éducative, assurer la réussite de tous et éradiquer l’échec scolaire. Cela suppose par ailleurs une lutte déterminée contre les ghettos sociaux et scolaires.

Pour : 28 (dont SNES, SNEP, FSU)
Contre : 0
Abstention : 2
Refus de vote : 31 (dont SE-UNSA, SGEN-CFDT, FCPE, PEEP, SNUIpp).

Vœu n° 2 :

Le CSE demande que soient programmés les moyens de développer le travail en groupes restreints dans les disciplines expérimentales et technologique, sans ampu- ter les horaires obligatoires des élèves.

Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 2
Refus de vote : 31

ARRÊTÉ relatif à l’organisation des enseignements du cycle d’orientation de collège (classe de Troisième)

En italiques les amendements déposés par le SNES et le SNEP, avec le résultat des votes du CSE. Nous avons souligné ce qui a été retenu par le représentant du ministère pour être intégré dans l’arrêté. Certains éléments non retenus pour l’arrêté relatif à la classe de troisième seront intégrés dans le futur arrêté relatif à la découverte professionnelle et/ou dans la future circulaire qui organisera sa mise en place.

Les amendements 1, 2 et 3 concernent l’article 2 de l’arrêté

Amendement n° 1

Dans le cadre des enseignements facultatifs, les élèves peuvent suivre un enseignement de 3 heures, soit de langue vivante étrangère ou régionale, soit de latin, soit de grec, soit de découverte professionnelle.

En complément des contenus enseignés dans le cadre des différentes disciplines et de l’éducation à l’orientation, le module de découverte professionnelle vise à offrir aux élèves une ouverture plus grande sur le monde professionnel et à les aider à poursuivre leur réflexion sur leur projet d’orientation. Ce module est ouvert à tous les élèves. L’équipe pédagogique chargée de l’organiser est constituée d’enseignants volontaires autour des professeurs principaux, en lien avec l’équipe éducative pluriprofession- nelle, et notamment le conseiller d’orientation- psychologue.

21 pour
0 contre
0 abstention
37 refus de vote

Amendement n° 2

A titre transitoire, ce module peut être porté à 6 heures pour les élèves en grande difficulté repérés en voie de décrochage scolaire à la fin du cycle central : il vise alors à mieux préparer l’accès à une formation qualifiante au moins de niveau V. Dans ce cas l’élève ne suit pas, à titre dérogatoire, l’enseignement obligatoire de langue vivante 2. Cette dérogation requiert l’accord des parents ou du responsable légal.

15 pour
0 contre
4 abstentions
37 refus de vote

Amendement n° 3

L’éventuelle reconduction du module de 6 heures ne se fera qu’après évaluation du dispositif au terme de l’année scolaire 2006- 2007, présentée et débattue au Conseil supérieur de l’éducation

19 pour
0 contre
2 abstentions
37 refus de vote

Amendement n° 4

Rédiger l’article 3 comme suit : Les élèves inscrits dans un module de découverte professionnelle pourront recevoir tout ou partie de cet enseignement en LP. Si le module de 6 heures entraîne la constitution d’une classe, celle-ci sera implantée plutôt en LP, en concertation avec les équipes des collèges concernés.
Dans tous les cas, une convention doit alors être signée entre le collège et le lycée professionnel. L’implantation d’une classe en lycée professionnel est décidée par l’autorité académique, après consultation des instances compétentes. Le choix de la scolarisation d’un élève dans une telle classe incombe aux parents ou au responsable légal.

17 pour
1 contre
3 abstentions
37 refus de vote

Amendement n° 5

Remplacer l’avant-dernière phrase de l’article 4 par : L’autorité académique allouera les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une carte académique des modules de découverte pro- fessionnelle, notamment effectifs limités à 15 élèves en cas de classe constituée pour le module de 6 heures, mise en place de groupes de besoin dans les enseignements généraux, temps de concertation pour les personnels.

15 pour
0 contre
4 abstentions
40 refus de vote

Amendement n° 6

Supprimer l’article 5 et ajouter dans l’article 7 l’abrogation de la circulaire n° 97-134 du 30 mai 1997.

18 pour
0 contre
5 abstentions
35 refus de vote

Amendement n° 7

Afficher les horaires des enseignements artistiques sous la forme : arts plastiques : une heure éducation musicale : une heure

24 pour
1 contre
0 abstentions
35 refus de vote

Amendement n° 8

Supprimer l’heure non affectée pour le « pôle » physique et technologie et rétablir les horaires actuellement en vigueur. Afficher les horaires élève de physique et technologie ainsi : physique : 2 heures technologie : 2 heures

13 pour
1 contre
4 abstentions
37 refus de vote

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