Communiqués de l’intersyndicale

CNDP : les CDD, cible prioritaire de la deuxième « tranche » ! Communiqué n° 45

Intersyndicale du réseau CNDP/CRDP [SCÉRÉN]
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Le 4 juin 2004

Communiqué n° 45

CNDP : les CDD, cible prioritaire de la deuxième « tranche » !

Rappel des faits : le conseil d’administration du CNDP, dans des conditions d’illégalité telles qu’un recours en annulation va être déposé la semaine prochaine, a voté le 28 avril une 2e « tranche » de 108 postes devant être transférés à Chasseneuil-du-Poitou. Le 24 mai, Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon, a envoyé au directeur général une note d’une page égrenant des « mesures particulières d’accompagnement des personnels du CNDP pour le transfert de l’établissement ». Des mesures lénifiantes, voire insignifiantes, dont le vide a choqué tous les personnels, concernés ou non, y compris les cadres.
Dès les 27 et 28 mai, sans même attendre que l’intersyndicale discute de ces mesures avec les personnels au cours de l’assemblée générale prévue pour le 3 juin, Alain Coulon et la secrétaire générale ont adressé des courriers individuels aux 108 collègues, leur signifiant leur congé du CNDP au 31 août, sans égards ni formule de politesse, et les mettant en demeure de se présenter « dès réception de cette lettre et avant le 4 juin » (!) à la cellule de reclassement, afin de formuler des vœux de réaffectation externe. Un tout petit nombre se sont vu proposer de différer leur départ au 31 décembre, à condition de « participer au transfert de [leurs]compétences auprès de [leur] successeur » - sans que l’on puisse discerner la moindre cohérence en terme d’importance stratégique d’activité entre eux et leurs collègues.
Est en outre scandaleux le peu de cas fait de collaborateurs qui ne sont jugés dignes d’aucun mot de remerciement pour les services rendus au CNDP, à son réseau et à leurs usagers. Plus inadmissible encore : une quarantaine de contractuels (CDD) vont se retrouver au chômage le 31 août du fait de la délocalisation, preuve de l’absence d’un plan d’accompagnement digne de ce nom. Où sont les « trois postes de reclassement » que le directeur général précédent s’était engagé par écrit à leur proposer (note du 5 juin 2003) ?

L’assemblée générale du 3 juin a rassemblé encore plus de membres du personnel que d’habitude. Un constat s’impose : alors qu’A. Coulon, depuis son arrivée, n’a jamais pris la peine de réunir l’ensemble des services, alors que la mise en œuvre au forceps de la délocalisation tend au délitement, aux divisions, qui, sinon l’intersyndicale, fédère les collègues, est source de cohésion, évite le pire ?
L’AG, avant de poursuivre ses débats, a d’abord décidé d’une action symbolique immédiate : faire une réponse collective aux courriers des 27 et 28 mai en allant ensemble dans le bureau d’A. Coulon pour déchirer les lettres en question, en raison de l’absence de garanties et de modalités réelles de reclassement, mais aussi de la moindre concertation sur les mesures annoncées unilatéralement (les CTP n’ont pas été consultés). Une discussion vigoureuse et grave s’en est suivie et, comme les fois précédentes, les personnels ont été confrontés aux positions rigides d’A. Coulon. Mais dans quel monde vit-il, quelle est donc sa perception de la réalité pour imaginer avoir fait l’objet de « menaces physiques à peine voilées » et d’« intimidations psychologiques » (dépêche AEF du 3 juin) ? Ce qu’en revanche les personnes présentes ont pu constater, y compris un témoin extérieur, c’est que A. Coulon a lancé aux agents qui ne répondraient pas aux lettres qu’ils « se mettraient en danger » et relèveraient d’une mutation d’office. Une menace irrecevable et sans signification légale.

L’AG a ensuite repris son cours et les personnels ont décidé du principe d’une motion récapitulant leurs propositions pour débloquer la situation actuelle : la nomination d’un médiateur (solution également préconisée par les cadres du comité de direction) ; le gel de la 2e tranche ; la réunion rapide du comité national de pilotage pour la délocalisation du CNDP, chargé du bilan régulier du reclassement et convoqué une seule fois le... 5 novembre dernier ; le respect des instances de dialogue social, notamment des CTP ; l’ouverture de véritables négociations concernant tous les aspects de la délocalisation du CNDP et de ses conséquences ; la mise au clair du plan d’accompagnement des personnels avec ses modifications successives et les ajouts nécessaires.

Depuis le 10 mai, date de l’entrevue de l’intersyndicale avec Serge Thévenet, le conseiller de François Fillon chargé du dossier CNDP, le blocage se confirme comme total, puisque un « non » catégorique a été opposé à toutes les demandes formulées. Les techniciens qui gèrent la délocalisation, dont A. Coulon, ne cessent en fait de se renvoyer la balle, qui est bel et bien dans le camp du gouvernement. Les responsables politiques du dossier ont toutes les données en mains : ils savent à quel point la situation est dans l’impasse - devant la casse sociale qui s’annonce dans les semaines à venir, il leur revient de prendre leurs responsabilités et les décisions nécessaires.

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