Communiqués de l’intersyndicale

CNDP : le ministère va-t-il enfin tenir ses engagements ?

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Paris, le 27 septembre 2005

Communiqué n° 68

CNDP : le ministère va-t-il
enfin tenir ses engagements ?

Pourquoi l’intersyndicale du CNDP a-t-elle renoncé à siéger aujourd’hui à une réunion de concertation sur le projet d’établissement du CNDP ? Parce que le ministère n’a pas tenu jusqu’ici ses engagements.

Premier engagement du 22 juin 2005. Roland Jouve, conseiller de Gilles de Robien, a annoncé à une délégation de l’intersyndicale et d’élus que le ministre confiait à Jean-François Cervel la responsabilité de conduire une concertation avec les représentants des personnels. Une lettre de mission serait signée « incessamment ». Les dossiers de fond concernant le fonctionnement et la localisation de l’établissement seraient traités dans le cadre de cette concertation.
Aujourd’hui, 27 septembre, toujours pas de lettre de mission. Le directeur général, profitant de la faiblesse de la position de J.-F. Cervel, s’active à redessiner les frontières des services et à contourner les instances de décision.

Deuxième engagement. Roland Jouve a également annoncé que Jean-François Cervel serait bientôt renommé à la tête du conseil d’administration.
Aujourd’hui, l’arrêté de nomination des membres du CA n’est pas encore paru ; l’établissement n’a plus de CA depuis cinq mois.

Troisième engagement. Le cadre d’accompagnement social négocié avec le médiateur Pierre Dasté serait validé par le ministère.
Aujourd’hui, toujours pas de validation. Le directeur général, s’improvisant DRH, harcèle son personnel pour le faire partir dans les plus brefs délais et sans bénéficier des mesures négociées. Il transfère le plus grand nombre de postes possible avant toute décision de localisation des services prise à l’issue des négociations.

Quatrième engagement. La concertation se poursuivrait dès la rentrée, avec l’objectif d’établir un document comportant des propositions précises « sur les activités, l’organisation et les localisations d’un CNDP rénové et renforcé ».
Aujourd’hui, l’élaboration du projet d’établissement recule un peu plus à chaque réunion : les points d’accord qui se dégagent ne sont pas actés ; les interlocuteurs compétents ne sont pas tous invités.

Le ministère laisse se déliter la concertation et prolonge un directeur général rejeté par tous, mais libre de continuer son travail de sape. Quelles sont les intentions du ministre pour le CNDP et son réseau ?
Les personnels, qui s’impliquent de plus en plus dans la réflexion sur le projet d’établissement, attendent que le ministère tienne ses engagements, qu’il mette ses actes en accord avec ses paroles et qu’il sorte l’établissement de la paralysie à laquelle son indécision le conduit.
Ils attendent également que la concertation reprenne dans les jours qui viennent, dès que les conditions de sa réussite seront réunies.

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